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Sujets: Accueil, Questions Fréquentes, Régime Conventionnel Obligatoire, Régime Surcomplémentaire Facultatif, Régime Facultatif Conjoint Et Enfants,...

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Date: 2018-04-21 19:12:17
Site : http://urlmetriques.co

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire boulangerie / complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante dentaire optique

Clause de recommandation de branche en santé | Allianz ...

Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Votre branche peut-elle vous imposer un organisme assureur ?

Votre branche peut-elle vous imposer un organisme

assureur ?

Les négociations sont terminées avec votre branche professionnelle et elles ont peut-être abouti à un accord.

Etes-vous libre de choisir l'organisme d'assurance avec lequel vous allez mettre en place...

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Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante branche professionnelle / complementaire sante boulangerie patisserie

Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...

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Accueil > Alimentaire > Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

19/05/2017

boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation

Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...

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Site : https://www.avise-info.fr

Thèmes liés : complementaire sante boulangerie patisserie / ag2r la mondiale complementaire sante boulangerie / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie

Complémentaire santé en boulangerie : un nouvel avenant ...

Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont accordés sur une révision importante des garanties de complémentaire santé.  

Cette révision est loin d'être innocente à un mois de la fin de la désignation d'AG2R. En effet, l'avenant a été conclu le 1er décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les organismes assureurs concurrents n'ont...

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Site : http://www.courtage-network.fr

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 06:58:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

12e législature

Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:15:44
Site : senat.fr

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

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Prevoyance et mutuelle csg

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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...

Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 16/06/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 13

Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

... Article En...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CCN Boulangerie Sante - Je suis salarié

Je travaille dans une entreprise qui applique la Convention Collective Nationale 3117 de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie : je bénéficie donc du...

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Site : http://www.boulangerie-sante.com

Thèmes liés : complementaire sante boulangerie patisserie / complementaire sante obligatoire boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante salarie

Frais de santé en boulangerie : quelle mutuelle choisir

La MAPA, partenaire santé des boulangers

La MAPA, partenaire santé des boulangers

Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 9 novembre 2017

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Depuis 1980, la MAPA est partenaire des Risques Civils de la Boulangerie.

L'engagement des boulangers

Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé pour tous les salariés de la branche.

Les bénéficiaires du régime « Remboursement complémentaire de frais de soins...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie artisanale

Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance

D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,

Complémentaire santé entreprise - TPE-PME

La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...

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Date: 2018-06-16 08:28:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire ...

De nouvelles garanties de prévoyance en boulangerie industrielle

Restons dans la boulangerie industrielle ( IDCC 1747 ) avec un avenant signé le 17 novembre 2016 dans la prévoyance collective.

Les partenaires sociaux, et AG2R, ont modifié le contenu de certaines garanties proposées dans le cadre du régime ainsi que le montant des cotisations. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Suivez ce lien pour consulter le...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : regime complementaire sante / garantie complementaire sante / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante collective / complementaire sante boulangerie

La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés. 

Consultez gratuitement des...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Heures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...

Article 2

Retraite complémentaire

En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....

Article 3

Retraite complémentaire

En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante remboursement optique / complementaire sante d entreprise / remboursement complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire

Complémentaire santé – offre conventionnelle BOULANGERIE ...

Pour l'entreprise :

Décision unilatérale de l'employeur personnalisée et gratuite

Gestion du contrat, des salariés, des données de l'entreprise, détail des  cotisations, accès à la DADS en un clic sur l'Espace Entreprise sécurisé.

Compatible Déclaration Sociale Nominative (DSN) : dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.

Pour le salarié :

Pas d'avance des frais de santé avec le...

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Site : alptis.org

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