Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !

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Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

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Site : https://www.cieleden.com

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

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Thèmes liés : assurance maladie tarif remboursement / tarif complementaire sante caisse d'epargne / demande d'aide complementaire sante en ligne / assurance remboursement frais sante / organisme complementaire assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>

  (2)

2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>

  (3)

2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>

   Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.

   Art. 8bis .

En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...

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Thèmes liés : complementaire sante etudiant a l'etranger / aide a l acquisition d une complementaire sante / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / assurance sante sejour etranger / assurance maladie sante 1

Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior

Avant de trouver la meilleure mutuelle, il faut bien comprendre les spécificités des offres conçues pour les seniors. Quelles différences ont ces complémentaires avec celle proposées par les employeurs par exemple ?

Des dépenses de santé qui augmentent avec l'âge

Les besoins en soin ne sont pas du tout les mêmes à plus de 50 ans qu'à 20, 30 ou 40 ans. La santé est un poste de...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ? - Previssima

Jusqu'en 2018, cet organisme gérait la partie obligatoire des dépenses de santé et proposait également des contrats de santé complémentaire.

Fin août 2019, les mutuelles étudiantes proposeront uniquement des contrats de complémentaire santé (mutuelle santé).

Comment s'inscrire à la Sécurité sociale ?

À compter de la rentrée 2018, les démarches d'inscription à la Sécurité...

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Date: 2018-06-16 07:20:12
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Toutes les aides pour la famille monoparentale et parent isolé

Les aides pour les familles monoparentales et parents isolés sont nombreuses et variées. Au delà des aides classiques, il est intéressant de découvrir des aides pour la garde des enfants, pour le logement, pour les loisirs ou simplement des astuces pratiques ! Afin de s'y retrouver dans la jungle des aides, voici notre guide.

Les aides liées à la procédure de divorce

Pension...

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Site : https://www.parent-solo.fr

Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO

En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...

M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre

 

L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce que c'est ?

 

La maîtrise des dépassements d'honoraires reste une...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia

Fédération nationale de la mutualité française

FNMF

(Fédération nationale de la mutualité française)

Devise  : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »

Situation

600 mutuelles adhérentes dont 339 mutuelles santé

Effectifs

85000 dont 15000 professionnels de santé

Président

modifier  

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la...

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Date: 2018-06-07 15:15:13
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Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia

Fédération nationale de la mutualité française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Fédération nationale de la mutualité française)

Devise  : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »

Situation

600 mutuelles adhérentes dont 339 mutuelles santé

Effectifs

85000 dont 15000 professionnels de santé

Président

modifier  

La Fédération nationale de la...

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Date: 2018-06-07 15:15:13
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Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...

Meilleur moment pour vous joindre?

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En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie

26 juin 2017,

 Off

Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

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Mutuelle collective : quelles formalités à l’embauche d’un ...

Accueil > Magazine > Mutuelle collective : quelles formalités à l'embauche d'un nouveau salarié?

Mutuelle collective : quelles formalités à l'embauche d'un nouveau salarié?

Votre entreprise se développe en 2017 et vous recrutez ? M comme Mutuelle vous guide pour effectuer vos démarches concernant la mutuelle collective.

Par Frédéric Brissard, Responsable de Secteur Entreprise M comme...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante individuel / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / contrat d'assurance sante responsable

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 13 Juin 2018, 15:25

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / organisme complementaire assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / devis mutuelle sante caisse d'epargne

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

www.mercernet.fr - Mercer Mutuelle : Tiers-Payant avec ...

Mercer Mutuelle est une société de conseil et un assureur collectif mais en santé individuelle et prévoyance. Avec Mes Solutions Mercer et MercerNet, vous disposez du tiers-payant Mercer. En effet, cette carte facilite vos avances de frais et simplifie vos remboursements. Par ailleurs, vous pouvez suivre vos dépenses de santé sur le site www.mercernet.fr. Aussi, la Mutuelle Mercer dispose...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Assurance prêt Harmonie Mutuelle, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurance de prêt Harmonie Mutuelle

Etape indispensable dans la démarche de demande d'emprunt, l'assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. L'assurance de prêt permet de vous couvrir contre les aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations et d'incidents qui vous rendraient dans l'impossibilité de rembourser votre...

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Site : http://www.assurance-pret-pas-cher.com

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

Mutuelle senior pas chère : laquelle choisir sur un ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle senior pas chère : et si un comparateur vous simplifie le choix d'une bonne formule santé au meilleur tarif ?

Le comparateur « Lesmutuellespascheres.com » aide à choisir des mutuelles pour seniors et retraités à des prix moins chers qu'ailleurs et à partir de 45 EUR/mois pour les personnes âgées de 60 ans. Cela est rendu possible par la...

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Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Sécurité sociale : changement de situation personnelle

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Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie sante

Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

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