Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante individuel
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Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante individuel / mutuelle assurance de l'education / contrat d'assurance sante / l'assurance sante en france
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
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J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
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Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance sante en france
Les Contrats individuels Anciens salariés - hcrsante.fr
Modalités pratiques
Membres de la famille pouvant bénéficier du contrat
Votre conjoint, la personne à laquelle vous êtes lie par un pacte civil de solidarité (PACS) ou votre concubin, à charge ou non au sens de la Sécurité sociale. Le concubin doit vivre sous le même toit que le Participant, tous deux étant libres de tout lien conjugal et de tout lien de PACS.
Vos enfants célibataires...
Date: 2018-06-16 06:37:39
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site :
https://www.finanzen.fr
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir
Quitter une mutuelle Groupe
Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.
Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...
Pôle Mécanique Alès Cévennes | Circuit | Auto | Moto | Karting
Calendrier GoogleCal
Détails de l'évènement
Le rallye Gard se dispute du 29 au 30 Juin 2018 autour d'Alès dans le Gard. Ce rallye est organisé par l'ASA d'Alès.
Détails de l'évènement
Le rallye Gard se dispute du 29 au 30 Juin 2018 autour d'Alès dans le Gard. Ce rallye est organisé par l'ASA d'Alès.
Juillet 2018
Cévennes & Cars: Rassemblement de Véhicules D'Époque
Pôle Mécanique...
Site :
http://www.pole-mecanique.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance sante en france
Comparer les Mutuelles entreprises
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
MTRL ID - Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Petit rappel historique
La MTRL a été fondée en 1965 à Lyon. Elle va donc bientôt fêter ses 50 ans d'existence.
La MTRL est née au milieu des années 60 dans un contexte à la fois marqué par la croissance économique - les Trente Glorieuses - et une demande sociale de plus en plus émergente.
A cette époque, on commençait à percevoir que la Sécurité sociale, un...
Site :
https://www.mtrl-id.com
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Assurance santé aux USA – Azurexpat
Expatriation USA - MA PROTECTION Santé
Le système de Santé aux Etats-Unis
Aux USA, il existe cependant une couverture médicale pour les plus pauvres appelée Medicaid, ou pour les personnes âgées appelée Medicare. En dehors de ces 2 systèmes, les résidents américains doivent souscrire à une assurance privée qui pourra prendre en charge leurs soins médicaux.
OBTENIR UN DEVIS...
Site :
https://www.azurexpat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / assurance sante expatrie etats unis / assurance sante expatries usa / assurance sante voyage usa / contrat d'assurance sante
Portabilité des droits Santé et Prévoyance | Pour nous, l ...
Retour
Portabilité des droits Santé et Prévoyance
La portabilité des droits prévoyance et santé est un dispositif qui permet à un salarié dont le contrat de travail a cessé, de continuer à bénéficier, sous certaines conditions, de la couverture complémentaire en vigueur dans son ancienne entreprise.
Sommaire
Quelle est l'articulation avec l'article 4 de la Loi Evin ?
Définition de...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
HCR SANTÉ : la famille, une priorité... - Femme Actuelle
Les yeux, reflets de notre santé
le 31 décembre 2013
Présent dans le quotidien des salarié(e)s de la branche des hôtels, café et restaurants, hcr sante épaule et accompagne également -jour après jour- leurs familles, afin d'assurer à tous une prise en charge plus que complète !
HCR SANTÉ, À CHAQUE ÉTAPE DE LA VIE
Simplifier le quotidien de leurs assuré(e)s tout en leur...
Date: 2018-06-16 12:07:17
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire hcr / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance - Le portail des ministères économiques et ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Qui paie la mutuelle d'entreprise ?
L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l'entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite...
Site :
https://www.mutualite.fr
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 13:34:36
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance hospitalisation DKV, DKV Select Flexi ou AG Care.
2 assureurs privés se partagent le marché :
DKV Belgium et AG Insurance
Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !
D'autre part, nous oeuvrons également...
Site :
https://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
LES CONTRATS APPA MÉDECINS & HOSPITALIERS - PDF
En tant que praticien hospitalier, vous prenez en charge la santé de vos patients, mais avez-vous vraiment le temps de vous préoccuper de votre protection sociale? Les contrats APPA ont été voulus et conçus par des praticiens hospitaliers qui, dans un esprit mutualiste, ont négocié bénévolement pour vous les meilleures conditions. Une protection sur mesure les garanties arrêt de...
Site :
http://docplayer.fr
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / devis mutuelle sante caisse d'epargne / tarif complementaire sante caisse d'epargne / contrat d'assurance sante individuel
Muta Santé | Mutuelle | Salariés de l'Education Nationale
Depuis plus de 20 ans, l'Association Educlub accompagne les membres de l'Education nationale pour permettre une émulation salutaire au niveau des prises en charge des soins médicaux.
En effet, le monopole d'une association en situation de vente exclusive ne semblait plus acceptable et de nombreux membres de l'éducation aspiraient au changement sans avoir les moyens, à titre individuel, de...
Site :
http://www.muta-sante.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-16 06:07:34
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2018-06-07 15:30:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Complémentaire santé collective : choisir le meilleur assureur
Complémentaire santé collective : choisir le meilleur assureur
Institut de prévoyance, mutuelle, assureur ?
Vous ne savez pas vers qui vous tourner pour souscrire votre nouvelle complémentaire santé collective. Certains critères déterminants peuvent vous amener à faire votre choix.
La protection de la santé de vos salariés est essentielle pour la bonne marche de votre entreprise....
Date: 2018-06-16 06:05:56
Site :
https://www.allianz.fr
Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte
Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte
Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte
Suite à une volonté de réduire la dette de l'état, de nombreuses mesures ont dû être prises, notamment pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Parmi elles, la réduction de la liste de médicament pris en charge par la sécurité sociale ainsi que la diminution des remboursements pour un...
Site :
http://assurance-mayotte.fr
Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop
Privatisation sournoise du système de santé
Saideh Khadir
Urgentologue CHUM - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]
Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.
Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.
Dispense dite « loi Evin »
Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...
Site :
urssaf.fr
Complémentaire santé individuelle sur mesure - Mutuelle MBTP
1 module de prestations de confort
Prévention - Allocations
Pour chacun de ces postes, vous choisissiez parmi 8 niveaux de garanties la couverture qui correspond à votre budget et répond au mieux à vos besoins.
Vous avez la possibilité de renforcer le niveau de vos garanties optique et/ou dentaire, pour bénéficier de meilleurs remboursements sur ces postes.
Vous pouvez également...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / couverture complementaire sante individuelle / assurance complementaire sante individuelle / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
La prise en charge par ma mutuelle | Fédération Française ...
Au moment du choix de la mutuelle, vérifez si ces postes sont bien pris en charge par la complémentaire santé.
Les aides pour bénéficier d'une mutuelle
La CMUC
Si vous avez de faibles ressources (exemple : revenus mensuels en moyenne à ajouter), il existe la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Il s'agit d'une complémentaire gratuite qui prend en charge les dépenses...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
Pas le temps de terminer mon formulaire ? Sauvegarder pour plus tard
La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins...
Prévoyance individuelle – Souscription : Une relation ...
Les contrats individuels de prévoyance ne sont déjà pas faciles à vendre : mais amener un assuré à anticiper sa mort ou son invalidité n'est pas l'exercice le plus réjouissant. Si, de plus, le client est âgé, qu'il souhaite engager de gros capitaux ou qu'il présente un dossier médical chargé, l'exercice vire au casse-tête. Ainsi, plus d'un quart des demandes sont refusées par les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...
Site :
https://www.quechoisir.org