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Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

19/05/2017

boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation

Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...

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Site : https://www.avise-info.fr

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Complémentaire santé en boulangerie : un nouvel avenant ...

Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont accordés sur une révision importante des garanties de complémentaire santé.  

Cette révision est loin d'être innocente à un mois de la fin de la désignation d'AG2R. En effet, l'avenant a été conclu le 1er décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les organismes assureurs concurrents n'ont...

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Site : http://www.courtage-network.fr

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 06:58:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

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Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

12e législature

Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:15:44
Site : senat.fr

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Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 16/06/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 13

Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

... Article En...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

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Prevoyance et mutuelle csg

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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

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Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

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PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance

D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,

Complémentaire santé entreprise - TPE-PME

La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...

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Date: 2018-06-16 08:28:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire ...

De nouvelles garanties de prévoyance en boulangerie industrielle

Restons dans la boulangerie industrielle ( IDCC 1747 ) avec un avenant signé le 17 novembre 2016 dans la prévoyance collective.

Les partenaires sociaux, et AG2R, ont modifié le contenu de certaines garanties proposées dans le cadre du régime ainsi que le montant des cotisations. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Suivez ce lien pour consulter le...

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Site : http://www.entreprise.news

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