Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif
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Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Perspective assurance maladie et soins de santé ...
Perspective assurance maladie et soins de santé
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Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie sante / contrat d'assurance sante
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
le 12 janvier 2016 à 14:59
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[[/CookieSocial]]
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Mutuelle MAAF senior santé offre diverses garanties personnalisables qui répondent aux besoins d'un senior. Ses formules sont réparties sur 5 niveaux (soins courants, hospitalisation, et optique-dentaire). Outre les garanties adaptées aux seniors, MAAF propose également une assurance scolaire, une mutuelle santé, une assurance habitation, dépendance, accident de la vie et une garantie...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
17 octobre 2017
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
Site :
https://www.mutualite.fr
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Les métiers de l'assurance, le recrutement et les salaires
Le groupe
Les métiers de l'assurance, le recrutement et les salaires
La révolution technologique a favorisé l'apparition d'emplois nouveaux dans l'assurance. Elle n'a toutefois pas épargné l'évolution des métiers de base de la profession comme ceux d'actuaire, souscripteur ou gestionnaire qui vivent une profonde mutation. Leur repositionnement dans un environnement de plus en plus...
Date: 2018-06-16 13:38:08
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante vie
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-06-15 18:09:15
Site :
https://humanis.com
La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque ...
En cas de refus d'assurance, le candidat à l'assurance peut demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales qui ont conduit au refus.
La décision de refus doit préciser à quel niveau le refus est intervenu . S'il est intervenu au 3ème niveau d'assurance , le candidat à l'assurance aura du mal à obtenir une (des) proposition(s).
Si le refus est intervenu au 2ème...
Date: 2018-06-16 13:47:40
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / credit assurance sante vie
Garantie mutuelle des fonctionnaires : définition de ...
5.4 Notes et références
Métier et chiffres clés
La mutuelle propose sa gamme de produits d'assurances (auto, habitation, santé, épargne, crédit et protection juridique) sous la marque GMF.
Fin 2009, la GMF assurait 3,2 millions de clients, appelés « sociétaires » dont une grande partie sont des agents du service public (personnels de l'État, de la fonction publique, personnels...
Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...
dispense-mutuelle
Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.
Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...
Site :
eovi-mcd.fr
FAQ sur l’assurance collective | MAGE-UQAC
(27/06/2016)
En bref,
165 $/an pour une couverture d'assurance incluant des soins de santé, dentaires et voyage. À l'automne 55 $ et l'hiver 110 $.
Votre couverture est du 25 août 2017 au 24 août 2018.
Nouveau bénéfice en 2017-2018 : les visites en psychologie (20 $ de remise), les visites en kinésiologie, les contraceptifs oraux et les antidépresseurs.
Période de changement de...
Site :
http://mageuqac.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Résiliation Mutuelle - mutuelle.dispofi.fr
Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.
Motif de la résiliation
Choisissez le motif de votre...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Observatoire de l'assurance collective
Plan du site
Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...
Date: 2018-06-07 07:38:44
Site :
http://www.observatoire-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire
Complémentaire santé & contrats non responsables - Crysal
Ces outsiders qui proposent des contrats non responsables
Article publié par News-Assurances Pro
Les plafonnements dans la prise en charge des dépassements d'honoraires des contrats responsables incitent certains assureurs et mutuelles à proposer des contrats individuels non-responsables, même si la taxe de 20,27% reste un frein.
Environ 90% des complémentaires santé sont des contrats dits...
Site :
http://www.crysal.fr
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
17/10/2017
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
Date: 2018-06-16 06:45:10
Site :
ffa-assurance.fr
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
17/10/2017
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
Date: 2018-06-16 06:20:53
Site :
ffa-assurance.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Portage Salarial et Mutuelle Obligatoire : les 3 Cas de ...
Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise obligatoire
En portage salarial, vous êtes un salarié comme les autres
Les consultants en portage salarial ont les mêmes droits que des salariés « classiques ». En effet, étant salariés de leur société de portage salarial , ils bénéficient des mêmes garanties de protection sociale que s'ils étaient salariés dans une entreprise...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Secteur : Les salariés couverts sans questionnaires ...
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprises, la FFSA a proposé des engagements permettant aux salariés du secteur un accès à une couverture collective sans sélection sur l'état de santé. Une initiative saluée par la CSCA.
Alors que les clauses de recommandations pour les contrats collectifs en santé ont été adoptées hier à l'Assemblée Nationale ,...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Date: 2018-06-16 06:04:46
Site :
ffa-assurance.fr
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
Souscrire
Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site :
malakoffmederic.com
Utiliser la loi Chatel pour la ... - Assurland.com
Utiliser la loi Chatel pour la résiliation d'une assurance santé
Publié par La rédaction le 19/12/2012 à 10:11, Mis à jour le 03/02/2017 à 17:01
17021 vues 16 réactions Note
Résiliez plus facilement votre contrat d'assurance santé avec la loi Chatel
La loi Chatel a été créée pour mieux protéger les consommateurs. Dans le domaine de l'assurance, elle permet de résilier facilement...
Date: 2018-06-16 12:23:33
Site :
https://www.assurland.com
Retrouvez tous nos partenaires bancaires et assureurs
2 rue du Marchix 44916 Nantes cedex 9
LCL Rhône-Alpes-Auvergne
18 rue de la République 69 002 Lyon
La Société Générale est la première banque de détail non mutualiste en France. Elle est l'une des plus anciennes banques françaises, l'une des plus connues et fait partie des trois piliers bancaires avec le LCL et BNP Paribas. Elle a pour filiales le Crédit du Nord, Rosbank et encore...
Date: 2018-03-14 14:26:01
Site :
cyberpret.com
Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un ...
Questions sur la résiliation
Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un changement dans votre situation
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 15:53, Mis à jour le 01/12/2017 à 11:04
939 vues 10 réactions Note
Résiliation contrat mutuelle
Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.), vous désirez...
Date: 2018-06-16 10:50:56
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Garantie mutuelle des fonctionnaires - Assurance
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus précisément une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des 3 enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
Métier et chiffres clés
La mutuelle propose sa gamme de produits...
Site :
http://assufrance.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Home - ScoreStudies
Découvre MyHealth
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Site :
https://www.scorestudies.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante suisse etudiant
Gras Savoye - Particuliers
Gras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
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Site :
http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante gras savoye / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif
Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...
Les points de vente proches de vous
April, réseau d'agences expertes en assurances
Créé en 1988, April dispose de 200 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...
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Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / resiliation contrat assurance sante april / april assurance sante prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
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Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Complémentaire santé artisan : avantages et inconvénients
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
Surcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Complémentaire santé Solidaire - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site :
https://humanis.com
ASAF GIEPS : nouvelles formules de mutuelle santé pour tous
Assurance de la Banque Postale
ASAF GIEPS : quelles sont ses nouvelles formules de mutuelles santé fiables et modulables pour tous ?
La mutuelle ASAF de GIEPS (Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale) est une association spécialisée dans le domaine de la couverture médicale. Aussi connue sous le nom d'Asaf Afps, elle propose de nouvelles formules (Osalys, Optima, Monaco,...
Prevoyance sante Cgam, contrat prevoyance Cgam.
Prevoyance sante Cgam et Contrat prevoyance Cgam.
Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance cgam ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Cgam ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Cgam vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un comparatif...
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr
Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
La Mutuelle Générale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Mutuelle Générale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire