Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante contrat groupe
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CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
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Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre
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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.
Quand résilier sa mutuelle santé ?
Le...
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Revoir vos anciens devis
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Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Offres d'emploi Mutuelle Santé - France | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Mutuelle Santé - France
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Téléconseiller en Mutuelle (H/F) Assurances de personnes - assurances santé
Cape Sante - Lyon 1.670 EUR/mois
collaborateurs au poste de : Téléconseiller en Mutuelle (H/F) Assurances de personnes -...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
17 octobre 2017
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
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https://www.mutualite.fr
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
Tout le monde sait que le rythme de vie d'un artisan peut être soumis à des contraintes voire des horaires décalés. Ce qui pourrait nuire à sa santé. D'autre part, les risques de diabète, de surpoids, d'obésité et d'autres maladies de métabolisme ne sont pas à exclure à cause du manque de sommeil et du stress. Une bonne mutuelle est ainsi plus qu'indispensable pour ce type de...
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http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle | nousonassure.com
Home > Actualités > 10 conseils pour bien choisir sa mutuelle
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle Retour
24 novembre 2016 par Aurélien DUPUIS
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10 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SA MUTUELLE
Quoi de plus complexe en terme d'assurance que de devoir comparer et changer sa mutuelle santé? Si c'est votre cas actuellement, cet article sur la mutuelle devrait pouvoir vous aider! Nous...
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Mutuelle et assurances pour ... - Mes Solutions Mercer
Mes Solutions Mercer, complémentaire santé sur mesure
Mes Solutions Mercer appartient au Groupe Mercer, complémentaire santé assurant plus d'un million de personnes. Les collaborateurs témoignent de leur vision des services proposés par Mes Solutions Mercer.
Restez informés de l'actualité
Suivez toute l'actualité Mes Solutions Mercer sur les réseaux sociaux en permanence, de chez vous,...
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AVIS MUTUELLE SENIOR
Note moyenne attribuée à nos service sur tous ses produits calculée sur 700 Avis : 3.8/5
Je suis satisfait des produits de la mutuelle santé niveau 4 et le tiers payant m est super rien a payer par contre une personne du service commercial m a parlé d une facon pas aimable.
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Mutuelle sénior
Nous sommes assurés depuis maintenant 1 ans .Nous sommes très...
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En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
17/10/2017
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
Date: 2018-06-16 06:45:10
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En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
17/10/2017
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
Date: 2018-06-16 06:20:53
Site :
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Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
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Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...
dispense-mutuelle
Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.
Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...
Site :
eovi-mcd.fr
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
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Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...
Mutuelle Familiale France et Outre Mer.
Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.
Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.
« Bienvenue a la Mutuelle Familiale France et Outre Mer ! ».
C'est par ces quelques mots chaleureux que le president...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire
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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur
Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...
Site :
https://omutuelle.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.
-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...
Site :
https://www.mutuelle.com
quels Sont Les Organismes Qui Participent à L'acs
Quels sont les organismes qui participent à l'ACS ?
[mis à jour le 29-06-2015]
A partir du 1er juillet, une dizaine de groupements d'organismes...
Site :
info-acs.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante acs / complementaire sante contrat groupe / liste des complementaire sante acs / complementaire sante organisme / contrat complementaire sante
Votre employeur vous fait ... - moi-et-ma-retraite.fr
26 Avr 2012
Votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise : que prévoir pour l'avenir?
Vous êtes ou partez prochainement en retraite et vous adhérez à la mutuelle santé mise en place par votre entreprise ? Que va-t-il se passer une fois en retraite, sachant que bien sûr, vous ne pouvez pas vous passer d'une complémentaire santé ?
Première option : vous allez...
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr
PROTECTION DES SALARIÉS
Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance
La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...
Site :
https://www.galian.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / une couverture complementaire sante collective
Mutuelle entreprise - Assurance entreprise ...
Protection sociale des salariés - Garanties complémentaire santé - Contrat groupe obligatoire
Contact entreprise : 0826 88 15 15
Garanties mutuelles - Remboursements - Prises en charge - Devis et tarifs mutuelles
Niveau de garantie souhaité
Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par les médecins généralistes, spécialistes, infirmiers et auxiliaires médicaux ainsi que les...
Site :
https://mutuelle-entreprises.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire entreprise
Lois et MSP - ffmps.fr
Maisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Date: 2018-06-16 13:34:45
Site :
http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france
Lettre de résiliation de mutuelle Matmut - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr
AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
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Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
Comparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site :
http://recuperer-mes-impots.blogspot.com
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle loi madelin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
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Amis Assurance Espace Client
Se connecter à un espace client Amis Assurance est très facile à faire directement depuis le site officiel www.amis-assurance.fr (
www.assurance-sante-amis.com
). Ce compte sert à consulter ses remboursements santé, faire des simulations, voir ses contrats, etc. L'assureur appartient au groupe Aviva.
Pour accéder facilement à votre compte, il vous suffit...
Site :
https://moncompte.info
PRO BTP Reims Adresse Téléphone Traitement décomptes Santé ...
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Pro btp Reims
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Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...
Site :
assurance-jeunes.com
Mutuelle santé d'entreprise - trouvez le bon contrat
Je trouve ma mutuelle d'entreprise »
Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est dans l' obligation de fournir une complémentaire santé collective à ses salariés, à moins qu'ils en aient déjà une. Cette complémentaire santé vient compléter les garanties de bases de la sécurité sociale . L'employeur se doit de financer cette...
Site :
https://assur.com
AGF mutuelle santé : découvrez ses offres en ligne
Devis mutuelle AGF en ligne : obtenez vos tarifs personnalisés en moins de deux minutes
La mutuelle AGF , filiale du groupe Allianz, est l'un des leaders des couvertures complémentaires santé en France. Avec une large gamme de formules, AGF mutuelle santé offre à chaque assuré la possibilité de profiter de remboursements médicaux élevés et d'une prise en charge rapide de ses dépenses...
Date: 2018-06-16 09:40:11
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http://www.mutuelle-pas-cher.net
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé ...
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats
Par FRANÇOIS LIMOGE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l'impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l'assurance complémentaire? Tous les acteurs ne...
ASSURANCE SANTE AMIS SANTHIA - 3 MOIS OFFERTS
Choisissez votre assurance santé avec AVIVA Santé
PROFITEZ DE 3 MOIS OFFERTS POUR TOUTE ADHESION AUX CONTRATS AMIS SANTHIA AVANT LE 30 JUIN 2015
AMIS Assurance est une société du groupe AVIVA, un des principaux leaders de l'assurance en France. En matière d'assurance santé, la gamme Santhia se décline en 3 contrats pour servir les besoins de couverture santé des familles, des...
Site :
http://www.chronomut.com
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
https://www.mutuelle.com
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Mutuelle Mornay
Mutuelle Mornay
Présentation de la Mutuelle Mornay
La mutuelle Mornay est une mutuelle complémentaire santé expérimentée dans son domaine : la protection sociale complémentaire en France. Cette mutuelle propose ses produits aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers, à travers une large gamme de formules de garanties, des cotisations étudiées au plus juste, et la gratuité de...
Classement 2015 des mutuelles et complémentaires santé ...
Classement des mutuelles et assurances santé en 2015
Quelles sont les mutuelles et les assurances santé préférées des français ? Découvrez ci-dessous le classement de la santé, rassemblant les mutuelles et les compagnies d'assurances1 :
1. Groupe Istya (MGEN, MNT, MGET, MAEE, MCDEF, MGEFI)
2. Harmonie Mutuelles
7. Covéa (MAAF, MMA, GMF)
8. Groupe BTP Prévoyance
11. Swiss Life...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Maladie en Tunisie
Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.
Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...
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https://assurance-tunisie.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante assurance maladie / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
www.cmmc.fr Mon compte Crédit Mutuel du Massif Central
Mon compte Crédit Mutuel du Massif Central - www.cmmc.fr
par Julien o
o 0 Commentaire
La banque Crédit Mutuel du Massif Central est l'une des 3 fédérations qui constituent le Groupe Crédit Mutuel Arkéa . La banque commercialise des solutions qui s'adressent aux clients particuliers et professionnels, dont la carte virtuelle Virtualis. Elle couvre les départements Puy de Dôme,...
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
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Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org