Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective
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Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés
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Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.
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alptis.org
Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un ...
Questions sur la résiliation
Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un changement dans votre situation
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 15:53, Mis à jour le 01/12/2017 à 11:04
939 vues 10 réactions Note
Résiliation contrat mutuelle
Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.), vous désirez...
Date: 2018-06-16 10:50:56
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Cet article a été utile à 9 personnes
La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux...
Date: 2018-06-15 10:32:48
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https://www.lelynx.fr
Mutuelle pour cheminots - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NANTES
Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.
Dans ce cas, le remboursement des dépenses de soins et de biens médicaux fait...
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Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Complémentaire santé collective - probtp.com
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
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Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
https://www.probtp.com
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 06:16:17
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Mutuelle et sur-complémentaire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
Est-il obligatoire ? Quels sont ses avantages ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.
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Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?
La sur-complémentaire a pour objectif de compléter les remboursements effectués par votre mutuelle. Pour rappel, les frais de santé sont pris en charge en premier...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Quel est le prix moyen d’une mutuelle santé ? – Naturelweb
Enfin, le niveau des garanties santé sollicitées a un impact considérable sur le prix d'une mutuelle entreprise.
Le tarif moyen d'une mutuelle santé
Le tarif d'une mutuelle dentaire ou de toute assurance santé proposée par une compagnie d'assurance peut varier en fonction de ces principaux critères. Ainsi, pour une famille, le prix moyen de ce genre de prestation dans le cas d'une...
Site :
https://www.naturelweb.com
Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre
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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.
Quand résilier sa mutuelle santé ?
Le...
Site :
https://omutuelle.fr
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...
Reste à charge zéro : 7 Français sur 10 craignent une baisse de la qualité des équipements
Décembre 2017
Selon une enquête Odoxa commandée par Carte Blanche, 92 % des citoyens sont favorables à la mise en place d'offres intégralement prises en charge en optique, audioprothèse et dentaire, mais la moitié n'y croit pas et les trois quarts d'entre eux se montrent sceptiques vis-à-vis...
Date: 2018-06-16 10:23:45
Site :
https://www.carteblanchepartenaires.fr
Devenir Courtier Alptis - assurance complémentaire santé ...
Alptis est le 2ème courtier grossiste.
Quelques chiffres :
6 500 courtiers partenaires conseils Alptis, 8 bureaux régionaux à votre service,
650 adhérents actifs bénévoles et 120 comités locaux d'adhérents,
454 000 personnes couvertes, 781 000 contrats d'assurance gérés, 7 650 entreprises adhérentes !
... et que l'on vous accompagne sur tous les terrains.
Patrick Audely, Directeur...
Site :
alptis.org
La Banque Postale commercialise son offre d'assurance ...
La Banque Postale a annoncé mercredi le lancement de son offre d'assurance santé collective et la conclusion d'un partenariat avec Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale.
Cette nouvelle offre devrait permettre au groupe de profiter de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés prévue par l'ANI (accord national interprofessionnel), et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
Dans le détail, Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14% et 35% de La Banque...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance sante collective la banque postale / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelles du Mans Assurances : définition de Mutuelles du ...
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux (3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau commercialisant...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
Résilier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
» PARTENAIRES - veralis-sante.fr
Revoir vos anciens devis
» PARTENAIRES :
Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
Site :
https://www.veralis-sante.fr
MMA (assurance) — Wikipédia
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-06-08 11:37:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle du mans assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / mutuelle du mans assurances iard / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
MMA (assurance) — Wikipédia
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-06-08 11:37:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle du mans assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / mutuelle du mans assurances iard / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ? - Previssima
Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l'Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient ( ticket modérateur...
Date: 2018-06-16 07:40:15
Site :
https://www.previssima.fr
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Mutuelle senior, retraite - Agissons pour l'égalité
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Mutuelle + de 55 ans, séniors et retraités
Mutuelle + de 55 ans, séniors et retraités
Depuis janvier 2015, les salariés ont l'obligation de souscrire une complémentaire santé. Mais pour tous les autres, chômeurs, retraités, jeunes, la mutuelle reste une affaire strictement individuelle. Pensant réaliser des économies, beaucoup y...
Assurance soins de santé - corporate.axa.be
quoi ?
Une assurance collective d'une durée d'un an (renouvelable) couvrant, dans le monde entier, les frais médicaux liés à
une hospitalisation
L'assuré bénéficie également d'une assistance en cas d'hospitalisation tant en Belgique qu'à l'étranger.
pour qui ?
Les collaborateurs salariés et les dirigeants indépendants d'entreprises, d'organisations privées ou publiques. Les membres de leur famille (conjoint, cohabitant, enfants) peuvent aussi s'affilier et bénéficient des mêmes conditions...
Date: 2018-06-16 13:49:29
Site :
https://www.corporate.axa.be
Thèmes liés : assurance soins de sante axa / assurance sante axa / assurance soins de sante belgique / assurance soin sante / assurance sante collective
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...
Les points de vente proches de vous
April, réseau d'agences expertes en assurances
Créé en 1988, April dispose de 200 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...
Site :
https://agence.april.fr
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / resiliation contrat assurance sante april / april assurance sante prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
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YAC ASSURANCES - 63 rue Chaptal 22000 SAINT BRIEUC - Tel: 02 96 33 53 85
YAC Assurances, cabinet d'assurances à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor, 22). Votre courtier en...
Site :
http://www.yacassurances.com
Thèmes liés : courtier assurance sante / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante professionnelle / complementaire sante individuelle et collective / assurance complementaire sante pour retraite
Santé et Islam : la médecine prophétique existe bel et bien
Origan (marjanjoush)
Les bienfaits de ces ingrédients sur la santé
L'ail : riche en antioxydants, il permettrait notamment de réguler le taux de cholestérol, de prévenir certains cancers et de diminuer le risque de maladies cardiovasculaires En usage externe, diluée dans une huile ou une crème neutre, elle peut aider à lutter contre les verrues, cors et durillons.
L'aloès : En gel en...
Site :
http://takafulsante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / complementaire sante senior generali / complementaire sante senior / meilleure complementaire sante senior / complementaire sante entreprise individuelle
Assurance "Gestion santé" CETIM - APRIL ENTREPRISE ...
Cetim vous propose ses services pour la gestion des frais de santé des contrats d'assurance collectifs.
Cetim vous accompagne dans le processus de maîtrise des coûts de protection sociale.
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante / assurance sante entreprise
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelles du Mans - Assurance
MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d'assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans, dans la Sarthe. Le groupe MMA est adhérent de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) (qui réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance).
MMA...
Site :
http://www.assufrance.com
Complémentaire santé - mon-assurance-decennale.fr
Assurance complémentaire santé moins chère pour artisan du bâtiment en loi madelin
Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?
en tant qu'artisan vous bénéficiez des prestations de securité sociale du RSI avec les caisses du GAMEX ou de la RAM, les prestations de ces organismes ne couvrent pas l'intégrale des dépenses de frais de santé qui peuvent être à votre charge en effet :
lorsque vous allez chez le medecin le reste à charge est d'environ 7EUR
le remboursement des lunettes et prothèses dentaires est quasi nul
le dépassement...
Site :
https://www.mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante artisan / assurance complementaire sante pas chere / assurance complementaire sante cher / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Complémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se ...
Complémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se profile
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Complémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se profile
Publié le 02 avril 2013
| Rédigé par David Quadrado
69 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
L'Autorité de la concurrence au secours des complémentaires santé ? Echaudés par la teneur de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les acteurs du secteur ont semble-t-il été entendus par l'autorité administrative indépendante. Explications.
L'Autorité recommande le libre choix
Récemment saisie par l'Association pour la...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d entreprise / choix complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante entreprise loi
Mutuelle gérant d’entreprise : quelle complémentaire santé ...
Quelle complémentaire santé pour les gérants d'entreprise ?
Le statut des gérants d'entreprise diffère selon le type de sociétés et influence leur protection sociale.
Qu'ils soient affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il leur est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d'entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à leur statut et améliorer...
Site :
https://www.adpassurances.fr
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
Présentation de l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de...
Date: 2018-06-16 13:09:48
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : lettre resiliation contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Résiliation Mutuelle - mutuelle.dispofi.fr
Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.
Motif de la résiliation
Choisissez le motif de votre...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
LA MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE
Depuis le 1er janvier 2016 chaque entreprise a l'obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective.
Cette mutuelle obligatoire découle de la loi sur la sécurisation de l'emploi ( loi ANI), votée en 2013 et visant à offrir un couverture santé de qualité pour l'ensemble des salariés.
La mutuelle d'entreprise en bref
Au même...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.
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Guillaume Sarkozy (Malakoff Médéric) : « Engager la discussion avec les...
Complementaire sante obligatoire – Prévoyance Collective
Comment bien choisir sa complémentaire santé ?
Nouvelle réglementation au 1 Janvier 2016 : répondez dès maintenant à vos nouvelles obligations légales
Complémentaire santé obligatoire : êtes-vous concerné ?
A compter du 1er janvier 2016, en accord avec la nouvelle législation sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr