Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Comment résilier ma mutuelle | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Comment résilier une mutuelle santé conclue...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
6. Quelles sont les formalités de dispense ?
Rappel pour l'employeur
Que ce soit lors de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit :
Informer chaque salarié de l'existence et de la nature des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise, en transmettant, par exemple, une copie de la « Notice des...
Site :
https://www.irp-auto.com
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
La prévoyance complémentaire
À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2018-06-07 15:19:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante individuelle et collective
Mutuelle fonctionnaire - comparateurmutuellessante.fr
Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Malakoff Médéric Mutuelle - Avis et conseils | Avis et ...
La Mutuelle permet, depuis 2008, à ses adhérents de trouver des solutions efficaces et économiques en complémentaire santé et en prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité).
En effet, le Groupe mène une vraie politique mutualiste à travers les principales valeurs qui animent ses actions sociales et sociétales, à savoir la solidarité, la responsabilité et l'exigence....
Site :
http://www.lemutuelle.com
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-06-16 06:21:32
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Complémentaire santé, Mutuelle santé - Mes Solutions Mercer
Surcomplémentaire santé - Mercer Optimal
Vous disposez déjà d'une solution santé Mercer ? La Surcomplémentaire Mercer Optimal vous est réservée. Elle agit en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de votre régime frais de santé collectif actuel. Vous êtes « au top » en matière de niveau de remboursement et vous disposez d'une solution ultra-modulaire..
Infos...
Secteur : Les salariés couverts sans questionnaires ...
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprises, la FFSA a proposé des engagements permettant aux salariés du secteur un accès à une couverture collective sans sélection sur l'état de santé. Une initiative saluée par la CSCA.
Alors que les clauses de recommandations pour les contrats collectifs en santé ont été adoptées hier à l'Assemblée Nationale ,...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...
Le 04/07/2011
1 / 1
Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.
Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...
Site :
https://www.lesechos.fr
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
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Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires
Accueil La protection sociale de mon entreprise Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
La protection sociale de mon entreprise Santé
7 juillet 2015
Vous n'êtes pas sans l'ignorer : au 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour toutes les entreprises...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé - santiane.fr
Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?
Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?
Avec l'obligation pour les entreprises de proposer à leurs salariés une mutuelle, un nouveau type de contrat santé se développe afin d'anticiper les lacunes potentielles des contrats collectifs.
Connues sous le nom de surcomplémentaires santé, ces "compléments de complémentaires santé "...
Site :
https://www.santiane.fr
L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.
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Guillaume Sarkozy (Malakoff Médéric) : « Engager la discussion avec les...
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Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
Site :
assurance-jeunes.com
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre
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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.
Quand résilier sa mutuelle santé ?
Le...
Site :
https://omutuelle.fr
L assurance individuelle dans les régimes d assurance ...
L assurance individuelle dans les régimes d assurance collective Introduction On utilise parfois les régimes d assurance collective pour procurer à certains groupes d employés, par exemple les cadres, des avantages supplémentaires ou des avantages qui remplacent la couverture habituelle. Même si les régimes d assurance collective peuvent comprendre divers types d avantages, le présent...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-14 05:30:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante
Groupe Pasteur Mutualité - Avis et conseils | Avis et conseils
La mutuelle des professionnels de santé :
Le Groupe Pasteur Mutualité est un groupe mutualiste spécialisé dans l'assurance personnelle et professionnelle de la personne. Issu de l'Association générale des médecins de France (AGMF) étant créée depuis 1858, l'organisme assureur joue actuellement un rôle majeur dans la protection sociale des professionnels de la santé. Tout au long de...
Site :
http://www.lemutuelle.com
comparatif de mutuelle - agissonspourlegalite.fr
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé
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Une mutuelle santé est un contrat souscrit auprès d'un organisme,...
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
Vous êtes ici : Accueil
Espace pratique
La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Site :
https://moncompteclient.groupagrica.com
La prise en charge par ma mutuelle | Fédération Française ...
Au moment du choix de la mutuelle, vérifez si ces postes sont bien pris en charge par la complémentaire santé.
Les aides pour bénéficier d'une mutuelle
La CMUC
Si vous avez de faibles ressources (exemple : revenus mensuels en moyenne à ajouter), il existe la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Il s'agit d'une complémentaire gratuite qui prend en charge les dépenses...
Complémentaire santé des plus de 65 ans : le gouvernement ...
Le lobbying de la Mutualité française a fini par payer. Le gouvernement a fait marche arrière sur la complémentaire santé des plus de 65 ans. Il a modifié in extremis l'article 21 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, afin de supprimer toute référence à une « mise en concurrence " des contrats, qui devait initialement conduire à une « sélection » de ceux...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante securite sociale / mutuelle sante plus de 65 ans / aide complementaire sante organismes / aide complementaire sante pour retraite / aide a la complementaire sante
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-06-16 01:15:01
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
Site :
https://mutuelle.fr
La complémentaire santé obligatoire - ANI 2016
2 - Le caractère collectif et obligatoire
TOUS les salariés de l'entreprise doivent OBLIGATOIREMENT bénéficier d'une complémentaire santé collective.
En revanche, si une distinction entre ces derniers est opérée, elle peut s'appliquer en respectant les catégories objectives définies parmi 5 critères (cadre/non cadre, seuil de rémunération...). Par ailleurs, les cas de dispense de...
Site :
https://www.mielmut.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle Mornay
Mutuelle Mornay
Présentation de la Mutuelle Mornay
La mutuelle Mornay est une mutuelle complémentaire santé expérimentée dans son domaine : la protection sociale complémentaire en France. Cette mutuelle propose ses produits aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers, à travers une large gamme de formules de garanties, des cotisations étudiées au plus juste, et la gratuité de...
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
Souscrire
Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site :
malakoffmederic.com
ASAF GIEPS : nouvelles formules de mutuelle santé pour tous
Assurance de la Banque Postale
ASAF GIEPS : quelles sont ses nouvelles formules de mutuelles santé fiables et modulables pour tous ?
La mutuelle ASAF de GIEPS (Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale) est une association spécialisée dans le domaine de la couverture médicale. Aussi connue sous le nom d'Asaf Afps, elle propose de nouvelles formules (Osalys, Optima, Monaco,...
Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
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Les étapes de connexion à mon espace personnel Mutuelle ...
Mon compte en ligne Mutuelle intégrance
Mon compte en ligne Mutuelle intégrance
Profitez des services internet que la mutuelle intégrance propose à ses clients. En effet, vous disposez d'un espace personnel gratuit, sécurisé et accessible 24h/24. Il vous permet de suivre et gérer votre contrat mutuelle depuis chez vous sans besoin de se déplacer. Comment se connecter à mon compte...
Site :
https://comptemutuelle.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle integrance adresse / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle sante devis en ligne
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Vous cherchez
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Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle fonctionnaire
Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?
Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...
La mutuelle est-elle déductible des impôts ?
La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.
Le choix d'une complémentaire santé pour TPE
La mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle senior, retraite - Agissons pour l'égalité
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Mutuelle + de 55 ans, séniors et retraités
Mutuelle + de 55 ans, séniors et retraités
Depuis janvier 2015, les salariés ont l'obligation de souscrire une complémentaire santé. Mais pour tous les autres, chômeurs, retraités, jeunes, la mutuelle reste une affaire strictement individuelle. Pensant réaliser des économies, beaucoup y...
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
FAQ Prévoyance
Qu'est-ce que "la prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.
Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
https://www.mc602.com
Future Mutuelle obligatoire d’entreprise dès 2016 (ANI ...
Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI) : donnez votre avis
Bientôt une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé
Vous en avez certainement entendu parler, c'est un sujet d'actualité brulant qui entraine beaucoup de questions tant de la part des employeurs (gérant salarié ou non salarié), que des experts comptables et que des salariés. Je veux bien sûr parler de :
l'Accord National...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO
En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...
M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre
L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce que c'est ?
La maîtrise des dépassements d'honoraires reste une...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle Générale PTT - Devis mutuelle
Mutuelle Générale PTT
11 octobre 2013
La mutuelle Générale PTT a été fondée en 1945. Elle intervient généralement sur le marché des entreprises et des particuliers, dans le domaine de la prévoyance et de la santé.
Historique
La Mutuelle Générale PTT (MGPTT) a été créée le 12 juillet 1945. Elle naît d'un regroupement de 7 entreprises de mutualité postales.
En 1947, la gestion...
Date: 2015-08-03 13:47:19
Site :
http://www.devismutuelle.org
Recrutement - Groupe ALLIANCE
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Date: 2018-06-16 11:17:22
Site :
http://www.groupealliance.eu
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante collective obligatoire
Complémentaire santé: bien choisir sa mutuelle après 60 ...
Le gouvernement veut mettre en place un label pour améliorer la couverture des complémentaires santé des seniors. Mais, selon plusieurs acteurs du secteur, le projet ne serait pas viable économiquement car il prévoit un panier de soins inadapté à cette catégorie de la population.
Les dépenses de santé augmentent avec l'âge. Un constat qui contraint bon nombre de personnes âgées à...
Site :
http://www.parismatch.com
Généralisation de la complémentaire santé : qu'en est-il ...
Ce sont 180 000 personnes de 65 ans et plus aux revenus inférieurs à 1 023 EUR / mois qui pourraient bénéficier de cette aide, s'élevant à 550 EUR / an pour souscrire à un des contrats spécifiques ACS, comme l'offre M comme Mutuelle ASACS, 2ème du classement national.
Toutes les infos sur l'ACS :
Retrouvez notre offre ACS ici
Pour souscrire à notre offre labellisée ACS,...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante acs / contrat sante senior / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante cadre