Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

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Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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Site : https://www.finanzen.fr

Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

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Site : https://omutuelle.fr

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Remboursement optique - Mutuelle Assurance MMA

Santé chez MMA

Remboursement optique

La prise en charge des dépenses d'optique dépend du défaut de vision et de la nature des verres prescrits par l'ophtalmologiste. La prise en charge de la sécurité sociale est très faible comparée aux couts réels. Souscrire une Assurance Santé complémentaire MMA permet de réduire les frais restants.

© Vitapix/Thinkstock

Le remboursement de la...

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Site : https://www.mma.fr

Loi Hamon : Quelles Assurances Puis-je Résilier

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Le 27 Juin 2014 dans Guides

La loi Hamon ou « loi consommation » a été publiée au journal officiel le 17 mars 2014 et entrera en vigueur dans les mois à venir. Cette loi a pour objectif de rééquilibrer les rapports entre professionnels et particuliers. De nombreuses évolutions vont ainsi avoir lieu et seront particulièrement avantageuses pour le consommateur....

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

L assurance individuelle dans les régimes d assurance ...

L assurance individuelle dans les régimes d assurance collective Introduction On utilise parfois les régimes d assurance collective pour procurer à certains groupes d employés, par exemple les cadres, des avantages supplémentaires ou des avantages qui remplacent la couverture habituelle. Même si les régimes d assurance collective peuvent comprendre divers types d avantages, le présent...

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Site : http://docplayer.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.

-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...

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Site : https://www.mutuelle.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

Tout le monde sait que le rythme de vie d'un artisan peut être soumis à des contraintes voire des horaires décalés. Ce qui pourrait nuire à sa santé. D'autre part, les risques de diabète, de surpoids, d'obésité et d'autres maladies de métabolisme ne sont pas à exclure à cause du manque de sommeil et du stress. Une bonne mutuelle est ainsi plus qu'indispensable pour ce type de...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse

La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire

Mutuelle pour société d'exercice libéral

 

o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés

- 1 - d'un cabinet médical ou dentaire

- 2 - d'un cabinet d'avocat

- 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique

 

o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...

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Date: 2018-01-08 15:02:45
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...

Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

18 Septembre 2012

31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.

La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...

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Site : https://www.mc602.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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Date: 2018-06-16 12:24:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT ...

Santé

LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT Retraités

L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas ou pas assez les soins de santé, sauf pour l'affection de longue durée (ALD). Il est donc aujourd'hui indispensable de souscrire une complémentaire santé. La CFDT Retraités vous la propose.

Mise à jour des tarifs 2018 le 17 novembre (voir circulaire UCR n°109 pour les tarifs et les garanties).

Depuis janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une complémentaire santé de groupe dans leur entreprise, prise partiellement en charge par leur employeur.

Mais, les...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

www.amis-assurance.fr Espace Client Amis Assurance en ligne

Amis Assurance Espace Client

Se connecter à un espace client Amis Assurance est très facile à faire directement depuis le site officiel www.amis-assurance.fr (

www.assurance-sante-amis.com

). Ce compte sert à consulter ses remboursements santé, faire des simulations, voir ses contrats, etc. L'assureur appartient au groupe Aviva.

Pour accéder facilement à votre compte, il vous suffit...

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Site : https://moncompte.info

France Monde | Complémentaires santé : UFC-Que Choisir ...

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ECONOMIE Complémentaires santé : UFC-Que Choisir dénonce une explosion des tarifs

Des tarifs en hausse, des frais de gestion qui explosent, des contrats pas très clairs... Les résultats de l'enquête de l'UFC-Que Choisir sur les complémentaires santé sont globalement négatifs.

Le 12/06/2018 à 20:42

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Photo d'illustration Julio...

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Site : lejsl.com

Thèmes liés : ufc que choisir complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / meilleure complementaire sante que choisir / choisir sa mutuelle complementaire sante

» PARTENAIRES - veralis-sante.fr

Revoir vos anciens devis

» PARTENAIRES :

Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.

En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.

L'Assemblée Générale du...

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Site : https://www.veralis-sante.fr

Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

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Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon entreprise ?

Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les...

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Date: 2018-06-16 03:29:34
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

L'impact de la généralisation de la complémentaire santé ...

L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats

Par FRANÇOIS LIMOGE -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l'impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l'assurance complémentaire? Tous les acteurs ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...

Départ ou retour de l'étranger ça s'organise

3 questions à un expert pour bien organiser un déménagement à l'international

Pour vous aider à organiser au mieux votre expatriation, ...[ Lire la suite ]..

Un déplacement ça se prépare à l'avance quelque soit sa durée. Au préalable il faut tenir compte de la situation fiscale, économique de votre expatriation et des différents enjeux...

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Date: 2018-04-09 16:49:31
Site : http://www.expat.org

La complémentaire santé collective désormais obligatoire

La complémentaire santé collective obligatoire

La complémentaire santé collective désormais obligatoire

 

06/04/2016

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.

Yanick...

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Site : https://www.generali.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Mutuelle fonctionnaire - comparateurmutuellessante.fr

Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Hospi Assur, la foire aux questions

Nous contacter

Foire aux questions

1) Si j'ai déjà une complémentaire santé ou une mutuelle, est ce que je peux adhérer quand même à Hospi Assur

Oui, vous pouvez adhérer à Hospi Assur et vous servir d'Hospi Assur uniquement en cas d'hospitalisation. Pour le reste (consultation, dentaire, optique) servez vous de votre mutuelle traditionnelle.

2) Si je suis hospitalisé, comment ça marche...

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Site : http://www.hospiassur.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Contrat assurance obsèques et assurance décès : quelles ...

Lire la suite et une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur...

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Date: 2018-06-15 15:18:57
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / mutuelle et assurance deces / sante assurance deces

Kovers - Mutuelle santé collective performante

Notre vision de la mutuelle

Kovers est une complémentaire santé collective innovante.

Convaincus que c'est la mutualisation qui permet d'apporter une couverture santé exceptionnelle au plus grand nombre, nous proposons des offres claires, s'adressant à tous les profils d'assurés et répondant à une grande variété de besoins. Transparence, performance et mutualisation sont les valeurs que...

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Site : https://www.kovers.fr

Mutuelle hospitalisation - MAAF

Mutuelle hospitalisation

MUTUELLE santé HOSPITALISATION

Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....

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Le choix entre 5 niveaux de remboursement

Prise en charge de la chambre particulière et des frais...

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Site : https://www.maaf.fr

Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

La loi Madelin permet au TNS de déduire de son revenu imposable les cotisations versées sur un contrat Madelin, dans le but de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d'un contrat mutuelle TNS Madelin (complémentaire santé) ou de garantie chômage.

Ces cotisations sont déductibles fiscalement du revenu professionnel du TNS dans la limite de leur disponible...

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Site : mutuellemadelin.fr

Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ? - Previssima

Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La mutuelle santé  intervient en complément du dispositif de l'Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient ( ticket modérateur...

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Date: 2018-06-16 07:40:15
Site : https://www.previssima.fr

ACS - les pièges à éviter - aide complémentaire santé

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Mutuelle et Aide à la complémentaire santé - les pièges à éviter

Le fait de bénéficier de l'aide du gouvernement pour l'acquisition d'une complémentaire santé ne nous met pas à l'abri de certains pièges.

Il convient en effet de vérifier certains points avant de souscrire une assurance santé.

En...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Sécurité sociale et complémentaire santé : tout savoir sur ...

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/lifestyle/Sante-mutuelle-et-assurance/securite-sociale-et-complementaire-sante-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-mutuelles-etudiantes.html

Envoyer

Il est obligatoire de s'inscrire à la Sécurité sociale. // © Shutterstock

Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment...

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Site : letudiant.fr

Assurances santé expatriés au Brésil - comparateur en ligne

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Brésil

Le système de santé brésilien

La Sécurité Sociale au Brésil

Assurances expatriés au Brésil

Un système de santé efficace mais très cher

Les précautions à prendre avant de partir

Aucun vaccin n'est obligatoire, toutefois les vaccins suivants sont recommandés : contre l'hépatite A, l'hépatite B, la rage, la...

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Site : international-sante.com

Miroir Social - Le projet de contrat responsable de ...

Le projet de contrat responsable de complémentaire santé : « un choix politique sous l'influence de la Mutualité Française et de la FFSA »

mai 27 2014

Thème: %1

« Avec son projet de contrat responsable de complémentaire...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable

Mutuelle santé pour un sénior - comparatif et avantages

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Pour un sénior

Les personnes âgées ou les séniors ont besoin d'une attention particulière en matière de santé. Avec l'âge en effet, leur santé devient plus fragile et cela requiert des soins de qualité. Pour ces raisons, des organismes de complémentaire santé proposent des offres de protection santé dédiées aux personnes âgées et à leurs besoins.

Une mutuelle...

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Site : https://omutuelle.fr

La loi Fillon pour l’instauration des ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

[mis à jour le 23-11-2017]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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Site : info-acs.fr

Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon

52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...

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Site : https://www.jechange.fr

Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique

Cinq mutuelles belges qui valent le détour

Nous avons choisi de parler des mutualités socialistes, chrétiennes, neutres, libérales et libres. Elles sont mentionnées en bonne place sur Socialsecurity.fgov.be, le site fédéral de la sécurité sociale en Belgique. En outre, ces cinq organismes assurent chacun une couverture nationale avec plusieurs bureaux disséminés à travers le pays....

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Site : https://www.over-blog.com

UFC-Que Choisir dénonce la dérive des frais des ...

Presse , Santé

Marie-Cécile Renault - Le Figaro - mardi 12 juin 2018

L'association UFC que Choisir dénonce une hausse de 47% en onze ans du tarif des complémentaires santé et le manque de lisibilité des contrats qui empêche les assurés de faire jouer le jeu de la concurrence.

Alors même qu'Emmanuel Macron, en déplacement mercredi à Montpellier au 42e congrès de la Mutualité, doit...

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Site : http://cftc-xerox.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / ufc que choisir complementaire sante

Complémentaire santé agriculteurs - Crédit Agricole

La nouvelle assurance santé du Crédit Agricole évolue avec votre vie

En détail

Découvrez les avantages de la

Complémentaire santé agriculteurs

La nouvelle assurance complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule

Bonus de 50EUR sur les...

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Date: 2018-06-16 06:23:27
Site : https://www.credit-agricole.fr

Les complémentaires santé - Caisse Nationale Militaire de ...

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Les complémentaires santé

La CNMSS a développé depuis quelques années un partenariat avec des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance). Ce partenariat permet à la CNMSS de transmettre directement à ces organismes complémentaires l'image électronique du décompte des prestations réglées par la sécurité...

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Site : https://www.cnmss.fr

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / contrat d assurance complementaire sante / direct assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante

Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre

Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre »

Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre »

Publié le 31 mars 2015

96 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Le nombre des sociétés adoptant la mutuelle santé collective connaît une hausse constante et encore plus sous l'effet de la...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

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Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle retraite : choisir la bonne complémentaire santé

En effet, les soucis de santé peuvent se voir évoluer avec l'âge ce qui implique le recours à plus de soins médicaux. Il est donc primordial de choisir une bonne mutuelle santé, adaptée aux retraités, qui prendra en charge une partie ou la totalité des frais.

En sus, le passage à la retraite est généralement accompagné d'une perte des revenus des ménages. Les retraités se...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Lois et MSP - ffmps.fr

Maisons et Pôles de Santé

Version 11/2012

1 - Législation et le Code de Santé Publique

A - La définition législative des maisons de santé

Elle se trouve à l'article L6323-3 :

Article L6323-3

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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Date: 2018-06-16 13:34:45
Site : http://www.ffmps.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france