Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante
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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Groupama - Résiliation assurance santé avec la loi Châtel ...
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Groupama
Lettre pour résilier votre assurance santé Groupama avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Groupama à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Groupama...
Site :
https://www.lettre-de-resiliation-gratuite.com
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Cic - Résiliation assurance santé avec la loi Châtel Cic
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Votre lettre est à 100 % terminée
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Service client Cic
Lettre pour résilier votre assurance santé Cic avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Cic à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Cic ou non....
Site :
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Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié au Maroc
Le système de santé marocain
La Sécurité Sociale au Maroc
Les assurances expatriés au Maroc
Les autres assurances expatriés
Le système de santé marocain pour les expats
Présentation du système de santé marocain
Le système sanitaire marocain a beaucoup évolué sur cette première décade...
Site :
international-sante.com
article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante resiliation / comment resilier un contrat d assurance sante
Lois et MSP - ffmps.fr
Maisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Date: 2018-06-16 13:34:45
Site :
http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france
Assurance & Complémentaire santé, Assurance santé Solo ...
Services
Complémentaire santé personnalisée ? Oui. Frais médicaux courants, optique, dentaire et hospitalisation, avec 6 niveaux de garantie au choix et 3 renforts optionnels, composez vous-même l'assurance santé qui correspond à vos besoins.
Besoins de renforts ? Possible, avec les 3 renforts optionnels et cumulables ( Bien Être , Hospitalisation , Dentaire Optique et Audioprothèse). Vous modulez votre complémentaire santé Plurielle en fonction de vos besoins.
Petit budget ? La formule Eco de Santé Plurielle vous permet d'être couvert sur l'essentiel à prix mini.
Pépin de...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / prix assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / assurance complementaire sante orthodontie / tarif assurance complementaire sante
Accueil - Libre Assurances
Le meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
Actualités
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les garanties en cours d'année. Afin de savoir si votre contrat de santé comporte des clauses à ce sujet, Libre Assurances vous...
Lettre de résiliation de mutuelle Matmut - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE...
Assurance Crédit Agricole Ardennes, contrats d'assurance ...
validation, finalisation
Souscrire un nouveau contrat bancaire ou d'assurance
Tout particulier, toute entreprise ou association souhaite optimiser ses coûts, ses finances en fonction de ses besoins. Banque Assurance France vous permet via ses partenaires de répondre à votre demande, que ce soit en services bancaires, prêts, crédits à la consommation, bourse, assurances, assistance. Il...
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Thèmes liés : assurance sante credit mutuel adresse / contrat assurance sante credit agricole / contrat assurance sante credit mutuel / credit agricole mutuelle mon compte / assurance mutuelle sante credit agricole
Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical
Les avantages financiers
Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille
Tiers-payant
Spécial TNS
Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable
Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Mutuelle hospitalisation - MAAF
Mutuelle hospitalisation
MUTUELLE santé HOSPITALISATION
Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....
Previous
Le choix entre 5 niveaux de remboursement
Prise en charge de la chambre particulière et des frais...
Site :
https://www.maaf.fr
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 14 Juin 2018, 11:50
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Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
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Citer
» 14 Juin 2018, 12:03
Pour avoir une info...
Espace client Assurance : se connecter et gérer mes ...
Se connecter facilement à mon espace personnel Assurances en ligne
Suivre vos derniers remboursements de santé ou modifier votre contrat d'assurance auto..
Obtenez de l'aide gratuitement pour accéder à votre espace avec le site espace-client.net
Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
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Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
MAAF - Service Client
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 1/5 sur la base de 1 votes)
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Service Client MAAF
Vous désirez souscrire à l' assurance MAAF et souhaitez être assisté par un conseiller client. Vous êtes une entreprise et vous désirez savoir quelles sont les offres les mieux adaptées à vos besoins.
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Indépendant en portage salarial : comment fonctionne la mutuelle ?
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Que...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résilier une mutuelle suite à un déménagement
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Résiliation de mutuelle pour changement de domicile
Un déménagement peut nous rendre la couverture complémentaire santé moins intéressante en termes de compétitivité de garanties. En effet, la plupart des assureurs fixent leurs tarifs en fonction du domicile. Heureusement qu'il est entièrement légal de résilier sa mutuelle ou son assurance complémentaire santé suite...
Site :
https://omutuelle.fr
[Résolu] Annulation complémentaire santé ACM (Assur ...
Message par Nathan_France » 26 sept. 2017, 11:40
Bonjour.
En juin dernier, j'ai souscrit un contrat de complémentaire santé aux ACM (les Assurances du Crédit Mutuel) avec un effet différé au 1er janvier 2018.
En effet, je pensais résilier fin 2017 mon contrat de complémentaire santé actuel (chez SWISSLIFE) pour ne garder que les ACM en 2018.
Malheureusement, entre temps, mon état de...
Site :
http://forum.net-litiges.com
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Je viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle Des Motards - Résiliation assurance santé avec la ...
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Mutuelle Des Motards
Lettre pour résilier votre assurance santé Mutuelle Des Motards avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Mutuelle Des Motards à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé...
Assurance Pacifica : Comment résilier ses contrats d ...
Pacifica est une mutuelle qui propose des contrats d'assurance dommages ou de complémentaire santé, comme le fait MAIF , Henner , Harmonie mutuelle . C'est une filière du Crédit Agricole, une des banques les plus populaires en France. La mutuelle Pacifica propose de nombreuses variantes à ces formules que cela soit dans le domaine de l'auto ou de la santé. Il faut donc avant toutes...
Date: 2018-06-16 08:05:58
Site :
http://quelle-demarche.com
Assurance chien et chat Animaux Santé - Animaux-Relax.com
Réponse de Fanny du 29 décembre 2016
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un tarif pour assurer mon chien qui a eu 3 ans au mois Janvier 2015, il est pucé
Réponse de Robert du 21 décembre 2016
Mon chien est assuré chez Animaux Santé depuis é ans, un peu long sur les remboursements, dès fois ça va jusqu'à 3 semaines, mais convenable dans l'ensemble je dirais. Je penses que tous propose plus ou...
Site :
https://animaux-relax.com
Thèmes liés : assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance sante chien et chat / assurance sante chien tarif / assurance mutuelle sante pas cher
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Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
https://www.mutuelle.com
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrest.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Néoliane – Mutuelle Santé - comparez les contrats santé ...
Accueil » Partenaires » Mutuelles Néoliane Santé & Prévoyance
Mutuelles Néoliane Santé & Prévoyance
Néoliane Santé & Prévoyance est le spécialiste de l'assurance de personnes. Sa mission est d'assurer la santé et garantir la sérénité de ses adhérents avec un objectif simple : proposer des solutions d'assurance au meilleur prix. Néoliane a ainsi développé une gamme étoffée...
Site :
https://www.santiane.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
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Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier
Résiliation mutuelle avec LA LOI CHÂTEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
1
LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...
Site :
https://www.mutuelle-particulier.com
L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...
L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)
L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)
13/10/2017
L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l'acquisition, par les personnes à faible revenu, d'un contrat d'assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette...
Date: 2018-06-16 06:48:31
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une « mutuelle santé » (bien qu'il existe une différence) ou une « assurance santé » à pour objectif de rembourser en partie ou entièrement vos dépenses en santé qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie obligatoire.
Une complémentaire santé...
Mutuelle santé - Décryptez vos garanties à la loupe
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Mutuelle santé - Décryptez vos garanties à la loupe
Les garanties d'assurance santé ne sont pas faciles à comprendre...
Mutuelle Swiss Life - comparateur mutuelle gratuit
2000 courtiers
500 conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants
SwissLife s'efforce de proposer des solutions d'assurance et complémentaire santé adaptables à tout besoin et à tout budget.
Différentes formules sont disponibles : astucieuses, minimales et...
Site :
http://www.go-mutuelle.com
Assurance Expatrié en France - ACS
Une assurance santé complète pour les expatriés en France
Une assurance expatriation complète et flexible
L'assurance ACS France propose différents niveaux de couverture et s'adapte à vos besoins de protection et à votre budget.
ACS France est une assurance expatriation conçue pour les expatriés jusqu'à 70 ans lors de séjours en France de plus de 12 mois.
ATTENTION : L'adhésion à...
Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon
52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle étudiante, Mutuelle jeune – Mes solutions Mercer
play
Comment choisir ma mutuelle ?
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance qui va prendre en charge vos dépenses en complément de la Sécurité Sociale. Sans mutuelle, 30% en moyenne des frais restent à votre charge. Bien choisir sa mutuelle s'effectue en 3 temps. Évaluez vos besoins au quotidien. Les contrats proposés par les mutuelles de santé sont compliqués, demandez des...
Les Mutuelles Madelin réservés aux ... - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle Madelin
Le site MutuelleMadelin.fr vous propose une sélection des meilleurs contrats de mutuelle Madelin adaptée pour les travailleurs indépendants. Toutes les mutuelles sélectionnées sont des contrats responsables éligibles à la loi Madelin et réservées à une clientèle TNS bénéficiant d'une tarification plus avantageuse qu'un contrat de mutuelle classique. En effet,...
Site :
mutuellemadelin.fr
comparatif de mutuelle - agissonspourlegalite.fr
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Une mutuelle santé est un contrat souscrit auprès d'un organisme,...
Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !
Partenaire conseil de...
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois) - Animaux-Relax.com
Assurance chien
Pourquoi prendre une assurance chien ?
Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.
L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.
Un accident ou...
Site :
https://animaux-relax.com
ASAF – Assurances santé afps gieps - blog-mutuelle.com
Asaf assurances santé
L'Association Santé et Action Familiale - ASAF a fondé avec l'Action Familiale de Prévoyance Sociale - AFPS une association commune qu'elles ont dénommé ASAF AFPS en 1970. Cet organisme à but non lucratif se consacre exclusivement dans les assurances de personnes. Ses contrats santé seniors sont considérés comme les plus compétitifs du marché.
ASAF AFPS : des...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
complementaire-sante.org - Comparateur complémentaire santé
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Votre recherche de contrat d'assurance est complexe et vous avez besoin d'un outil permettant un process simplifié pour comparer les prestations poste par poste, tel que l'optique, le dentaire, l'hospitalisation ? Vous souhaitez en meme temps bénéficier...
Date: 2017-01-13 09:44:31
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