Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise obligatoire
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Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle santé pour les familles nombreuses
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Pour les familles nombreuses
Une mutuelle santé est très importante, voire indispensable pour bénéficier d'une meilleure couverture santé. En effet, la Sécurité Sociale ne suffit jamais à couvrir les besoins en santé. Ainsi, de nombreuses compagnies proposent des formules de protection santé, qui répondent aux attentes de tous : bébé, enfant, jeune, couple, famille...
Site :
https://omutuelle.fr
Gras Savoye - Particuliers
Gras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante gras savoye / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif
Deux mutuelles pour la famille - mutuelle-obligatoire-pme.fr
Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...
Ces garanties concernent les adhésions individuelles.
En attendant la création d'un espace sécurisé sur ce site, les...
Date: 2018-06-16 05:37:25
Site :
http://www.mutuelle-ratp.fr
Thèmes liés : complementaire sante contrat groupe / complementaire sante groupe obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils
Résiliation
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel
Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...
Site :
http://www.lemutuelle.com
prévoyance et mutuelle santé à SAINTES - agence.mutualia.fr
Présentation
Bienvenue dans votre agence MUTUALIA SAINTES, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à SAINTES.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA SAINTES vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante tns / mutuelle sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / choisir sa mutuelle complementaire sante
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle santé pour les jeunes - choisir la couverture ...
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Pour les jeunes
Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...
Site :
https://omutuelle.fr
La mise en place du régime frais de santé dans l ...
La mise en place du régime frais de santé dans l'entreprise
Vous devez en tant qu'employeur souscrire une complémentaire santé collective pour vos salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Mais cela ne se limite pas à souscrire un contrat avec un assureur. Vous devez aussi mettre en place la complémentaire dans votre entreprise en respectant un formalisme très précis. Pour cela,...
Date: 2018-06-16 07:18:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Comment bien choisir sa mutuelle - Mona Assurance
Pour bien choisir sa mutuelle en Martinique, il est essentiel d'effectuer certaines démarches. Il peut être intéressant notamment de consulter un comparateur mutuelle. Celui-ci permettra de pouvoir effectuer une analyse claire et précise sur les différentes offres de mutuelles possibles. Sans cela, il est possible de faire un mauvais choix et par conséquent choisir une mutuelle pas adaptée...
Site :
http://mona-assurance.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire : Les cas de dispense d ...
par Carine PARET | Jan 15, 2014 | assurance de personnes , BLOG , Collective |
Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier...
Site :
https://www.groupesodalis.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...
La vie en entreprise
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?
Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...
Comparatif assurance santé - Crédit Agricole
Oui
(1) Remboursements exprimés en pourcentage du tarif de base de l'assurance maladie française (sauf pour l'hospitalisation en Suisse), sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et d'un éventuel régime complémentaire santé obligatoire, dans la limite des frais réels et dans la limite du remboursement maximum par acte prévu par le cahier des charges réglementaire...
Date: 2018-06-16 06:23:41
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire
Mutuelle pour société d'exercice libéral
o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés
- 1 - d'un cabinet médical ou dentaire
- 2 - d'un cabinet d'avocat
- 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique
o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...
Date: 2018-01-08 15:02:45
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Mis à jour le 18/04/2018
Sommaire
5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?
Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...
Site :
https://www.resilier.com
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
Professionnels du batiment et BTP, découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.
Des garanties pour tous les salariés
Découvrez la garantie "panier de soins" pour tous vos employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers ainsi que des solutions d'assurance complémentaire conformes au nouveau contrat responsable pour les cadres de votre entreprise.
Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
https://www.mutuelle.com
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...
Site :
http://allocpam.fr
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre »
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre »
Publié le 31 mars 2015
96 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Le nombre des sociétés adoptant la mutuelle santé collective connaît une hausse constante et encore plus sous l'effet de la...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Protection, sécurité et santé des salariés | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Les obligations de santé et de prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en entreprise
Vous...
Date: 2018-06-16 13:02:22
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Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-06-15 10:32:00
Site :
https://www.lelynx.fr
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
Souscrire
Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site :
malakoffmederic.com
Comment faire pour résilier son contrat Mutuelle Mercer?
Résiliation
Résilier sa mutuelle Mercer
La Mercer est une mutuelle française parmi les plus connues. Elle sert de complémentaire santé à un million d'assurés qui trouvent des formules adaptées à leurs besoins en fonction de l'âge. La Mercer est une complémentaire santé affiliée aussi avec de nombreuses organismes comme les banques, ce qui explique son grand nombre d'assurés. La...
Date: 2018-06-15 22:10:27
Site :
http://quelle-demarche.com
Complémentaire santé : Swiss Life lance sa nouvelle offre ...
La compagnie lance son contrat « Swisslife Prévoyance Entreprises + », compatible avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016.
C'est au tour d'un nouvel acteur important de l'assurance de personnes, en l'occurrence Swiss Life, de détailler son offre de complémentaire santé en conformité avec la Loi de...
Afflec - Santé
Je travaille dans une entreprise qui applique la convention collective nationale 3244 du commerce de détail de fruits et...
Site :
http://www.envisages.info
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante obligatoire
Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Vous cherchez
Devis gratuit
C'est à vous que revient le choix du pourcentage de cotisation de la mutuelle obligatoire que votre entreprise prendra en charge. De 50 % minimum à 100 % maximum, quel taux choisir ? Faut-il...
Cadre : Les obligations de l'employeur en matière de ...
Mon employeur est-il obligé de souscrire à une couverture sociale complémentaire complémentaire santé et prévoyance : incapacité de travail, décès...) ?
La réponse de FO :
Par principe, la prévoyance n'est pas obligatoire pour les entreprises, sauf dans deux situations : pour la prévoyance décès des cadres et lorsqu'un accord de branche ou d'entreprise l'impose.
Seule obligation...
Date: 2018-06-16 06:20:19
Site :
http://www.info-tpe.fr
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
Quel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Date: 2018-06-16 06:31:59
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance obligatoire / swisslife prevoyance et sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
Crédit Agricole Brie Picardie - Complémentaire Santé- Tous ...
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Complémentaire Santé - Crédit Agricole de Champagne ...
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Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte
Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte
Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte
Suite à une volonté de réduire la dette de l'état, de nombreuses mesures ont dû être prises, notamment pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Parmi elles, la réduction de la liste de médicament pris en charge par la sécurité sociale ainsi que la diminution des remboursements pour un...
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Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
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vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
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Lettre dé résiliation Mutuelle Klesia - Je-resilie.fr
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Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
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Mutuelle collective - Mutuelle entreprise
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Mutuelle collective : Doit-elle obéir aux accords de branche ?
En tant que chef d'entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l'ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013.
Vous savez probablement...
Complémentaire santé Syntec, bureaux d'étude - Malakoff ...
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Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, sans aucun délai d'ancienneté.
Ils ont recommandé 3 organismes assureurs, dont Malakoff Médéric, partenaire historique de votre branche,...
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante responsable
Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site :
https://omutuelle.fr
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...