Clause de recommandation de branche en santé | Allianz ...

Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Votre branche peut-elle vous imposer un organisme assureur ?

Votre branche peut-elle vous imposer un organisme

assureur ?

Les négociations sont terminées avec votre branche professionnelle et elles ont peut-être abouti à un accord.

Etes-vous libre de choisir l'organisme d'assurance avec lequel vous allez mettre en place...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 07:14:30
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante branche professionnelle / complementaire sante boulangerie patisserie

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 05:52:29
Site : https://www.previssima.fr

Mutuelle santé pour la branche professionnelle sport | A2VIP

Votre branche professionnelle du SPORT a choisi de recommander A2VIP pour couvrir vos salariés pour le remboursement complémentaire de leurs frais de soins de santé.

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise de...

Lire la suite


Site : https://www.a2vip.fr

Thèmes liés : complementaire sante branche professionnelle / meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires

Complémentaire santé artisan : avantages et inconvénients

Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc

Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?

Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.

Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...

Lire la suite


Site : https://fenxcourtage.com

Comment est constitué le marché des complémentaires santé

Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

Partager

Votre message (500 car max)

*champs obligatoires

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 18:09:15
Site : https://humanis.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle santé obligatoire : mise en place et étapes clés ...

Votre entreprise appartient à une branche professionnelle qui n'a pas signé d'accord et vous avez un délégué syndical

Vous devez avoir négocié au sein de votre entreprise avec vos délégués syndicaux pour définir les niveaux de remboursement, de garanties et la part du financement des cotisations...

L'accord doit être respecté dès sa mise en place. Si vous n'êtes pas parvenu à un...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 07:14:12
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise

Production agricole : nouvel accord sur la complémentaire ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

© D.R.

Après plusieurs mois de négociation, le régime de frais de santé des différents personnels de la production agricole évolue via un nouvel avenant concernant des centaines de milliers de salariés.

A moins de cent jours de l'entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les branches...

Lire la suite


Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante branche professionnelle / regime complementaire frais de sante / complementaire sante professionnelle / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais

Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle Entreprise

Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

Vous cherchez

Devis gratuit

Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

Résilier une mutuelle d'entreprise

Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

Lire la suite


Site : https://www.adpassurances.fr

Actualité - Professionnels BTP

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de la mutuelle de santé obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.

 

Choisir la...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Comparer les Mutuelles entreprises

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

Lire la suite


Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

<- Retour au guide

Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 06:58:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon entreprise ?

Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 03:29:34
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

<- Retour au guide

Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:24:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...

6. Quelles sont les formalités de dispense ?

Rappel pour l'employeur

Que ce soit lors de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit :

Informer chaque salarié de l'existence et de la nature des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise, en transmettant, par exemple, une copie de la « Notice des...

Lire la suite


Site : https://www.irp-auto.com

Couverture complémentaire santé collective obligatoire ...

Les structures qui avant le 1er juillet 2014 avaient mis en place une couverture complémentaire santé destinée à tout ou partie de leurs salariés bénéficiaient d'un régime social dérogatoire. A compter du 1er juillet 2014, et pour pouvoir continuer à bénéficier de ces exonérations, la couverture complémentaire devra avoir la double caractéristique de couverture collective et obligatoire pour tous les salariés.

Attention : Pour les structures qui n'ont pas, au 1er juillet 2014, mis en place de couverture complémentaire santé et qui ne comptent pas de délégués syndicaux, l'unique obligation est...

Lire la suite


Site : https://www.snaecso.com

Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante des salaries / une couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

Lire la suite


Site : http://www.msa-bourgogne.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Mutuelle santé : le palmarès des assurances pour 2015 ...

finanzen.fr actualites toujours bien informé

Mutuelle santé : le palmarès des assurances pour 2015

Jeudi 30 juillet 2015, écrit par Laetitia Ferriot

L'Argus de l'assurance a dévoilé son classement de l'Assurance complémentaire santé pour l'année 2015, avec une surprise à la clé : le changement du leader du Top 5. Le classement, basé notamment sur le critère de référencement des...

Lire la suite


Site : https://www.finanzen.fr

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

12e législature

Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:15:44
Site : senat.fr

Etablissements hospitaliers et d'aide à la personne ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

© D.R.

Les négociations, ouvertes en janvier 2014, ont finalement débouché sur un accord contenant quatre recommandations d'assureurs.

L'échéance du 1er janvier 2016 se rapproche : à cette date, l'ensemble des entreprises du privé devra avoir mis en place une complémentaire santé à destination de l'ensemble de ses salariés -...

Lire la suite


Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante branche professionnelle / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante d entreprise

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Publié le 09 novembre 2017

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

PDF

Imprimer gratuitement

Depuis le...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

la partie correspondant à la baisse du remboursement de l'assurance maladie obligatoire pour non-respect du parcours de soins , soit une majoration de 20 % du ticket modérateur dans la limite de 5 EUR par acte pour ceux supérieurs à 25  EUR  ;

un forfait plafonné à 8  EUR (règle générale) sur les dépassements d'honoraires sur les actes cliniques et techniques des spécialistes...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

Les produits de santé dédiés aux particuliers

Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

Lire la suite


Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Mutuelle senior pas chère - Complémentaire santé

Quels remboursements avec la complémentaire santé ?

Tandis que les cotisations à la Sécurité sociale (dont l'Assurance maladie est une branche) sont fonction des revenus, les cotisations de la complémentaire santé dépendent de l'âge et des garanties choisies.

De manière générale, plus les cotisations sont élevées, plus les besoins santé sont couverts.

Si les remboursements de soins diffèrent selon les adhérents, les mutuelles de santé offrent la plupart du temps des garanties « soins de ville », dits soins courants : médecins...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-senior-pas-chere.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

1 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE

Trois catégories d'assureurs sont présentes sur le marché :

 

les sociétés d'assurance : sociétés commerciales à but lucratif qui relèvent du code des assurances,

les institutions de prévoyance : établissements créés sur la base d'accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 06:18:13
Site : https://www.inc-conso.fr

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

<- Retour au guide

Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

Lire la suite


Site : http://www.advital.fr

L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.

A lire également

Guillaume Sarkozy (Malakoff Médéric) : « Engager la discussion avec les...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Mutuelle de groupe KLESIA

Créez et comparez votre devis en quelques minutes

Mutuelle de groupe KLESIA limoges

Mutuelle de groupe KLESIA limoges

Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA limoges a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.

Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.

Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : klesia groupe mornay mutuelle / complementaire sante branche professionnelle / groupe mornay mutuelle sante / groupe mornay mutuelle / complementaire sante groupe mornay

L'impact de la généralisation de la complémentaire santé ...

L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats

Par FRANÇOIS LIMOGE -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l'impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l'assurance complémentaire? Tous les acteurs ne...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

La mise en place du régime frais de santé dans l ...

La mise en place du régime frais de santé dans l'entreprise

Vous devez en tant qu'employeur souscrire une complémentaire santé collective pour vos salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Mais cela ne se limite pas à souscrire un contrat avec un assureur. Vous devez aussi mettre en place la complémentaire dans votre entreprise en respectant un formalisme très précis. Pour cela,...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 07:18:58
Site : https://www.credit-agricole.fr

Employeurs - TRM Santé

Contactez-nous

Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 14:13:49
Site : http://trmsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire

Cadre : Les obligations de l'employeur en matière de ...

Mon employeur est-il obligé de souscrire à une couverture sociale complémentaire complémentaire santé et prévoyance : incapacité de travail, décès...) ?

La réponse de FO :

Par principe, la prévoyance n'est pas obligatoire pour les entreprises, sauf dans deux situations : pour la prévoyance décès des cadres et lorsqu'un accord de branche ou d'entreprise l'impose.

Seule obligation...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 06:20:19
Site : http://www.info-tpe.fr

Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...

Vous êtes ici

Accueil > Alimentaire > Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

19/05/2017

boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation

Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...

Lire la suite


Site : https://www.avise-info.fr

Thèmes liés : complementaire sante boulangerie patisserie / ag2r la mondiale complementaire sante boulangerie / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

Lire la suite


Site : http://www.ani-2013.fr

Mutuelle Santé, | irp-auto.com

ET SI VOUS CHANGIEZ POUR IRP AUTO !

 

 

 

Avec plus de 30 % de part de marché en santé, IRP AUTO l'organisme de référence de la profession des services de l'automobile propose aux entreprises et aux artisans de la Branche une gamme santé répondant pleinement à leurs besoins et à ceux de leurs bénéficiaires : ils sont 92 % à le confirmer (1).

Vous avez au moins 5 bonnes raisons...

Lire la suite


Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : complementaire sante branche professionnelle / tarif assurance complementaire sante / adhesion complementaire sante ligne / tarif mutuelle complementaire sante / complementaire sante professionnelle