Articles sélectionnés pour le thème : loi sur mutuelle obligatoire 2016
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Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-05-25 14:41:10
Site :
directmutuelle.fr
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Bonjour,
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-06-16 06:07:15
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon entreprise ?
Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les...
Date: 2018-06-16 03:29:34
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
ANI : généralisation de la complémentaire santé
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ANI : généralisation de la complémentaire santé
L'ANI (Accord national interprofessionnel) prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Toute entreprise devra mettre en place une couverture santé collective obligatoire au profit de ses salariés avant le 1er janvier 2016. ...
Les agents de la FPT ne sont pas concernés par la nouvelle ...
La nouvelle mutuelle d'entreprise obligatoire ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale. Lire la suite...
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 09:25:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comment résilier ma mutuelle individuelle ? - Mutuelle ...
Voici une demande d'Hubert qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
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Comment résilier ma mutuelle individuelle ?
Le 05/10/2015 j'ai adhéré au régime frais de santé proposé par mon employeur a effet au 01/01/2016.
En novembre 2015 j'ai envoyé en recommandé AR ma volonté de...
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle santé
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.
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Site :
https://www.acommeassure.com
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Complémentaire santé Anips: du nouveau! - FDSEA 60
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS).
Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision...
Site :
http://d60.fnsea.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
Votre prénom :
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Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
112 messages
robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?
Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
Site :
ta-mutuelle.org
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
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Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
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ta-mutuelle.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
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https://fr.wikipedia.org
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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https://www.lafoliedespapiers.com
Complémentaire santé Anips : du nouveau
Des changements importants impactent la complémentaire santé Anips pour 2017. Entre autres, la formule «famille» devient optionnelle et vos salariés doivent décider de la conserver ou non dès maintenant !
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante famille obligatoire / couverture complementaire sante des salaries
Mutuelle obligatoire : des aménagements pour les CDD de ...
Mutuelle obligatoire : des aménagements pour les CDD de courte durée et certains temps partiel
Article publié le 12 janv. 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Toutefois certains salariés précaires peuvent refuser d'adhérer à cette mutuelle collective et recevoir à la place un « chèque santé » de la part de...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un ...
Questions sur la résiliation
Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un changement dans votre situation
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 15:53, Mis à jour le 01/12/2017 à 11:04
939 vues 10 réactions Note
Résiliation contrat mutuelle
Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.), vous désirez...
Date: 2018-06-16 10:50:56
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Les intérimaires sont-ils ... - Mutuelle entreprise
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Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...
Date: 2018-06-16 03:26:46
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Entreprise: Mettre en place la complémentaire santé ...
C'est au journal officiel du 16 juin 2013 que la loi rendant obligatoire la mutuelle dans les entreprises a été publiée. Les entreprises qui ne proposent pas de complémentaire santé à leurs employés ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour la mettre en place. Cette loi s'avère bénéfique pour l'entreprise et pour l'employé, qui bénéficieront tous deux d'avantages fiscaux.
Qu'est-ce...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...
La mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.
Cotisation intégrée au revenu...
Site :
https://www.lci.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
La prise en charge de la mutuelle de mon enfant - Mutuelle ...
Voici une question d'Elise qui concerne la prise en en charge de la mutuelle de son enfant par l'entreprise
Vous avez des questions également ?
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Qui paie la mutuelle de mon enfant ?
Je souscris aujourd'hui via mon entreprise à une mutuelle obligatoire.
Mon fils de 14 ans est rattaché à ce contrat mais mon employeur de paie rien pour mon fils.
A-t-il...
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https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
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Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...
Date: 2018-06-16 05:35:26
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire
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Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
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Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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Secrétaire comptable en cabinet
64 - Pyrénées-Atlantiques
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 24/02/2017 11:53
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bonjour,
depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...