Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective
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Site :
assurance-jeunes.com
Complémentaire santé obligatoire (ANI) - Francis KESSLER ...
Editeur : ARNAUD FRANEL
Année : 05/2018 (2ème édition)
Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)
Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l'assurance maladie du régime général.
À...
Site :
https://www.unitheque.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante collective obligatoire
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle collective obligatoire 2016
Complémentaire santé collective : avantages et enjeux pour ...
Complémentaire santé collective : avantages et enjeux pour l'entreprise ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
Avec la généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime...
Date: 2018-06-16 06:34:25
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https://humanis.com
portrait de l'industrie des services financiers
Technicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)
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Etc.
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- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...
Date: 2015-09-12 15:31:10
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Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / convention collective mutuelle d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle
Les Echos Études - Les perspectives du marché de l ...
Les perspectives du marché de l'assurance santé complémentaire en France
Quelles réponses stratégiques face à la saturation du marché et aux probables transferts de charges à l'horizon 2012 ?
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en août 2008
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Quelles réponses stratégiques face à la saturation du marché et aux...
Site :
https://www.lesechos-etudes.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / evolution du marche de la complementaire sante / marche complementaire sante individuelle / marche de la complementaire sante / assurance complementaire sante individuelle
Une complémentaire santé obligatoire - Crédit Agricole
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Une complémentaire santé obligatoire
Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, devront bénéficier d'une complémentaire santé collective.
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite...
Date: 2018-06-16 06:47:38
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
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Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.
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Istya collectives - Complémentaire collective santé et ...
Istya collectives est créé depuis le 1er janvier 2015 pour partager les valeurs mutualistes des fondateurs du Groupe Istya au service des associations et structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans la mise en place de leur politique sociale.
Spécialiste de la...
Site :
http://www.istyacollectives.fr
Thèmes liés : complementaire sante collective / assurance sante collective / complementaire sante et prevoyance / cout complementaire sante entreprise / complementaire sante d entreprise
Malakoff Médéric Mutuelle - Avis et conseils | Avis et ...
La Mutuelle permet, depuis 2008, à ses adhérents de trouver des solutions efficaces et économiques en complémentaire santé et en prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité).
En effet, le Groupe mène une vraie politique mutualiste à travers les principales valeurs qui animent ses actions sociales et sociétales, à savoir la solidarité, la responsabilité et l'exigence....
Site :
http://www.lemutuelle.com
Instaurer une protection sociale - Crédit Mutuel
Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, leurs cotisations de prévoyance, si l'indemnisation pour l'invalidité ou le décès prévoit une rente et non un capital.
Le plafond de...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
La mise en place du régime frais de santé dans l ...
La mise en place du régime frais de santé dans l'entreprise
Vous devez en tant qu'employeur souscrire une complémentaire santé collective pour vos salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Mais cela ne se limite pas à souscrire un contrat avec un assureur. Vous devez aussi mettre en place la complémentaire dans votre entreprise en respectant un formalisme très précis. Pour cela,...
Date: 2018-06-16 07:18:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Clause de recommandation de branche en santé | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Votre branche peut-elle vous imposer un organisme assureur ?
Votre branche peut-elle vous imposer un organisme
assureur ?
Les négociations sont terminées avec votre branche professionnelle et elles ont peut-être abouti à un accord.
Etes-vous libre de choisir l'organisme d'assurance avec lequel vous allez mettre en place...
Date: 2018-06-16 07:14:30
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante branche professionnelle / complementaire sante boulangerie patisserie
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-06-16 06:04:25
Site :
https://www.previssima.fr
Comparer les Mutuelles entreprises
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
www.particulier.ag2rlamondiale.fr Acces client AG2R La ...
Acces client AG2R La Mondiale - www.particulier.ag2rlamondiale.fr
Posté le
par Admin
Retrouvez dans ce tutoriel des instructions simples pour accéder facilement à l'Espace Client AG2R La Mondiale sur le site www.particulier.ag2rlamondiale.fr.
AG2R La Mondiale est un groupe qui offre des services d'assurance et de protection sociale : complémentaire santé, prévoyance, assurance auto,...
Site :
http://www.mon-compte-epargne.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
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https://mutuelle.fr
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !
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MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-bourgogne.fr
Assurance : avez-vous votre stratégie pour la retraite?
Vous êtes ici : Coopmoi - Tous les articles > Assurance : avez-vous votre stratégie pour la retraite?
Assurance : avez-vous votre stratégie pour la retraite?
Une bonne analyse globale de la situation servira à choisir la stratégie la plus appropriée.
Adèle Manseau | Mouvement Desjardins
Le mythe qu'une assurance vie sert à payer les «derniers frais» est tenace. À la retraite, les...
Site :
https://blogues.desjardins.com
Thèmes liés : assurance vie sante retraite desjardins / assurance vie sante desjardins / assurance sante vie / assurance sante plus de 65 ans / assurance sante 65 ans
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-06-16 06:21:32
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Mutuelle santé d'entreprise : le refus d'adhésion est-il ...
Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?
Publié le 19 mars 2016
| Rédigé par David Quadrado
878 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Avec la généralisation de la complémentaire santé , les entreprises du secteur privé doivent...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Mutuelles de France : Etat du marché de la complémentaire ...
Le dernier rapport de la DRESS concernant la situation financière des organismes de complémentaire santé a été publié en juin 2015. Il est basé sur les chiffres de 2013 et permet de dresser un état des lieux du secteur de la complémentaire santé. La complémentaire santé reste dominée par les mutuelles dont les cotisations représentent 54% du « marché » (17,8 milliards...
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site :
https://humanis.com
Assurance santé et invalidité | Desjardins
L'assurance soins de longue durée vous procure un revenu mensuel en cas de perte d'autonomie physique ou mentale. Ces liquidités vous permettent d'assumer les frais qui ne sont pas remboursés par le système de santé public, et ce, sans que vous ayez à puiser dans vos épargnes personnelles ou à mettre en péril votre entreprise si vous y êtes toujours actif au moment de l'événement.
Ce...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / assurance frais sante / assurance sante collective desjardins
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Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les...
Date: 2018-06-16 03:29:34
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Prevoyance sante Auchan, contrat prevoyance Auchan.
Faire un comparatif mutuelle sante Auchan ou s inscrire a la couverture prevoyance Auchan, c'est pour vous l'assurance de vous protéger et de proteger votre famille en cas d'imprévu, car avec le contrat prevoyance Auchan, vous obtenez un capital complémentaire en cas de décès accidentel.
Montpellier Metz Lille Bordeaux Douai Le Mans Avignon
Paris Lyon Mulhouse Strasbourg Rennes Bethune...
MMA (assurance) — Wikipédia
Une convention est signée entre la MGFA, la MGF Vie et la Mutuelle du Mans Incendie. Cette convention est l'acte de naissance officiel du Groupe des Mutuelles du Mans. En 1971 , une convention permet à la DAS de rejoindre officiellement le Groupe des Mutuelles du Mans et son GIE.
En 1987 , les MGF sont privatisées et la Mutuelle du Mans Incendie est absorbée par la MGFA, ce qui permet la...
Date: 2018-06-08 11:37:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle du mans assurance vie / mutuelle du mans assurances iard / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / mutuelle du mans assurance / mutuelle du mans iard
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire...
Description | RAMQ
Activités exercées par les pharmaciens
Description
Chaque personne établie au Québec de façon permanente doit être couverte, en tout temps, par un régime d'assurance médicaments. Deux types de régimes offrent cette protection :
le régime public, administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec;
les régimes privés (assurance collective ou régime d'avantages sociaux).
Si...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / assurance sante quebec prive / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / compagnie assurance sante quebec
Assurance Commercy : site Officiel de votre agence Aviva ...
Bienvenue sur le site de Jacques JOLY, agent Aviva assurances sur la place du marché à COMMERCY
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L' AFER, c'est la sécurité et la disponibilité ! Ce contrat représente une épargne de 46,8 milliards...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante commercy
Prevoyance sante Cgam, contrat prevoyance Cgam.
Prevoyance sante Cgam et Contrat prevoyance Cgam.
Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance cgam ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Cgam ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Cgam vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un comparatif...
Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...
Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne
Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...
ASAF GIEPS : nouvelles formules de mutuelle santé pour tous
Assurance de la Banque Postale
ASAF GIEPS : quelles sont ses nouvelles formules de mutuelles santé fiables et modulables pour tous ?
La mutuelle ASAF de GIEPS (Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale) est une association spécialisée dans le domaine de la couverture médicale. Aussi connue sous le nom d'Asaf Afps, elle propose de nouvelles formules (Osalys, Optima, Monaco,...
Contrat de mutuelle responsable 2018 : définition ...
7.Ce qui n'est jamais pris en charge
Lorsque l'on parle assurance, on pense spontanément à ses assurances multirisques habitation (MRH) , auto et santé. Mais votre assureur a-t-il déjà évoqué les contrats responsables ? Si tel n'est pas le cas, sachez que vous n'êtes pas le seul à être dans le flou. Pourtant, la quasi-totalité des complémentaires santé sont dites « responsables...
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
La prévoyance complémentaire
À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2018-06-07 15:19:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante individuelle et collective
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
Site :
http://docplayer.fr
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
Notre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie / assurance maladie sante 1 / caisse generale assurance mutuelle
Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...
Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne
Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur
Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...
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