Tout savoir sur l’ACS – Accès Santé

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?

L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.

L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 894 EUR par an pour une personne seule et 17 841 EUR pour un couple au 1er avril 2018.

Il faut résider en France...

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Site : https://www.acces-sante-pour-tous.fr

Nos offres | Apivia Mutuelle

Accueil > Nos offres

Nos offres

Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

La mutuelle santé

 

Pour les particuliers et les travailleurs non...

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Site : https://www.apivia.fr

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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Date: 2018-06-16 12:24:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

LES CONTRATS APPA MÉDECINS & HOSPITALIERS - PDF

En tant que praticien hospitalier, vous prenez en charge la santé de vos patients, mais avez-vous vraiment le temps de vous préoccuper de votre protection sociale? Les contrats APPA ont été voulus et conçus par des praticiens hospitaliers qui, dans un esprit mutualiste, ont négocié bénévolement pour vous les meilleures conditions. Une protection sur mesure les garanties arrêt de...

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Site : http://docplayer.fr

L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour séniors

Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie - Eovi Mcd

Ce tableau présente les montants annuels de l'ACS en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Source www.ameli.fr, chiffres du 30 mars 2015.

 

En se référant au tableau ci-dessus, le montant de l'aide pour une famille avec deux enfants à charge sera de :

 200 EUR pour la mère de 45 ans ;

+ 350 EUR pour le père de 52 ans ;

+ 200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;

+ 100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit un total de 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide a la complementaire sante formulaire / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide a la complementaire sante ameli

Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT

Adhérer en ligne

Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?

Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.

Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?

Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...

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Site : https://www.solimut-mutuelle.fr

Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

SMAM Mutuelle (APIVIA) - mutuelle-pas-cher.net

APIVIA Mutuelle Santé (SMAM) : quels sont les remboursements avantageux de ses formules ?

L'ex- SMAM mutuelle propose à ses adhérents des garanties avec des remboursements qui s'adaptent à leurs besoins médicaux spécifiques, et cela, à partir de 24,03 EUR/mois.

Désormais appelée « APIVIA », elle propose aux différents profils d'assurés (jeunes, seniors, célibataires ou en famille),...

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Date: 2018-06-16 11:50:04
Site : http://www.mutuelle-pas-cher.net

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016

Introduction

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

15 juin 2010

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Déductibilité des cotisations pour les (...) / CFDT Retraités

29/06/2005

Déductibilité des cotisations pour les complémentaires santé

Une question revient souvent : pourquoi les cotisations pour une mutuelle ne sont pas déductibles du revenu imposable d'un retraité ?

Rappelons d'abord que les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de compagnies d'assurances.

Les cotisations pour une...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le tiers payant - Harmonie Mutuelle

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Le tiers payant

Harmonie Mutuelle privilégie le système du tiers payant pour ses adhérents. Ainsi, grâce à votre complémentaire santé, vous êtes dispensé d'avance de frais lors de vos actes de soins.

Qu'est-ce que le tiers payant ?

 

Le système du tiers payant de l'Assurance Maladie évite à l'assuré, sous certaines conditions, de faire l'avance d'une partie de ses frais médicaux. Dans ce cas, vous ne réglez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, établissement de soins,..) que la part des soins ou des...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / harmonie mutuelle tiers payant / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle tiers payant / l'assurance sante en france

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

Assurances mutuelle, assurances et mutuelles santé : deux termes antagonistes

Quelle est la différence entre mutuelle et complémentaire santé?

Assurance  : société souvent anonyme, agréé par l'état, et qui a un capital et des actionnaires.

mutuelle  : organisme régit par la loi de 1948, n'ayant pas d'actionnaires, dont la direction est assurée par les adhérents, selon le principe...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...

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Site : https://www.quechoisir.org

Les employeurs publics doivent-ils participer au ...

09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités

© jusep

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.

2 commentaires

Avec la mise en place, au 1er...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / aide complementaire sante fonction publique territoriale

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...

Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.

Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

« Bienvenue a la Mutuelle Familiale France et Outre Mer ! ».

C'est par ces quelques mots chaleureux que le president...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle GIEPS

Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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Site : http://www.unocam.fr

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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Site : cmu.fr

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande d'aide complementaire sante en ligne / aide a la complementaire sante securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie amelie sante

Mutuelle étudiants boursiers : l'aide régionale de 200 ...

Une des conditions pour en bénéficier : choisir une offre de l'opérateur Harmonie Mutuelle.

Comme annoncé en juillet dernier, la Région double désormais l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les étudiants boursiers : au lieu de participer à hauteur...

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Date: 2018-06-16 05:55:08
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / harmonie mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante etudiant boursier / mutuelle complementaire sante etudiant / aide acquisition complementaire sante

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance

La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.

La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...

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Date: 2018-06-15 17:05:02
Site : https://www.lelynx.fr

mutuelle obligatoire apprentis - L'APPRENTI : Portail de l ...

Bonjour,

Je viens aussi de trouver ça :

"l'assuré ne sera pas obligé d'adhérer à condition que les garanties soient mises en place par décision unilatérale de l'employeur, que le dispositif prévoit que les salariés embauchés avant la mise en place des garanties puissent en être dispensés, et que l'assuré participe...

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Site : https://www.lapprenti.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser

La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...

La réforme de l'assurance maladie

le 12 06 2013

Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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Date: 2018-06-16 09:38:13
Site : http://www.vie-publique.fr

Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

Qui paie la mutuelle d'entreprise ?

L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l'entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite...

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Site : https://www.mutualite.fr

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !

Partenaire conseil de...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2018-06-16 06:36:48
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Plan

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

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Site : https://www.mutuelle.com

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : https://www.mutuelle.com

Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...

 

 

Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Une mutuelle pour les retraités avec la loi...

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Date: 2018-04-20 16:29:19
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

La Macif consolide ses activités de santé et de prévoyance

Articles

01 juin 2016

De gauche à droite, Frédéric Channac, directeur général délégué Assurances de personnes du groupe Macif, Jacques Chemarin, vice-président du groupe Macif et président de Macif-Mutualité, et Fred Vianas, directeur du pôle santé/prévoyance du groupe Macif.

La Macif crée, à l'horizon 2018, une union mutualiste de groupe (UMG) pour consolider ses activités de...

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Site : https://www.mutualite.fr

CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)

Amiens

CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)

Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Amiens, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

Amiens

Place du Pays d'Auge 80000...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante assurance maladie / aide acquisition complementaire sante / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie

Comparatif mutuelles santé : choisir la bonne et la moins ...

� Comparatif-mutuelle-sante.com » est la solution pour choisir en 2 minutes la mutuelle santé la plus avantageuse en 2018, par son prix et ses remboursements.

Etablissez votre propre classement des meilleures mutuelles et comparez les rapports qualité/prix de plus de 100 formules santé de plusieurs compagnies de renom comme : Allianz mutuelle, Swiss life, Covea Risks (MMA), April...

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Site : https://www.comparatif-mutuelle-sante.com

Quelle mutuelle choisir quand on est jeune

Certains jeunes ne sont plus couverts par la mutuelle de leurs parents à leur majorité. Dans ce cas, mieux vaut s'assurer, au moins pour les garanties de base. Une mutuelle de base, à partir de 15 EUR par mois, peut suffire, en l'absence de problème particulier. Actif ou étudiant, vous trouverez sans problème une mutuelle jeune à un tarif compétitif.

Mis à jour le

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Les organismes de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

 

Préparer et payer la retraite par répartition

 

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

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Date: 2018-06-16 06:19:29
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / aide a la complementaire sante securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance complementaire sante pour retraite

Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités

Le tiers payant dans tous ses états

Toutes les explications importantes sur le tiers payant

C'est quoi le tiers payant ?

Afin de comprendre le principe du tiers payant, quand un patient n'en bénéficie pas, après une consultation médicale, il doit régler lui-même la note. Par la suite, il se fait rembourser par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle. En d'autres termes, un patient...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

CPAM Metz - Toutes les agences de Metz (57000)

Metz

CPAM Metz - Toutes les agences de Metz (57000)

Retrouvez les fiches d'informations de toutes les agences de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Metz. Visitez chaque fiche pratique de CPAM Metz 57 pour obtenir leur adresse, leur numéro de téléphone, l'adresse de leur site web, leur horaires d'ouverture et fermeture et diverses infos supplémentaires.

Metz

7...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance maladie annuaire sante / complementaire sante assurance maladie / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie

Mutuelle d'entreprise obligatoire : Les cas de dispense d ...

par Carine PARET | Jan 15, 2014 | assurance de personnes , BLOG , Collective |

Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier...

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Site : https://www.groupesodalis.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

CPAM Issy-les-Moulineaux - Toutes les agences de Issy-les ...

Issy-les-Moulineaux

CPAM Issy-les-Moulineaux - Toutes les agences de Issy-les-Moulineaux (92130)

Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Issy-les-Moulineaux, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance complementaire sante issy moulineaux / complementaire sante assurance maladie / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie

Remboursements MGEN de frais santé, optique, dentaire ...

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Ma carte Vitale

Je la présente systématiquement à mon professionnel de santé. Elle simplifie mes démarches et me permet d'obtenir un remboursement rapide grâce à la feuille de soins électronique.

Mes feuilles de soins papier

Pour être remboursé dans les meilleurs délais, je remplis lisiblement et sans rature les différentes informations, sans oublier la date, et je signe la...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante assurance maladie / assurance complementaire sante mae / l'assurance sante en france

Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

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A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

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Site : http://www.lassurancepro.com