Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante
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Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
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Le marché des complémentaires santé en France ...
Le marché des complémentaires santé en France
22.12.2017
En France, l'assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Pour le "reste à charge", les Français peuvent souscrire une complémentaire santé.
Trois organismes complémentaire santé se partagent le marché (Part de marché en 2016).
Deux types de contrats sont proposés : les contrats individuels (souscrits directement par un individu auprès d'un organisme complémentaire) et les contrats collectifs (souscrits par...
Site :
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Simulation tarifaire - Complémentaire santé - MACSF
Prise en charge des frais chirurgicaux
Optique
Prise en charge des frais optiques (lunettes, lentilles)
Dentaire
Prise en charge des frais dentaires
J'accepte que mes données soient collectées et traitées par la MACSF en qualité de responsable de traitement à des fins de prospection commerciale par SMS et/ou email. Ces données seront conservées pour les durées de...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / simulation complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h16
Bonjour Vanessa,
Cela va dépendre du montant des travaux et de la nature du prêt immobilier ou personnel. Si le prêt octroyé est fait en prêt immobilier, la caution SACCEF peut être mise en place.
Vanessa, le 11/06/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
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iSanté - Questions / Réponses - tp-isante.fr
Comment transmettre mes factures de tiers payant ?
Par télétransmission directe :
Le numéro de télétransmission iSanté figure sur les cartes de Tiers Payant : 00733931. iSanté peut recevoir tout type de normes standards d'échange de factures électroniques (B2, DRE, ...).
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Complémentaire santé facultative - Nantes-Pays de la Loire
Complémentaire santé facultative
Pour être mieux remboursé, vous pouvez souscrire une complémentaire santé facultative :
Si vous souhaitez obtenir des remboursements supérieurs à ceux du...
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Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire
Illustration rupture de contrat
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...
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Cegema Vitaneor - Garanties Santé très compétitives pour ...
Accueil » Mutuelles partenaires » CEGEMA » CEGEMA Vitaneo
Vitaneor : des garanties santé très compétitives pour les + 55 ans
Vitaneor est la nouvelle version "Responsable" de CEGEMA pour la complémentaire santé adaptée aux assurés de plus de 60 ans qui recherchent des garanties confortables.
Les contrat Responsables sont taxés à 7 % alors que les contrats non responsables sont...
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Formation complémentaire santé
Les garanties du contrat complémentaire-santé
Les garanties accordées au titre des risques courants
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Les autres postes d'indemnisation
Les formules et niveaux de remboursement du contrat
Généralisation de la couverture complémentaire santé avant le 1er janvier 2016
Les précisions de la loi du 14 juin 2013 de...
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Mutuelle des Hôtels – Cafés – Restaurants – Régime frais ...
Mutuelle des Hôtels - Cafés - Restaurants - Régime frais de santé HCR
Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)
Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 ( en savoir plus )
Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.
L'ensemble des entreprises dont l'activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en...
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Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
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Une contribution patronale déductible
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Date: 2015-03-24 17:58:07
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AssPer logiciel assurance Santé & Prévoyance | Infass Systèmes
Inscriptions et mises à jour manuelles, par fichier de clients, par numérisation et reconnaissance optique, Extranet, DSN
Contrôle des droits et des conditions d'adhésion selon les caractéristiques de la police
Traçabilité des interventions
Réclamation automatique des justificatifs
Télétransmission NOEMIE : régimes général, étudiants, MSA, MGEN, RAM, ENIM, Monaco...
Courriers modélisés personnalisables : mailing, papier ou courriel, émission de certificats, de demandes d'attestations ou de justificatifs, ...
Emission de Cartes de Tiers Payant papier ou dématérialisées
Mutations en masse...
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / assurance sante prevoyance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle Oreade - Tarif Mutuelle : Mutuelle Oreade
Mutuelle Oreade
16 juillet 2014
On a commencé à parler de la Mutuelle Oreade en 1999 ; mais en réalité, l'organisme existait déjà depuis l'année 1931, mais sous un autre nom : Caisse d'Assurance Chirurgicale Mutuelle de Lot-et-Garonne. Ensuite en 2009, elle fusionne avec un autre organisme appelé Prévifrance Mutualité, d'où Mutuelle Oréade-Prévifrance.
De 2012 jusqu'à ce jour, cette...
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Mutuelle Solimut Centre Océan - Prévoyance, Santé, Epargne
Parce que la Mutuelle Solimut Centre Océan est toujours de bons conseils, nous avons voulu vous offrir un recueil d'articles pratiques que ce soit dans le domaine de la santé, de la prévention ou de l'économie et du social. En tant qu'expert, nous vous proposons également un dossier "conseils professionnels" à destination des PME, TPE et TNS.
Se sentir bien au travail
Un guide pour éviter le stress
« Le stress au travail est considéré comme le mal du siècle. Mais qu'est-ce réellement ? Comment le prévenir...
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Amo : les produits complémentaires lancés par les ...
de remboursement et une couverture des soins exclus de l'Amo.
Lescompagnies d'assurance privées avaient-elles des doutes sur la pérennité de l'assurance maladie obligatoire (Amo) ? Il semble bien qu'elles aient pris le temps d'observer le fonctionnement du système, car ce n'est que plus d'un an après le lancement de ce dernier qu'elles se sont enfin décidées à lancer leurs produits...
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Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.
- 1 - L'exigence d'une couverture minimale
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Date: 2018-03-16 16:38:17
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Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
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Secrétaire comptable en cabinet
64 - Pyrénées-Atlantiques
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 24/02/2017 11:53
Alerter
bonjour,
depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...
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AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...
RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :
Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .
L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .
Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...
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Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur
Lunettes cassées à l'école: quel remboursement? - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Actualite Lunettes cassées à l'école: quel remboursement?
Lunettes cassées à l'école: quel remboursement?
Mauvaise nouvelle au retour de l'école: votre enfant a cassé ses lunettes. Selon la nature de l'accident (en chahutant avec ses camarades, en jouant au football, tout seul...), le remboursement des lunettes cassées ne sera pas pris en charge de la...
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Les applications Info Retraite
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Créée par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, l'Union Retraite réunit les organismes de retraite obligatoire , de base et complémentaire, au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP).
L'Union Retraite est chargée du pilotage stratégique de l'ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraites pour les usagers. Elle continue également la mise...
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https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante pour retraite / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
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http://aide-creation-entreprise.info
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Etre en dépression et demander une pension d'invalidité ...
D'une part, nous vous indiquons que l'arrêt de travail ne peut être délivré qu'à la discrétion d'un médecin généraliste ou spécialiste, en fonction de l'état de santé de son patient. Ce dernier ne peut en prendre l'initiative.
D'autre part, nous vous informons qu'il convient, en certaines circonstances, de distinguer inaptitude et invalidité.
1) le distinguo entre les deux...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Calcul remboursement mutuelle : comprendre votre ...
Espaces adhérents
Frais médicaux : mieux comprendre le remboursement de sa mutuelle
Tarifs conventionnels de la Sécurité sociale, ticket modérateur, complémentaire santé... Vous vous y perdez un peu en matière de calcul du remboursement de vos frais de santé ? Pas de panique ! Derrière les sigles et les pourcentages, les règles à appliquer ne sont pas si compliquées. Eovi Mcd vous...
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eovi-mcd.fr
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Le Groupe Agrica et Groupama signent un accord de ...
Par ailleurs, afin d'offrir aux salariés agricoles des services à valeur ajoutée, Groupama devient le prestataire des services d'assistance attachés à l'ensemble des contrats assurés par le Groupe Agrica ou pris en charge dans le cadre de son Action Sociale.
De manière pratique, pour les salariés du...
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MTRL, la mutuelle pour tous !
La MTRL :
Les engagements mutualistes de la MTLR sont étendus sur plusieurs domaines d'activité comme l'assurance automobile, l'habitation, la santé et la prévoyance. Potentiellement présente depuis bientôt 45 ans sur ces marchés, elle s'engage à développer ses prestations offertes notamment dans le cadre de la complémentaire santé et des actes de...
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Mutuelle : la MGEN vaut-elle le coup ? 2/3 - Pepsteam.com
« En ce qui me concerne, depuis trois mois, je bénéficie de 20 à 26 heures d'aide à domicile par mois ...'
En fait ce n'est pas « depuis trois mois » mais « depuis trois ans »
JOIRE
29 juin 2010 à 9 h 38 min
La MGEN est en train de virer sa cutie ! Ses tarifs ne sont pas les moins chers ! loin de là.
Je vous soumets la situation suivante : le déremboursement d'un médicament la...
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http://www.pepsteam.com
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Les jeunes actifs sont les personnes qui entrent dans la vie professionnelle âgés entre 18 et 30 ans. Ils bénéficient eux aussi de complémentaires de santé personnalisés qui correspond à leur besoin et budget. Les besoins en matière de santé différent d'une personne à l'autre. Il est...
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