Nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du ...

Nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du travail et prestations assimilées

10/2009 - n° Revue : 811

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Accidents de la circulation et assurances

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 11 juin 2009 cinq arrêts, tous publiés au bulletin civil, qui fixent de nouvelles règles...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Mutuelle santé fonctionnaire : comment faire le bon choix

Choisir la mutuelle de l'acteur historique n'est pas indispensable

L'employeur n'est pas tenu de vous assurer

Les employeurs sont tenus, dès le 1er janvier 2016, de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Mais cette mesure ne concerne que les salariés du secteur privé et associatif.

Fonctionnaire ou salarié du public, la mutuelle reste facultative et votre choix est...

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Site : https://www.acommeassure.com

Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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Date: 2018-06-16 01:15:01
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle Santé et Mutuelle Complémentaire Santé, quelle ...

> Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé ( assurance ). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la...

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Site : https://www.assurprox.com

Mutuelle Mnfct

Modifié le 30/01/2018

 

La mutuelle MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales), est l'une des compagnies qui ont marqué l'histoire de la mutualité française. Elle demeure le créateur de solidarité depuis 1933, assurant la protection des fonctionnaires et des agents des collectivités territoriales.

 

Son offre santé est axée sur des formules personnalisées, voire des packs santé territoriaux, à savoir le pack liberté qui permet à chaque assuré de bénéficier d'une protection ajustée selon ses propres attentes, ou le pack junior qui assure aux bénéficiaires...

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Site : https://www.e-mutuel.com

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Son camping-car se fait emboutir, l’assurance le radie ...

Bernard X., cadre retraité, 65 ans, est un bon conducteur. D'ailleurs, pour le récompenser, la Macif, qui assure sa voiture, diminue depuis des années de 50% le montant de sa prime (coefficient 0,5) . En 2016, il décide de voyager, avec sa compagne, Liliane. Il achète un camping-car Integral Rapido , pour un prix de 67 000 euros. Ses ennuis commencent.

.

Le 25 mai 2016, alors qu'il se trouve...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Mutuelle Générale de la Police | Notre histoire

L'histoire de la MGP commence bien avant la création de la Sécurité sociale, sous la forme de sociétés mutualistes implantées dans les départements où sont recrutés les policiers.

 

1930 (années) : création des premières mutuelles de fonctionnaires.

 

1945 : création de la Sécurité sociale.

 

1947 : loi Morice portant délégation de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires.

 

1962 : début des fusions des sociétés mutualistes de la police qui donneront naissance en 1969 à la Mutuelle Générale de la Police Nationale, ancêtre de...

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Site : mgp.fr

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Mutuelles de la fonction publique territoriale

+ d'infos Devis en ligne

MGET : Mutuelle Gnérale Environnement et Territoires

La MGET vous permet d'avoir accès à une caution et une assurance de prêt immobilier à moindre coût.

MGPAT : Mutuelle Générale des Préféctures et de l'Administration Territoriale

Cf. Intériale Mutuelle

+ d'infos Devis en ligne

MNFCT : Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales

La MNFCT se...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : mutuelle de fonction publique d'etat / offre d'emploi mutuelle generale / offre d emploi mutuelle / mutuelle fonction publique territoriale mnt / devis assurance mutuelle

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies. Utilisez notre application GRATUITE ci dessous pour comparer les meilleurs contrats d'assurance de prêt et connaître le meilleur tarif.

Vous pouvez aussi...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Prêt et Crédit immobilier pour les fonctionnaires - Creacif

Et évidemment les prêts fonctionnaires

Le lissage de plusieurs types de crédits immobiliers : une opportunité Creacif !

En fonction du montage de votre plan de financement, nous pouvons par exemple proposer :

Un prêt immobilier avec lissage du prêt à taux zéro , des prêts bonifiés, employeurs ou fonctionnaires.

Des offres de prêts promotionnels que différentes banques nous...

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Site : https://www.creacif.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / assurance garantie mutuelle des fonctionnaires / garantie mutuelle des fonctionnaire

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Devis / Simulation

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...

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Site : ta-mutuelle.org

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2018-06-16 09:25:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle

MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle

Mutuelle de la police

MGP, mutuelle générale de la police

Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.

En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...

Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations

11e législature

Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560

Mme Nicole Borvo attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale des ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom

comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net

MGEN Mutuelle : ses tarifs et remboursements sont-ils ...

MGEN Mutuelle santé : les tarifs et remboursements de ses formules sont-ils plus avantageux que ceux des autres assureurs ?

Deux questions sont fréquemment posées concernant la MGEN Mutuelle :

« Les tarifs et les remboursements de la mutuelle MGEN sont-ils plus avantageux pour me pousser à lui être fidèle ou à y adhérer ? »

« Quels sont les avantages dont je peux bénéficier si je...

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Site : https://www.mutuelledassurance.net

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales

Caution

Une garantie de MFPrécaution gratuite

Pour une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif ne bénéficiant pas d'un dispositif d'allègement fiscal, des travaux d'amélioration, une renégociation de crédit ou un rachat de soulte

Conditions :

Être adhérent de la MNFCT depuis plus d'un an

Souscrire une assurance de prêt à hauteur...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

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Groupe | Groupe AESIO

Gouvernance

Groupe AESIO

AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

Chiffres Clés

+ 3 M de personnes protégées

+ 40 000 entreprises adhérentes

en taux de couverture du SCR

300 000

* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

** travailleurs non salariés

Adrea...

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Site : http://www.aesio.fr

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

Dans la fonction publique d'Etat, des mutuelles gèrent la Sécurité sociale des agents. Elles sont différentes selon le ministère d'affectation. Il s'agit par exemple de la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale) pour les personnels de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de la Culture ou  de la MCF (Mutuelle Centrale des Finances) pour le...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...

Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...

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Site : http://pret-aide.net

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : caisse d'assurance mutuelle du batiment et des travaux publics / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle assurance de l'education / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public