Site Internet de la CGSS Martinique

- Simulateur de droits CMUC / ACS

 

Vous n'avez pas de mutuelle complémentaire, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC). Retrouvez ses avantages , les critères à remplir pour l'obtenir . Téléchargez le dossier de demande , le feuillet de choix de mutuelle et la liste des pièces justificatives.

 

 

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)

La CMUC est une protection...

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Date: 2018-06-16 06:29:28
Site : https://www.cgss-martinique.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire / couverture mutuelle universelle complementaire / mutuelle complementaire maladie / couverture maladie complementaire

Couverture Maladie Universelle (CMU)

La couverture maladie universelle ou CMU de base

Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?

Instaurée en France par loi du 27 juillet 1999, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, la Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée en vigueur au 1er janvier 2000 et permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Recherche

Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Publié le 09 novembre 2017

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le...

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Site : https://www.legisocial.fr

Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

Dispense dite « loi Evin »

Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...

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Site : urssaf.fr

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n° 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ORGANISME DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE , MUTUELLE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / protection complementaire en matiere de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / liste organisme complementaire sante cmu / protection complementaire sante

Le droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU) - Avis ...

La couverture sociale et mutuelle des salariés :

Les services proposés par la Sécurité Sociale sont ceux du Régime Obligatoire et donc sont soutenus par l'État en faveur de tous les salariés afin de leur assurer un niveau satisfaisant de bien-être et de bonne santé, eux ainsi que les membres de leur foyer et leurs ayants droit. Ainsi, les dépenses engagées dans les frais médicaux de...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture mutuelle universelle complementaire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / couverture maladie complementaire / cmu complementaire sante

Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire

Le Portail Info Santé

Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...

Pourquoi une...

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Site : http://www.flash-sante.com

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

Smic 2018

PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

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Site : https://allocation-chomage.fr

CMU Complémentaire – Choix de l’organisme gestionnaire

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Affiliation à la CMU complémentaire organisme choisi par le demandeur

Sous réserve de remplir les conditions de résidence et de ressources, on peut faire une demande d'affiliation à la Couverture maladie universelle Complémentaire, afin de bénéficier d'un meilleur remboursement de ses frais de santé. Un dossier doit donc être constitué.

Le dossier de demande de CMU...

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Site : https://omutuelle.fr

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

couverture mutuelle universel - Résolue

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture mutuelle universelle complementaire / couverture mutuelle universelle / couverture maladie complementaire

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Entreprise: Mettre en place la complémentaire santé ...

C'est au journal officiel du 16 juin 2013 que la loi rendant obligatoire la mutuelle dans les entreprises a été publiée. Les entreprises qui ne proposent pas de complémentaire santé à leurs employés ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour la mettre en place. Cette loi s'avère bénéfique pour l'entreprise et pour l'employé, qui bénéficieront tous deux d'avantages fiscaux.

Qu'est-ce...

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Site : https://www.journaldunet.fr

CMU-C : Couverture Maladie Universelle ... - Mutame

Mutame & Plus est gestionnaire de la CMU-C

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) offre une protection gratuite aux personnes disposant de faibles ressources en situation régulière et stable sur le territoire français.

Elle couvre les dépenses restant à la charge de l'assuré après l'intervention de l'assurance maladie pour les soins de ville et hospitalier pour le ticket modérateur exclusivement.

La CMU-C comprend la prise en charge du forfait hospitalier. Des forfaits spécifiques sont attribués pour les soins dentaires prothétiques, l'optique, les...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / organisme complementaire assurance maladie / couverture mutuelle universelle complementaire

Implant dentaire & mutuelle : Comment choisir ? Navi Mutuelle

Quelle mutuelle pour implant dentaire ?

Comment choisir une mutuelle santé complémentaire pour les implants dentaires ?

Depuis le début de l'année 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU de base).

En effet, dorénavant toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France a droit aux remboursements...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

CMU Couverture-maladie-universelle - Mutuelle Familiale ...

LA MFCF SOUSCRIT PLEINEMENT À LA DÉMARCHE CMU

LA CMU DE BASE

De quoi s'agit-il ?

La couverture maladie universelle de base permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Si vous êtes dans cette...

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Site : https://www.mutuelle-cheminots.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / complementaire sante des organismes de securite sociale / l'assurance complementaire sante en france / organisme complementaire assurance maladie / assurance complementaire maladie france

Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

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[[/CookieSocial]]

A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle

Mutuelle pour les familles

Une mutuelle adaptée aux besoins des familles

Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Aide à la complémentaire santé | Souscrivez votre mutuelle ...

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU - Couverture Maladie Universelle -...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 13 Juin 2018, 15:25

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Attestation de droit à l’aide pour une complémentaire ...

Mutuelle MNM

Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé - chèque santé

Vous jouissez des avantages d'une attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé, appelée également chèque santé, lorsque vous êtes bénéficiaire d'une ACS ou d'une aide à l'acquisition de complémentaire santé.

Comment obtenir l'aide à l'acquisition de complémentaire...

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Site : https://changer-de-mutuelle.fr

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

<- Retour au guide

Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-06-16 06:07:34
Site : http://www.securite-sociale.fr

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2018-06-16 06:36:48
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Sécurité sociale et complémentaire santé : tout savoir sur ...

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/lifestyle/Sante-mutuelle-et-assurance/securite-sociale-et-complementaire-sante-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-mutuelles-etudiantes.html

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Il est obligatoire de s'inscrire à la Sécurité sociale. // © Shutterstock

Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment...

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Site : letudiant.fr

Couverture santé adaptée - nantes.fr

Vous habitez Nantes depuis plus de trois mois, vous êtes âgé de 25 ans au moins ou en charge de famille ? Vous pouvez bénéficier d'une mutuelle de qualité.

Quatre mutuelles partenaires de la Ville de Nantes proposent des contrats de bonne qualité à des prix modérés. Pour vous aider dans votre choix, des conseillers étudieront avec vous vos attentes et vos besoins.

 

Une aide financière

En...

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Site : https://www.nantes.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / complementaire sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie / couverture mutuelle universelle complementaire

La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).

La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus

Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement

Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...

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Site : https://www.acommeassure.com

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

A propos de cette demande de...

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Site : https://www.legalife.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-06-16 06:03:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

La...

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Site : https://www.santeoscope.com

Couverture Maladie Universelle - CMU - assurprox.com

Elle se compose d'un régime de base et d'une complémentaire santé identique à une mutuelle .

La C.M.U. permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale et de prestations proches de celles proposées par les mutuelles. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Elle vise à faire disparaître les...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

Le comparatif mutuelle permet un choix rapide et éclairé. Chaque mutuelle est analysée selon son coût et ses prestations. Il n'est plus utile de compiler les prospectus et sites internet afin de rassembler péniblement les informations!

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

À destination de tous les foyers modestes, l'ACS permet d'obtenir l'aide au financement d'une mutuelle moins chère . Calculée selon les ressources du foyer...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

ACS, le droit la complémentaire santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.

Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...

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Date: 2018-06-16 06:12:52
Site : https://www.previssima.fr

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / demande de prise en charge de la mutuelle / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis

La prise en charge par ma mutuelle | Fédération Française ...

Au moment du choix de la mutuelle, vérifez si ces postes sont bien pris en charge par la complémentaire santé.

Les aides pour bénéficier d'une mutuelle

La CMUC

Si vous avez de faibles ressources (exemple : revenus mensuels en moyenne à ajouter), il existe la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Il s'agit d'une complémentaire gratuite qui prend en charge les dépenses...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

Chômage

Définition

Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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Date: 2018-06-06 10:34:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).

L'attribution...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : aide a la complementaire sante ameli / aide a la complementaire sante dossier / aide a la complementaire sante / mutuelle complementaire sante acs / couverture maladie universelle complementaire

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Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : aide a la complementaire sante ameli / aide a la complementaire sante dossier / aide a la complementaire sante / mutuelle complementaire sante acs / couverture maladie universelle complementaire

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Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

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Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

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Université de Poitiers - Votre couverture sociale

Contacts

Votre couverture sociale

En France, l'adhésion à une couverture sociale de base est obligatoire, elle se compose de deux parties :

une couverture de base qui assure un remboursement des soins à 70 % et

une couverture complémentaire, appelée mutuelle, qui complète les remboursements de base jusqu'à 25 %  parfois 30 % en cas de maladie ou d'hospitalisation

L'adhésion à une mutuelle complémentaire est vivement conseillée.

Etudiants de l'Union européenne

Pour les étudiants inscrits dans une université d'un Etat membre de...

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Site : http://www.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire etudiant / mutuelle etudiante obligatoire ou non / couverture mutuelle universelle de base / assurance mutuelle etudiant / mutuelle des etudiant lmde

Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

01 75 25 41 82

Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...

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Site : https://www.jechange.fr