Que devient la portabilité de la prévoyance en cas de ...

Régime prévoyance « risques lourds » 

Sont concernées les autres garanties de prévoyance.

Sont ainsi visées les garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. 

Un régime de portabilité qui a connu de nombreuses évolutions ¶

Historiquement, la portabilité de la prévoyance a été instaurée par :

La loi Évin n°89-1009 du 31...

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