Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire collectivite territoriale
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Mutuelles des collectivités territoriales
Mutuelles des collectivités territoriales adaptées aux Agents de la fonction publique
Mutuelles complémentaire de santé pour les Collectivités territoriales et leurs établissements Publics.
Dossier spécifique Labélisé: Service public santé
Ce type de contrat spécifique est adapté uniquement aux agents territoriaux, fonctionnaires des collectivités territoriales,c'est un contrat dit Labellisé, agréé par l'ACP (Autorité du Contrôle Prudentiel).
Ce sont des contrats individuels ,et complémentaires du régime obligatoire pour la partie...
Site :
http://www.mon-assurance-sante-online.fr
Thèmes liés : mutuelle agent collectivite territoriale / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales / mutuelle des collectivites territoriales / mutuelle obligatoire collectivite territoriale
Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.
Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :
fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,
travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,
mène un dialogue permanent...
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http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales
La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés.
Consultez gratuitement des...
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https://www.mutuelle-ent.fr
Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle csg
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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...
Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
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http://prevoyance-entreprise.org
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
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https://www.companeo.com
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
Fonctionnement de la mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...
Site :
https://dentairemutuelle.com
MNT – mutuelle nationale territoriale
MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure une complémentaire santé des agents dans le cadre plus général de protection des assurés par la MFP Services, -Mutualité Fonction...
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https://www.emploi-collectivites.fr
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
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La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux...
Date: 2018-06-15 10:32:48
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Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
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https://www.mutuelle-ent.fr
Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ? - Previssima
Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l'Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient ( ticket modérateur...
Date: 2018-06-16 07:40:15
Site :
https://www.previssima.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle fonctionnaire - comparateurmutuellessante.fr
Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
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https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
La DGCL labellise des contrats de protection sociale
La DGCL labellise des contrats de protection sociale
Publié par Stéphanie Robert le 05/09/2012 à 11:24
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Que les fonctionnaires territoriaux se réjouissent ! Depuis le 31 août 2012, ils peuvent bénéficier d'un contrat de protection sociale via les collectivités territoriales qui les embauchent. 96 contrats santé et prévoyance figurent sur la liste validée par...
Date: 2018-06-16 06:57:54
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
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https://www.legisocial.fr
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Publié le 09 novembre 2017
Fiche Pratique Métiers des ressources humaines
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le...
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Les agents de la FPT ne sont pas concernés par la nouvelle ...
La nouvelle mutuelle d'entreprise obligatoire ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale. Lire la suite...
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
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Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
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