Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif obligatoire complementaire sante
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Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...
Date: 2018-06-07 15:27:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Future Mutuelle obligatoire d’entreprise dès 2016 (ANI ...
Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI) : donnez votre avis
Bientôt une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé
Vous en avez certainement entendu parler, c'est un sujet d'actualité brulant qui entraine beaucoup de questions tant de la part des employeurs (gérant salarié ou non salarié), que des experts comptables et que des salariés. Je veux bien sûr parler de :
l'Accord National...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016
Mutuelle Générale PTT - Devis mutuelle
Mutuelle Générale PTT
11 octobre 2013
La mutuelle Générale PTT a été fondée en 1945. Elle intervient généralement sur le marché des entreprises et des particuliers, dans le domaine de la prévoyance et de la santé.
Historique
La Mutuelle Générale PTT (MGPTT) a été créée le 12 juillet 1945. Elle naît d'un regroupement de 7 entreprises de mutualité postales.
En 1947, la gestion...
Date: 2015-08-03 13:47:19
Site :
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Complémentaire santé : le contrat groupe
Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...
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https://www.mutuelledesentreprises.net
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Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
Site :
https://www.veralis-sante.fr
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site :
assurance-jeunes.com
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PRO BTP KORELIO
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Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez s'inscrire à une complémentaire santé pour gérer votre remboursement dentaire, remboursement lunettes et encore la prime...
Site :
https://comptemutuelle.info
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...
04/01/2017 à 15h55
©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.
S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...
Site :
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Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés
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Pour l'entreprise :
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Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.
Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.
Vos...
Site :
alptis.org
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
La Mutuelle Générale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)
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Le service client La Mutuelle Générale
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Site :
service-client.fr
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
FAQ
Les catégories de la FAQ :
FAQ
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2018-06-16 06:10:53
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / complementaire sante regime alsace moselle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-06-14 05:50:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la ...
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la MSA!!
par Céline26 le Mar 09 Fév 2010, 15:06
Ma mère est pésidente de la coop des lavandes et la secrétaire lui téléphone ce matin pour lui dire qu'il y a un problème avec sa fiche de paye de janvier!! On lui a enlevé environ 30EUR pour une assurance complémentaire obligatoire et il y a aussi 20EUR à la charge de...
Date: 2018-06-16 13:12:58
Site :
http://www.agri-convivial.com
L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
Anticipez vos impôts 2014
Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
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Des garanties pour tous les salariés
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Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Régimes de prévoyance et frais de santé : les conditions ...
Les contributions patronales à un régime de prévoyance et/ou de frais de santé peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale. Elles doivent pour cela respecter plusieurs conditions strictes.
Les conditions relatives à l'acte fondateur
Modalités de mise en place du régime: Le régime de...
Date: 2018-06-16 07:19:13
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelle entreprise obligatoire - agissonspourlegalite.fr
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation...
AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...
RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :
Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .
L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .
Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...
Site :
http://www.urab-grezillac.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
Comment résilier ma mutuelle individuelle ? - Mutuelle ...
Voici une demande d'Hubert qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Comment résilier ma mutuelle individuelle ?
Le 05/10/2015 j'ai adhéré au régime frais de santé proposé par mon employeur a effet au 01/01/2016.
En novembre 2015 j'ai envoyé en recommandé AR ma volonté de...
Cadre : Les obligations de l'employeur en matière de ...
Mon employeur est-il obligé de souscrire à une couverture sociale complémentaire complémentaire santé et prévoyance : incapacité de travail, décès...) ?
La réponse de FO :
Par principe, la prévoyance n'est pas obligatoire pour les entreprises, sauf dans deux situations : pour la prévoyance décès des cadres et lorsqu'un accord de branche ou d'entreprise l'impose.
Seule obligation...
Date: 2018-06-16 06:20:19
Site :
http://www.info-tpe.fr
Generali Mutuelle Entreprise - assurance-entreprise-zen.fr
Actualités
Mutuelle entreprise Generali
Au plus tard le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise ont l'obligation de mettre en place une mutuelle entreprise au profit de tous leurs employés.
Jusqu'ici ce n'était pas obligatoire de proposer une complémentaire santé à ses salariés mais suite à l' ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013, toutes les entreprises quelque soit...
Site :
https://assurance-entreprise-zen.fr
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 06:03:36
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Matmut - CCN Coiffure
Kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE
Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.
Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde
et...
Site :
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Site :
assurance-jeunes.com
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir
Quitter une mutuelle Groupe
Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.
Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...
Lettre de résiliation de mutuelle : modèle de lettre type ...
Courrier recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat de mutuelle
No d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
No de contrat : (Numéro de contrat)
PJ : attestation employeur/mutuelle d'entreprise (À adapter, s'il y a lieu).
Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)
Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le (Date), je tiens cependant à mettre un terme à mon contrat no (Numéro du contrat)...
Date: 2018-06-16 02:14:09
Site :
http://www.linternaute.fr
Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Vous cherchez
Devis gratuit
C'est à vous que revient le choix du pourcentage de cotisation de la mutuelle obligatoire que votre entreprise prendra en charge. De 50 % minimum à 100 % maximum, quel taux choisir ? Faut-il...
Convention collective nationale de la boulangerie ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 843
Textes Attachés
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Bénéficiaires
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant institue un...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante des salaries / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire
Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...
L'employeur a-t-il le droit de proposer différentes ...
La distinction la plus commune est de proposer une complémentaire santé différente pour les cadres et les non-cadres, en fonction des articles 4, 4 bis et 36 de la Convention Collective Nationale de 1947 . Elle se manifeste,
en pratique, entre les salariés du secteur privé qui cotisent (obligatoirement) à la retraite complémentaire ARRCO (Association pour le régime de retraite...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante non cadre / complementaire sante obligatoire pour les cadres / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante cadre
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Une mutuelle santé sans délai d'attente, ni questionnaire médical après 70 ans, c'est possible !
Aujourd'hui, les complémentaires santé n'imposent plus de questionnaire médical. Et les délais d'attente ont été remplacé par des limitations de couverture pendant quelques mois à la prise d'effet du contrat.
De plus, elles peuvent être abroger en cas de reprise à la concurrence sous réserve d'équivalence de couverture.
Ainsi, vous pouvez changer de contrat à n'importe quel âge et profitez des...
Couverture Maladie Universelle (CMU)
La couverture maladie universelle ou CMU de base
Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?
Instaurée en France par loi du 27 juillet 1999, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, la Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée en vigueur au 1er janvier 2000 et permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière...
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Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Qui paie la mutuelle d'entreprise ?
L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l'entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite...
Site :
https://www.mutualite.fr
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix
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Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
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Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2018-05-18 18:08:30
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directmutuelle.fr
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Résumé des prestations et prises en charge
Soins de ville Les remboursements de la mutuelle concernent les consultations, visites, actes de radiologie ou d'imagerie médicale, actes de laboratoire, d'analyse médicale ou d'auxilaire médical : kine, sage femme, orthoptiste, orthophoniste, infirmier ainsi que les médicaments...
Site :
http://entreprise.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire
Mutuelle collective - Mutuelle entreprise
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Mutuelle collective : Doit-elle obéir aux accords de branche ?
En tant que chef d'entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l'ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013.
Vous savez probablement...
Gras Savoye - Particuliers
Gras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante gras savoye / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif
le site du Service Public Fédéral - Emploi, Travail et ...
Renseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire
Illustration rupture de contrat
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
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Mutuelle Generale PTT
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en...
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...