Complémentaire santé obligatoire : tout savoir sur les cas d'exclusion - GEREP protection sociale

Complémentaire santé obligatoire : tout savoir sur les cas d'exclusion

L'actualité de la protection sociale par GEREP

En matière de complémentaire santé obligatoire, pour les CDD, contrat de mission de moins de 3 mois, temps partiel de moins de 15h/semaine, la loi permet des cas d'exclusion. Découvrons les règles à connaître et des cas pratiques, avec Maître Wismer.

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Vous êtes acteur des ressources humaines, des assurances,...

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Par : Les Ateliers de la Protection Sociale

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire et cdd / contrat complementaire sante obligatoire

Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?

Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.

Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...

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Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016

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