Assurance scolaire : obligations et garanties

L'assurance scolaire de base vise à garantir à la fois les dommages causés par un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et les dommages subis par un enfant.

Garanties

l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre...

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Date: 2018-06-06 10:25:44
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : difference entre mutuelle et assurance scolaire / mutuelle assurance de l'education / mutuelle et assurance scolaire / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, n'est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles qui s'inscrivent dans le temps scolaire, qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement (piscine, gymnase, par exemple).

L'assurance scolaire est en revanche obligatoire pour toutes...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle assurance de l'education / difference entre mutuelle et assurance scolaire / mutuelle et assurance scolaire / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS

GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS

Publié par ASTRID DE MONTBEILLARD le

1 sept. 2011

Adoptant une stratégie multicanal, la mutuelle d'assurance a fait de l'information un élément-clé de sa relation client. Proximité et solidarité en sont les maîtres mots.

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«Groupama, toujours là pour moi». La signature est inscrite jusque dans les gènes de la relation client. Diversité de...

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Site : http://www.relationclientmag.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/18 à 19h22

Bonjour MAPI 75,

Vous pouvez bénéficier du cautionnement et des assurances proposées par la MGEN.

Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro, il faut respecter les normes de recevabilité.

MAPI 75, le 29/03/18 à...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle assurance de l'education / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris

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Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr

Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

Bien qu'elle propose...

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Site : https://reassurez-moi.fr

La CMU Complémentaire - Mutuelle santé

Accueil > Les différentes aides santé selon votre situation > La CMU Complémentaire

La CMU Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, est une protection complémentaire s'additionnant à la CMU de base et délivrée sous critères de ressources. Elle donne accès aux soins à des personnes ayant de faibles revenus et résidant en France de façon stable et régulière....

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Site : https://mutuelle.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

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