Articles sélectionnés pour le thème : autorite controle assurance et mutuelle
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ...
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Situation
instituée par la loi du 1er août 2003 [1]
Type
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L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (AAI) dotée de...
Date: 2018-06-14 05:41:06
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Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / assurance mutuelle institution prevoyance / mutuelle et assurance
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Les entreprises d'assurances, qu'il s'agisse des sociétés anonymes ou des sociétés à forme mutuelle, sont soumises à des règles prudentielles strictes. Ces règles visent à préserver les intérêts des assurés en leur garantissant que les organismes auprès desquels ils sont assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / fond de garantie assurance vie mutuelle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — Wikipédia
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Situation
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution, intégrée à la Banque de France , chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France . Elle n'est plus une...
Date: 2018-06-08 11:43:11
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Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle banque de france / assurance mutuelle france / assurance mutuelle institution prevoyance / assurance direct mutuelle
Mutuelle santé mutuelles complementaire sante assurance
Avez-vous souvent des dépassements d'honoraires ?
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Devis mutuelle santé
Guide : Comment choisir sa mutuelle santé ?
Devant la multitude de mutuelles sur le marché, comment savoir quelle complémentaire va au mieux rembourser mes dépenses de santé ? En effet elles n'offrent pas les mêmes...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Mutuelle Santé et Mutuelle Complémentaire Santé, quelle ...
> Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?
Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?
Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé ( assurance ). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la...
Site :
https://www.assurprox.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
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Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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Date: 2018-06-15 14:16:38
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Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
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Prevoyance et mutuelle csg
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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...
Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
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Le juge administratif et les autorités de régulation ...
13 octobre 2016
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit par son objet, qui est d'abord économique : pour le professeur Gaudemet, sous cet angle, « la régulation est l'action normative ou para-normative qui accompagne l'ouverture d'un marché...
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Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-06-16 05:52:29
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L'information...
Date: 2018-06-15 17:54:56
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Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-16 09:34:58
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Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
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Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
Des coûts accessibles sur Mutuelle.com
Combien coûte une bonne mutuelle
Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des...
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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2018-06-14 20:53:02
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Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Rendement assurance vie 2017 – 2018 : le taux des fonds en ...
Les dernières annonces
Face à des taux d'intérêt très bas et pour préserver la stabilité des compagnies d'assurance vie, l'ACPR (l'autorité de contrôle) avait demandé aux assureurs de baisser le rendement servi aux clients sur les fonds en euros. Elle les avait appelés « à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats » pour l'année 2017 et les...
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Mentions légales - France Mutuelle
Mentions légales
Groupe France Mutuelle
Ce site est proposé par Groupe France Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et immatriculée sous le n° SIREN 784 492 084. Elle est soumise à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Adresse du siège Social : Groupe France Mutuelle - 56, rue de...
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Thèmes liés : groupe france mutuelle siege social / groupe france mutuelle adresse / groupe france mutuelle mon compte / groupe france mutuelle / assurance mutuelle france
Harmonie mutuelle — Wikipédia
La Mutuelle Existence est fondée en 1904. Elle protège 245 000 personnes en complémentaire et gère 75 000 personnes au titre du régime social des indépendants (RSI). Elle est le résultat de plusieurs fusion sur les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. 4 100 entreprises sont adhérentes au titre des contrats collectifs. Le montant annuel des cotisations s'élève à 120...
Date: 2018-06-08 11:46:33
Site :
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Les épargnants victimes du Cref risquent d'être floués une ...
Mais la mutuelle gestionnaire du Cref, la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), a demandé le 7 juillet dernier sa liquidation judiciaire afin de couper court à toute demande de dédommagement.
Alors qu'une audience auprès de Tribunal de grande instance doit avoir lieu début septembre au sujet de cette liquidation de la MRFP, l'Association nationale de défense des...
Date: 2011-08-11 16:14:17
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Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite fonction publique / mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle epargne retraite paris / mutuelle epargne retraite
Crédit Agricole Brie Picardie – Toute une banque pour vous ...
Laurent Titreville, Directeur des Marchés
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En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance...
Site :
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Accueil Mutuelle Valeo - Mutuelle Klesia Saint-Germain
Politique et stratégie
La Mutuelle VALEO, personne morale de droit privé à but non lucratif, dispose d'un agrément d'assureur pour les branches Maladie et Accident (article L111.1 du Code de la Mutualité). Elle est affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (F.N.M.F.), acteur majeur de l'économie sociale.
Elle est gérée par un Conseil d'Administration composé...
Site :
http://www.mutuelle-saint-germain.fr
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SMI Mutuelle - Zoom sur SMI Mutuelle (interprofessionnelle)
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SMI Mutuelle
La SMI Mutuelle intervient depuis de très longues années dans le domaine du secours mutuel. Elle représente...
FAQ - COVERLYS l'assurance confiance
Qu'est-ce que la Garantie Hospitalisation Plus ?
En cas d'hospitalisation de l'Assuré, la Mutuelle UMC garantit le versement à ce dernier de l'indemnité journalière figurant sur le Certificat Individuel d'Adhésion. Cette indemnité est versée pour chaque journée complète passée à l'hôpital, déduction faite d'une franchise d'une journée d'hospitalisation (soit 24 heures...
Site :
https://www.protectionhospitalisation.fr
Thèmes liés : mutuelle umc paris / groupe france mutuelle siege social / mutuelle assurance maladie / autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle sans delai de carence hospitalisation
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / autorite controle assurance et mutuelle / difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre mutuelle et assurance complementaire
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
La cotisation pour ces services et activités est désormais obligatoire pour tous les affiliés.
Chaque mutuelle a le droit de fixer librement le montant de cette cotisation, mais celui-ci doit être identique pour l'ensemble de ses membres ; les organismes assureurs ne peuvent donc plus proposer de tarifs familiaux ou autres. La contribution annuelle varie d'une mutuelle à l'autre ; son...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : assurance maladie et mutuelle difference / mutuelle et reforme assurance maladie / organisme complementaire assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie / complementaire sante assurance maladie
L'application assurances PACIFICA - Credit Agricole ...
Utilisez vos identifiants bancaires habituels (N° compte et code personnel) pour vous identifier
2
Sélectionnez le contrat concerné ainsi que les circonstances
3
Une fois votre déclaration envoyée, PACIFICA vous contacte dans les meilleurs délais
Les fonctionnalités
Numéros d'appel d'urgence et d'assistance accessibles dès la page d'accueil
Mise en relation avec le bon service sans faire...
Site :
https://www.ca-pca.net
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Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site :
http://assufrance.com
Communication à la profession | Banque de France
L'ACPR a publié le 26 janvier 2018 une mise à jour de la Notice 2017 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV , pour :
prendre en compte plusieurs décisions prises fin 2017 par le Collège de l'ACPR (notamment : Décision n° 2017-C-79 du 21 décembre 2017 modifiant la Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 sur les "options et...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite fonction publique / retraite mutuelle entreprise / mutuelle pour retraite / meilleures mutuelles retraites / autorite controle assurance et mutuelle
Inter Mutuelles Entreprises roule pour Macif et Matmut ...
Structure commune entre les deux mutuelles sans intermédiaires (MSI), Inter Mutuelles Entreprises est spécialisée dans l'assurance IARD des risques d'entreprises. Elle a vocation à proposer des solutions complètes en responsabilité civile et dommages aux biens sur le marché des professionnels et des entreprises.
Annoncé en avril 2013, la lettre d'intention de partenariat entre Macif et...
Site :
https://www.assurbanque20.fr
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / matmut mutuelle sante / mutuelle de groupe pour commune / assurance mutuelle sante macif / autorite controle assurance et mutuelle
L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...
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Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.
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Guillaume Sarkozy (Malakoff Médéric) : « Engager la discussion avec les...
Nos partenaires mutuelles - Opticien Krys à PARIS (75011 ...
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Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
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