Articles sélectionnés pour le thème : generalisation couverture complementaire sante
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Mutuelle ACS : comparez et trouvez la meilleure en ligne
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle ACS pas chère : quelle est la meilleure pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé en 2018 ?
Plusieurs formules de « mutuelles ACS » agréées par l'Etat sont à comparer sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; c'est le cas de la formule ACS Couleurs Mutuelles.
Ce comparateur fait tout son possible pour présenter, aux bénéficiaires...
Site :
http://www.lesmutuellespascheres.com
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
Fonctionnement de la mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
Anticipez vos impôts 2014
Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
Complémentaire santé responsable : changements à prévoir ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s'accompagnait de la prise en charge intégrale du forfait hospitalier... à laquelle viennent de s'ajouter quelques limitations. Explications.
C'est l'un des quatre fondamentaux du « panier de soins ANI » , socle minimal de garanties dont devra désormais bénéficier tout...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante responsable / generalisation couverture complementaire sante / complementaire sante remboursement optique
Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Protection sociale - Fonction publique territoriale
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...
Accueil - Muti
La généralisation de la Complémentaire Santé
Un avantage en terme de fiscalité
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CHEFS D'ENTREPRISE
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Site :
http://muti.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante des salaries / assurance complementaire sante artisan / complementaire sante assurance maladie / generalisation couverture complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre »
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre »
Publié le 31 mars 2015
96 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Le nombre des sociétés adoptant la mutuelle santé collective connaît une hausse constante et encore plus sous l'effet de la...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Complémentaire santé Anips : du nouveau
Des changements importants impactent la complémentaire santé Anips pour 2017. Entre autres, la formule «famille» devient optionnelle et vos salariés doivent décider de la conserver ou non dès maintenant !
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante famille obligatoire / couverture complementaire sante des salaries
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Mutuelle entreprise obligatoire - agissonspourlegalite.fr
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire santé: bien choisir sa mutuelle après 60 ...
Le gouvernement veut mettre en place un label pour améliorer la couverture des complémentaires santé des seniors. Mais, selon plusieurs acteurs du secteur, le projet ne serait pas viable économiquement car il prévoit un panier de soins inadapté à cette catégorie de la population.
Les dépenses de santé augmentent avec l'âge. Un constat qui contraint bon nombre de personnes âgées à...
Site :
http://www.parismatch.com
Complémentaire santé : Swiss Life lance sa nouvelle offre ...
La compagnie lance son contrat « Swisslife Prévoyance Entreprises + », compatible avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016.
C'est au tour d'un nouvel acteur important de l'assurance de personnes, en l'occurrence Swiss Life, de détailler son offre de complémentaire santé en conformité avec la Loi de...
La complémentaire santé obligatoire - ANI 2016
2 - Le caractère collectif et obligatoire
TOUS les salariés de l'entreprise doivent OBLIGATOIREMENT bénéficier d'une complémentaire santé collective.
En revanche, si une distinction entre ces derniers est opérée, elle peut s'appliquer en respectant les catégories objectives définies parmi 5 critères (cadre/non cadre, seuil de rémunération...). Par ailleurs, les cas de dispense de...
Site :
https://www.mielmut.fr
INTÉGRANCE, la mutuelle des travailleurs handicapés - Avis ...
Puisque tout travailleur pourrait être un jour concerné par le handicap, agir de manière que toute personne handicapée soit entièrement intégrée dans son lieu de travail et également protégée contre les aléas de la vie, notamment en cas de maladie, est l'un des objectifs majeurs de plusieurs organismes de mutuelle, dont bien évidemment INTÉGRANCE. Depuis sa création en 1980, cet...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Mutuelle fonctionnaire : Votre courtier en assurance santé ...
Quelques critères à considérer pour votre mutuelle fonctionnaire
Lors du choix de votre prochaine assurance santé, nous vous recommandons d'être vigilant sur les point suivants :
le délai d'attente ou délai de carence : vous et vos ayant-droit (conjoint, enfants) bénéficieront-ils immédiatement après la souscription des prestations du contrat ou devrez-vous attendre quelques semaines...
Mutuelle santé senior à la carte : laquelle choisir sur un ...
Mutuelles Communales
Mutuelle senior à la carte : modelez-la sur un super comparateur et soyez bien remboursé avec une formule sur-mesure !
Une mutuelle senior à la carte est la solution dès 55 ou 60 ans pour obtenir des remboursements élevés des frais médicaux les plus coûteux.
Afin d'obtenir la meilleure, il est nécessaire de passer par un super comparatif de mutuelles capable de...
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
Bien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2018-06-16 07:47:06
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 06:16:17
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...
Site :
https://www.quechoisir.org
La mutuelle santé Société Générale - Avis et conseils
Résiliation
La mutuelle santé Société Générale
Se protéger soi et sa famille sans sacrifier son équilibre budgétaire est souvent l'objectif premier de chaque assuré social cherchant une complémentaire santé adaptée au mieux à ses besoins médicaux. En effet, la Société Générale est parmi les acteurs les plus potentiels sur le marché de la mutuelle en France, notamment grâce à...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Santé, Prévoyance : Portabilité des droits
Le 03/06/2014 - Droits et démarches
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui institue notamment la généralisation de la couverture complémentaire à l'ensemble...
Site :
https://corporate.adrea.fr
Thèmes liés : generalisation couverture complementaire sante / couverture complementaire sante des salaries / portabilite complementaire sante et prevoyance
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d'assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.
Des économies...
Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités
Le tiers payant dans tous ses états
Toutes les explications importantes sur le tiers payant
C'est quoi le tiers payant ?
Afin de comprendre le principe du tiers payant, quand un patient n'en bénéficie pas, après une consultation médicale, il doit régler lui-même la note. Par la suite, il se fait rembourser par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle. En d'autres termes, un patient...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...
Date: 2018-06-07 15:27:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle sante entreprise et retraite / complementaire sante d entreprise
Santé/Prévoyance : La MGEN refond son offre - News ...
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Touchée par une érosion de son portefeuille santé/prévoyance sur son coeur de cible, la MGEN a totalement revu sa gamme de produits.
Le processus de refonte a démarré en 2014 avec le lancement d'une offre d'entrée pour les plus jeunes. Baptisée "MGENERATION Initiale", elle devient à partir du 1er septembre MGEN Initiale. Pour cette première phase, les objectifs ont été...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance mgen / sante prevoyance mgen / complementaire sante mgen conjoint / offre mutuelle mgen / contrat collectif prevoyance sante
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Secteur : Les salariés couverts sans questionnaires ...
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprises, la FFSA a proposé des engagements permettant aux salariés du secteur un accès à une couverture collective sans sélection sur l'état de santé. Une initiative saluée par la CSCA.
Alors que les clauses de recommandations pour les contrats collectifs en santé ont été adoptées hier à l'Assemblée Nationale ,...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise
La Mutuelle du Midi - Avis et conseils | Avis et conseils
Résiliation
La Mutuelle du Midi
L'un des prestataires majeurs en complémentaire santé et en prévoyance, la Mutuelle du Midi créée depuis 1848 propose des produits intéressants et des garanties solides afin de couvrir la part restant à charge de ses adhérents. Ceux-ci peuvent être des jeunes, des seniors, des entreprises, des jeunes actifs ou des familles. Entouré d'un réseau de 16...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise - Senior
> Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
En conclusion
Depuis le 01er janvier 2016, toutes les entreprises privées TPE doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette obligation est stipulée par la loi Ani. Pourtant, la mise en place de ces mutuelles peut être parfois coûteuse surtout...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...
Portabilité des droits Santé et Prévoyance | Pour nous, l ...
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Portabilité des droits Santé et Prévoyance
La portabilité des droits prévoyance et santé est un dispositif qui permet à un salarié dont le contrat de travail a cessé, de continuer à bénéficier, sous certaines conditions, de la couverture complémentaire en vigueur dans son ancienne entreprise.
Sommaire
Quelle est l'articulation avec l'article 4 de la Loi Evin ?
Définition de...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Rupture du contrat de travail
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015
Publié le 15/05/2015 à 07:36 par la rédaction des Éditions Tissot
A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante des salaries / couverture sante prevoyance / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / complementaire sante et prevoyance
La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-06-16 09:38:13
Site :
http://www.vie-publique.fr
Qu'est-ce que le tiers payant généralisé chez le médecin
Le tiers payant, c'est quoi ?
Les consultations chez le médecin sont payées par le patient. L'Assurance-maladie et sa mutuelle complémentaire - s'il en possède une - lui remboursent ensuite la totalité ou une partie des frais qu'il a avancés.
Le tiers payant est un système permettant de ne pas avancer ces frais. Soit le patient bénéficie du tiers payant partiel et il ne paye que la...
Date: 2018-06-15 14:21:40
Site :
https://www.lemonde.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / complementaire sante assurance maladie / organisme complementaire assurance maladie / mutuelle tiers payant / mutuelle generale caisse assurance maladie
L'employeur a-t-il le droit de proposer différentes ...
La distinction la plus commune est de proposer une complémentaire santé différente pour les cadres et les non-cadres, en fonction des articles 4, 4 bis et 36 de la Convention Collective Nationale de 1947 . Elle se manifeste,
en pratique, entre les salariés du secteur privé qui cotisent (obligatoirement) à la retraite complémentaire ARRCO (Association pour le régime de retraite...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante non cadre / complementaire sante obligatoire pour les cadres / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante cadre
Assurance santé, découvrez les offres santé Gras Savoye
Salarié
Avec ses plusieurs niveaux de garanties, la complémentaire Mon Idéal Santé vous offre un large choix de couvertures, qui s'adaptent parfaitement à chacune de vos attentes.
Les garanties Mon Idéal Santé...
Site :
http://particuliers.grassavoye.fr
Thèmes liés : complementaire sante gras savoye / couverture complementaire sante des salaries / garantie complementaire sante / assurance complementaire sante sans delai de carence / cotisation assurance complementaire sante
Gras Savoye - ANI : une complémentaire santé pour tous
Par la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE) du 14 juin 2013, les pouvoirs publics ont souhaité généraliser cet accord à l'ensemble des entreprises du secteur privé.
Les principales mesures de ce texte s'imposent à compter du 1er janvier 2016 pour tous ces régimes collectifs...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : complementaire sante gras savoye / une couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante des salaries / complementaire sante entreprise loi / contrat collectif complementaire sante
MMC Mutuelle : 5 formules pour des remboursements optimisés
Contacts
MMC Mutuelle : 5 formules pour des remboursements médicaux optimisés
La MMC Mutuelle est un groupe crée en 1936 en Haute-Saône. Elle avait pour objectif de permettre aux malades démunis d'avoir accès aux services des chirurgiens ; c'est pour ça qu'elle porte le nom de "Mutuelle Médico-chirurgicale".
Cette entreprise mutualiste continue d'innover et propose désormais 5 gammes...