Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise individuelle
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Portage Salarial et Mutuelle Obligatoire : les 3 Cas de ...
Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise obligatoire
En portage salarial, vous êtes un salarié comme les autres
Les consultants en portage salarial ont les mêmes droits que des salariés « classiques ». En effet, étant salariés de leur société de portage salarial , ils bénéficient des mêmes garanties de protection sociale que s'ils étaient salariés dans une entreprise...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d'assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.
Des économies...
Site :
http://www.entreprises-mutuelle.fr
Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle csg
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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...
Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
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http://prevoyance-entreprise.org
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
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http://prevoyance-entreprise.org
Le marché des complémentaires santé en France ...
Le marché des complémentaires santé en France
22.12.2017
En France, l'assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Pour le "reste à charge", les Français peuvent souscrire une complémentaire santé.
Trois organismes complémentaire santé se partagent le marché (Part de marché en 2016).
Deux types de contrats sont proposés : les contrats individuels (souscrits directement par un individu auprès d'un organisme complémentaire) et les contrats collectifs (souscrits par...
Chef d’entreprise, La Banque Postale vous accompagne pour ...
| 839 mots
(Crédits : DR)
D'ici le premier janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé devront mettre en place une assurance santé collective. Une obligation qu'il vaut mieux préparer en amont.
Selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi de généralisation de la complémentaire santé devra être appliquée par tous les employeurs...
Date: 2015-05-19 08:34:43
Site :
https://www.latribune.fr
Les intérimaires sont-ils ... - Mutuelle entreprise
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ?
Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...
Date: 2018-06-16 03:26:46
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http://www.mutuelle-entreprise.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.
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Guillaume Sarkozy (Malakoff Médéric) : « Engager la discussion avec les...
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-bourgogne.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
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Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa.fr
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
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PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
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assurance-tns.net
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.
-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...
Site :
https://www.mutuelle.com
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.fr
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
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Portabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site :
https://portabilite-mutuelle.fr
Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...
28/12/2015
Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence
66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...
Site :
66millionsdimpatients.org
Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...
Sommaire
1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.
2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.
3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.
5 - Lettre type de résiliation à...
Date: 2018-05-24 15:19:53
Site :
directmutuelle.fr
La mutuelle collective communale | finanzen.fr
Le principe de la mutuelle collective communale est simple : sur le même modèle que celui des achats groupés, une mairie rassemble un maximum d'habitants pour adhérer ensemble à un contrat collectif de complémentaire santé. Plus le nombre d'habitants est important, plus la mairie a des arguments pour négocier avec l'organisme de mutuelle des tarifs intéressants ou des options de...
Site :
https://www.finanzen.fr
La loi Evin : Comment ça marche ? - AG2R LA MONDIALE
La loi Evin : Comment ça marche ?
La loi Evin : Comment ça marche ?
Vous êtes salarié, vous quittez l'entreprise et vous souhaitez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective ? La Loi Evin vous permet de continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions. Cependant, est-ce avantageux ? Nous vous éclairons.
Qu'est-ce que c'est ?
La loi...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : une couverture complementaire sante collective / complementaire sante individuelle et collective / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / couverture complementaire sante des salaries
Complémentaire santé 2016: la réforme a profité aux ...
Le nombre d'organismes en concurrence s'est réduit de 534 à 492 en 2016, dont 365 mutuelles, 102 sociétés d'assurance et 25 institutions de prévoyance.
afp.com/Patrick Bernard
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise s'est traduite par une augmentation de la part de marché des sociétés d'assurance au détriment des mutuelles.
Les assureurs ont été favorisés par la réforme de la complémentaire santé . Selon une étude publiée jeudi par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), la complémentaire santé d'entreprise, entrée en vigueur en 2016...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante entreprise 2016 / assurance mutuelle institution prevoyance
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle Mornay
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Mornay est une mutuelle qui propose diverses formules complémentaire santé pour les entreprises et les...
Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...
Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé
Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services
Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.
Les...
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre »
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre »
Publié le 31 mars 2015
96 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Le nombre des sociétés adoptant la mutuelle santé collective connaît une hausse constante et encore plus sous l'effet de la...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
mutuelle-obligatoire-apprenti
Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
Site :
eovi-mcd.fr
Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé
|
Rester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux
Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Protection, sécurité et santé des salariés | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Les obligations de santé et de prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en entreprise
Vous...
Date: 2018-06-16 13:02:22
Site :
https://www.allianz.fr
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?
mercredi 27 janvier 2016
, par Camille Boulate
Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...
Site :
http://courriercadres.com
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Courtier assurances, Assurance pour artisans – Nice ...
Devis gratuit d'une complémentaire santé
Courtier en assurances, spécialiste de l'entreprise - Nice (06)
Installée depuis 3 ans à Nice en tant que courtier indépendant d'assurances, j'ai fait le choix de l'indépendance afin d'être votre interlocuteur unique et durable, tout au long de votre carrière. Je sélectionne les meilleurs produits d'assurance du marché, sans préjugés ni...
Site :
http://www.courtier-assurances-06.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / courtier assurance sante nice / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
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Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-06-16 01:15:01
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http://www.mutuelle-entreprise.fr
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 16/06/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle santé pour les jeunes - choisir la couverture ...
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Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...
Site :
https://omutuelle.fr
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical
Les avantages financiers
Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille
Tiers-payant
Spécial TNS
Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable
Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé ...
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats
Par FRANÇOIS LIMOGE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l'impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l'assurance complémentaire? Tous les acteurs ne...
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
Fonctionnement de la mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Comment résilier votre mutuelle ? Guide complémentaire ...
Accueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Comment résilier votre mutuelle ?
Guide pour résilier sa mutuelle
Vous avez trouvé une nouvelle assurance santé après avoir fait un comparatif mutuelle santé. Vous payez moins cher pour de meilleures garanties.
Vous devez maintenant résilier votre mutuelle afin de souscrire la nouvelle assurance santé pour ne pas avoir 2...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Généralisation de la complémentaire santé - Klesia
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KLESIA PERFORMANCE SANTÉ - La complémentaire Santé des TPE et PME
Mettre en place un régime de frais de santé pour les salariés de votre entreprise est une obligation légale. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle...
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https://www.klesia.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante des salaries / regime complementaire sante salarie