Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante et prevoyance obligatoire
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La loi madelin pour les professions libérales et ...
La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des plafonds fiscaux.
2 enveloppes fiscales complémentaires mais distinctes :
Enveloppe Santé-prévoyance : 7 % du PASS + 3,75 % du Revenu Professionnel (dans la limite de 3 % de 8...
Site :
ampli.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / mutuelle loi madelin / mutuelle sante prevoyance retraite / prevoyance sante retraite / complementaire sante et prevoyance
La mise en place du régime frais de santé dans l ...
La mise en place du régime frais de santé dans l'entreprise
Vous devez en tant qu'employeur souscrire une complémentaire santé collective pour vos salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Mais cela ne se limite pas à souscrire un contrat avec un assureur. Vous devez aussi mettre en place la complémentaire dans votre entreprise en respectant un formalisme très précis. Pour cela,...
Date: 2018-06-16 07:18:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-06-16 06:23:21
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / regime complementaire sante salarie / complementaire sante entreprise retraite
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
MTRL, la mutuelle pour tous ! - Avis et conseils | Avis et ...
MTRL, la mutuelle pour tous !
La MTRL :
Les engagements mutualistes de la MTLR sont étendus sur plusieurs domaines d'activité comme l'assurance automobile, l'habitation, la santé et la prévoyance. Potentiellement présente depuis bientôt 45 ans sur ces marchés, elle s'engage à développer ses prestations offertes notamment dans le cadre de la complémentaire santé et des actes de...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle complementaire sante mtrl / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante / mutuelle sante famille avis
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site :
https://portabilite-mutuelle.fr
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.fr
Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
Des coûts accessibles sur Mutuelle.com
Combien coûte une bonne mutuelle
Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des...
Site :
https://www.mutuelle.com
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
Site :
http://docplayer.fr
Frais de santé en boulangerie : quelle mutuelle choisir
La MAPA, partenaire santé des boulangers
La MAPA, partenaire santé des boulangers
Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 9 novembre 2017
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Depuis 1980, la MAPA est partenaire des Risques Civils de la Boulangerie.
L'engagement des boulangers
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé pour tous les salariés de la branche.
Les bénéficiaires du régime « Remboursement complémentaire de frais de soins...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie artisanale
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Site :
https://www.votre-mutuelle-moins-chere.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / aide a la complementaire sante securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Malakoff Médéric
7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Malakoff Médéric
Signer chez Malakoff Médéric
L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
Comparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site :
http://recuperer-mes-impots.blogspot.com
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle loi madelin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?
[mis à jour le 31-05-2017]
Important
Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.
La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...
Site :
cmu.fr
Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com
La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.
La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...
Site :
http://www.kelassur.com
MGEN: remboursement de l’implant dentaire - dentalpalace.fr
Le montant qui peut être obtenu par MGEN pour le remboursement de l'implant dentaire, et autres sujets concernant les frais dentaires et paperasse seront discutés ici. Lisez davantage !
Qu'est-ce que c'est MGEN ?
MGEN est un groupe qui s'occupe de la protection sociale et du régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'éducation nationale, de l'enseignement...
Date: 2018-06-16 09:21:24
Site :
http://www.dentalpalace.fr
Thèmes liés : je recherche une mutuelle qui rembourse les implants dentaires / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle complementaire sante implant dentaire / mutuelle assurance de l'education / complementaire sante implant dentaire
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
En effet, les sommes versées à une mutuelle résultent, en principe,d'une adhésion individuelle à un système d'assurance facultatif ( RM Ravassard n° 29704, JO AN du 19 octobre 1987, p. 5790 ) (cf. II-B § 240 ).
Toutefois, les cotisations versées à titre obligatoire par des salariés ou des non-salariés à des régimes de prévoyance complémentaire peuvent, sous certaines conditions et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / societe mutuelle d'assurance generale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP
GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site :
http://www.unrp.com
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Assurance maladie – Swiss Life (Suisse)
Swiss Life SimplyCare
La prévoyance santé de Swiss Life et Sanitas
Swiss Life SimplyCare est une solution d'assurance maladie complète. Elle combine assurance de base, assurance complémentaire ambulatoire et assurance complémentaire stationnaire.
Vous êtes correctement assuré, quelle que soit votre
situation:
Grâce à notre conseil, vous sélectionnez la combinaison d'assurances de base...
Site :
https://www.swisslife.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante swiss life / assurance sante swiss life / swiss life prevoyance sante / complementaire sante assurance maladie
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France : la ...
La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France : la mutuelle 100% pompiers pour compléter votre protection sociale !
La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France : la mutuelle 100% pompiers pour compléter votre protection sociale !
Créée et gérée par des sapeurs-pompiers, pour des sapeurs-pompiers, depuis près de 70 ans, la MNSPF vous apporte des solutions en vie...
Site :
http://www.pompiers71.com
Thèmes liés : federation nationale mutuelles de france / complementaire sante contrat groupe / federation des mutuelles de france / mutuelle de france prevoyance sante / mutuelle france plus
Assurance prêt immobilier Malakoff Mederic : Conditions ...
Menu
Assurance de prêt Malakoff Mederic
Malakoff Médéric est avant tout une mutuelle santé prévoyance retraite, de nombreux français sont adhérents de sa complémentaire santé. Elle a su développer de nombreux services complémentaire Aperçu s, c'est à l'un d'eux que nous nous sommes intéressés : Son assurance emprunteur.
Les lois Lagarde et Hamon autorisent les particuliers à...
Définition Prévoyance - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Prévoyance
Définition Prévoyance
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire pour le compte des salariés ou auxquels le salarié peut adhérer seul.
Tous les employeurs doivent mettre en place une couverture minimale de prévoyance « frais de santé...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance prevoyance sante definition / couverture sante prevoyance / prevoyance sante definition
Assurance pour TNS : Comparez mutuelle, prévoyance et retraite
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assurance-tns.net
Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...
Les organismes mutualistes ou les assurances privées offrent, par ailleurs, une protection complémentaire.
L'assurance obligatoire de base
L'assurance maladie est gérée par différents régimes.
Le Régime général de la Sécurité sociale assure les salariés du commerce et de l'industrie ainsi que leurs familles, soit environ 80 % de la population. Il est géré au plan national par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et au plan local, par des caisses régionales (CRAM) et des caisses primaires (CPAM).
La Mutualité sociale agricole (MSA) couvre les exploitants et les salariés agricoles, ainsi que leurs...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
La Mutuelle Générale de la Police - Avis et conseils ...
MGP, la mutuelle des policiers :
« La mutuelle qui protège ceux qui protègent », c'est ainsi que voulait s'identifier la MGP auprès des policiers et de leurs familles. Créé depuis près de 60 ans, ce système à dimension humaine a l'ambition de faire bénéficier ses adhérents de la meilleure couverture santé en favorisant l'accès aux soins d'une qualité meilleure. Fidèle aux...
Site :
http://www.lemutuelle.com
CNM Prévoyance Santé - Surcomplémentaire santé
Lire la suite
Des bilans de médication chez le pharmacien
La profession de pharmacien continue son évolution vers plus de médical. Le bilan de médication est destiné aux personnes de plus de 65 ans souffrant d'une affection longue durée (Parkinson, Alzheimer, diabète, paraplégie...) et aux plus de 75 ans auxquels au moins 5 molécules pi principes actifs sont prescrits
Lire la suite
Les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus de 65 ans / mutuelle cnm prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante dentaire optique / complementaire sante remboursement optique
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
Fonctionnement de la mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...
Site :
https://dentairemutuelle.com
CFE
d'un seul guichet pour vos prestations et remboursements
d'un seul interlocuteur
d'une prise en charge directe de vos frais d'hospitalisation
d'une gestion de haute qualité certifiée ISO 9001.
CONTRAT EXPAT DUO complémentaire assurée par Henner-GMC
Vous êtes travailleur salarié, indépendant, sans activité professionnelle et vous partez à l'étranger ?
Expat'Duo est une couverture...
Site :
cfe.fr
Groupe APICIL — Wikipédia
la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC ;
la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;
la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;
la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance, etc....
Date: 2018-06-07 15:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante individuelle et collective / groupe france mutuelle siege social / assurance complementaire sante pour retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante collective obligatoire
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
https://www.lelynx.fr
La Mutuelle GSMC - Avis et conseils | Avis et conseils
La Mutuelle GSMC
Historique de la Mutuelle :
La GSMC fut née depuis 2009 par la fusion de deux entités mutualistes créées depuis les années 40, à savoir la Mutuelle des Cadres Vauban (1942) et la Mutuelle SMISO (1944). Experts depuis plus de 70 ans dans la protection sociale de la personne, ces deux organismes ont permis à la mutuelle de se positionner comme un acteur majeur de la...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante dentaire optique / mutuelle sante plus de 70 ans / mutuelle plus de 70 ans / mutuelle des cadre vauban / mutuelle sante optique et dentaire
Prévoyance-Santé HPE et SW : quel régime en 2018
10 novembre 2017 à 09:41
Anonyme a dit...
Merci 41 mais pourtant CFTC 45 indique que "la couverture dentaire et optique diminue quand même à partir du 1er janvier 2018, que l'on souscrive ou pas".
Tout cela semble très flou en l'absence d'informations claires.
CFTC a dit...
pour 46 : notre post 41 était avant clarification de Mercer dans les réunions sur site. 45 a raison !
Anonyme a...
Date: 2018-06-16 07:25:52
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Prévoyance - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances
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Prévoyance
Le bien vivre pour aujourd'hui et pour demain.
CNP Assurances joue un rôle majeur dans la protection sociale complémentaire des familles. Dispersion...
Site :
http://www.cnp.fr
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante vie / couverture sante prevoyance / prevention prevoyance sante
Le caractère collectif et obligatoire des garanties de ...
Le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Par Rédaction Juritravail - Modifié le 16-08-2012
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le décret n°2012-25 du 09 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal Officiel le 11 janvier dernier.
Il s'agit d'un décret...
Date: 2018-06-16 09:05:52
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / protection complementaire sante definition / protection complementaire sante / adhesion complementaire sante obligatoire
Prévoyance et retraite Madelin pour travailleurs non salariés
La retraite pour les TNS s'organise de différentes manières selon le secteur d'activité dans lequel le TNS exerce sa profession. La prévoyance retraite est une épargne retraite complémentaire. Elle permet en effet de compléter les pensions retraite versées par le régime de base obligatoire.
La couverture de la complémentaire retraite change en fonction de la situation du TNS,...