Articles sélectionnés pour le thème : caisse generale d'assurance mutuelle
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DEVIS MUTUELLE EXPATRIE IMMEDIAT - international-sante.com
LES AVIS SUR LES ASSURANCES EXPATRIES
Notes d'International Santé
4.6 / 5 sur 114 avis
Un aide utile le 27/03/2018
Assurance sant? expatri? - allemagne (de) par Damien le 27/03/2018
NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE
Les programmes présidentiels pour les expatriés :
Fiscalité, éducation, santé, retraite, culture... découvrez les programmes pour les expatriés des candidats à l'élection et...
Site :
international-sante.com
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-06-13 16:56:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-06-16 01:14:35
Site :
https://www.canada.ca
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Mutuelle pour les bénéficiaires ACS - mutuelle-senior.com
Depuis le 1er juillet 2015 le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ont sélectionnés et retenus 10 Mutuelles qui pourrons accepter et déduire les chèques accordés par les caisses d'Assurance maladie pour l'Aide à la Complémentaire Santé.
Le contrat SMAM Mutuelle, baptisée ACS Couleurs Mutuelles fait partie de ces offres retenues
Les garanties reposent sur un contrat...
Mutuelle senior pas chère : laquelle choisir sur un ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle senior pas chère : et si un comparateur vous simplifie le choix d'une bonne formule santé au meilleur tarif ?
Le comparateur « Lesmutuellespascheres.com » aide à choisir des mutuelles pour seniors et retraités à des prix moins chers qu'ailleurs et à partir de 45 EUR/mois pour les personnes âgées de 60 ans. Cela est rendu possible par la...
Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique
Cinq mutuelles belges qui valent le détour
Nous avons choisi de parler des mutualités socialistes, chrétiennes, neutres, libérales et libres. Elles sont mentionnées en bonne place sur Socialsecurity.fgov.be, le site fédéral de la sécurité sociale en Belgique. En outre, ces cinq organismes assurent chacun une couverture nationale avec plusieurs bureaux disséminés à travers le pays....
Site :
https://www.over-blog.com
Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site :
http://assufrance.com
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2018-06-07 15:30:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : convention collective mutuelle nationale territoriale / convention collective mutuelle d'assurance / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale
Mutuelle Oreade - Devis mutuelle : Mutuelle Oreade
Mutuelle Oreade
23 mai 2014
Organisme à but non lucratif, la Mutuelle Oreade est l'un des 25 premiers acteurs nationaux de par son chiffre d'affaire annuel. Son existence actuelle est issue de près d'un siècle d'histoire entre unions et fusions avec d'autres organismes.
La première pierre a été posée avec la création en 1931 de la Caisse d'Assurance Chirurgicale Mutuelle du...
Adrea Mutuelle
Pourquoi souscrire une mutuelle santé en ligne ?
Lorsqu'on souhaite souscrire une mutuelle complémentaire santé, on doit généralement se déplacer auprès de l'organisme de mutuelle santé et remplir tous les documents en rapport avec la mutuelle, ce qui peut prendre du temps. L'alternative la plus rapide reste la souscription en ligne de l'assurance complémentaire santé.
On trouve...
Date: 2017-12-24 16:46:46
Site :
http://www.adreamutuelle-muti.fr
Le juge administratif et les autorités de régulation ...
13 octobre 2016
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit par son objet, qui est d'abord économique : pour le professeur Gaudemet, sous cet angle, « la régulation est l'action normative ou para-normative qui accompagne l'ouverture d'un marché...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle Oreade - Tarif Mutuelle : Mutuelle Oreade
Mutuelle Oreade
16 juillet 2014
On a commencé à parler de la Mutuelle Oreade en 1999 ; mais en réalité, l'organisme existait déjà depuis l'année 1931, mais sous un autre nom : Caisse d'Assurance Chirurgicale Mutuelle de Lot-et-Garonne. Ensuite en 2009, elle fusionne avec un autre organisme appelé Prévifrance Mutualité, d'où Mutuelle Oréade-Prévifrance.
De 2012 jusqu'à ce jour, cette...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle oreade previfrance / mutuelle oreade lot et garonne / mutuelle sante oreade / mutuelle oreade / bien choisir sa mutuelle d'entreprise
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle / assurance remboursement frais sante / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
https://www.mc602.com
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Publié le 09 novembre 2017
Fiche Pratique Métiers des ressources humaines
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
Imprimer gratuitement
Depuis le...
Site :
https://www.legisocial.fr
Quel est le délai de remboursement des mutuelles
Accueil » Blog » Remboursements » Quel est le délai de remboursement des mutuelles ?
Quel est le délai de remboursement des mutuelles ?
Publié le Jeudi 2 Février 2017
Lorsqu'on choisit une nouvelle mutuelle, il y a un aspect à prendre en compte : le délai de remboursement des frais de santé ! Certaines mutuelles remboursent les dépenses de santé très rapidement, d'autres moins.
Quel...
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : remboursement mutuelle delai / mutuelle remboursement soin dentaire / remboursement mutuelle generale / mutuelle remboursement dentaire / mutuelle remboursement osteopathie
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / la garantie mutuelle des fonctionnaires et employes de l'etat services
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation générale | MFP Services
Présentation générale
MFP Services en quelques mots
MFP Services est une Union de Mutuelles de la Fonction Publique créée pour gérer le Régime Obligatoire des fonctionnaires dans une logique d'intérêt général. Désormais MFP Services fait évoluer son positionnement pour devenir le partenaire Prévention de la CNAMTS auprès des fonctionnaires et des mutuelles qui la composent pour...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique / mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle de la fonction publique / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
Ouvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2018-06-16 05:53:02
Site :
http://www.assurances.lu
Lettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre
A l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)
Adresse
Faite à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle
N° d'adhérent : ...
N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...
Humanis — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Humanis est issu du rapprochement entre différents groupes de protection sociale. Historiquement, un premier rapprochement a eu lieu en janvier 2011 entre les groupes Vauban Humanis (issu des entités Vauban et Humanis fusionnées en 2006) et Aprionis (issu de la fusion de Apri et Ionis en 2009) [3] . Le nouvel ensemble s'est ensuite rapproché du groupe...
Date: 2018-06-08 23:14:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle groupe vauban humanis / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance mutuelle institution prevoyance / mutuelle des cadres vauban humanis
Humanis — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Humanis est issu du rapprochement entre différents groupes de protection sociale. Historiquement, un premier rapprochement a eu lieu en janvier 2011 entre les groupes Vauban Humanis (issu des entités Vauban et Humanis fusionnées en 2006) et Aprionis (issu de la fusion de Apri et Ionis en 2009) [3] . Le nouvel ensemble s'est ensuite rapproché du groupe...
Date: 2018-06-08 23:13:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle groupe vauban humanis / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance mutuelle institution prevoyance / mutuelle des cadres vauban humanis
international-sante.com - ASSURANCE SANTE EXPATRIE
LES AVIS SUR LES ASSURANCES EXPATRIES
Notes d'International Santé
4.6 sur 5 pour 114 avis
Un aide utile le 27/03/2018
Assurance sant? expatri? - allemagne (de) par Damien le 27/03/2018
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Les programmes présidentiels pour les expatriés :
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Assurances santé expatrié : comparateur en ligne
LES AVIS SUR LES ASSURANCES EXPATRIES
Notes d'International Santé
4.6 sur 5 pour 114 avis
Un aide utile le 27/03/2018
Assurance sant? expatri? - allemagne (de) par Damien le 27/03/2018
NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE
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RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Le remboursement des frais d’obsèques
Le remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance deces mutuelle pro btp / mutuelle et assurance deces / assurance mutuelle pro btp
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
Dans la fonction publique d'Etat, des mutuelles gèrent la Sécurité sociale des agents. Elles sont différentes selon le ministère d'affectation. Il s'agit par exemple de la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale) pour les personnels de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de la Culture ou de la MCF (Mutuelle Centrale des Finances) pour le...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Espace Sociétaire et Mutualiste - Credit Agricole Nord de ...
Notre système de gouvernance coopératif repose sur nos nombreux sociétaires clients :
Être sociétaire
C'est détenir une part du capital social des caisses locales sous forme de parts sociales Unité de capital rémunérée souscrite par un sociétaire. Ses intérêts sont versés chaque année selon un taux fixé et approuvé par l'assemblée générale. .
Unité de capital...
Date: 2018-05-14 07:27:42
Site :
http://societariat.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / credit agricole mutuelle mon compte / credit agricole mutuelle
Mutuelle générale du personnel des administrations ...
Mutuelle générale du personnel des administrations publiques : plus de cotisations pour améliorer les prestations
Les allocations décès, de scolarité et de départ à la retraite seront augmentées de manière substantielle.
Des délégations sont ouvertes dans des villes excentrées.
La cotisation sera désormais basée sur le salaire brut et pas le traitement de base.
Après un plan de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale enseignant / mutuelle pour les plus de 60 ans / mutuelle plus de 50 ans
Assurance santé - Retraite en Thaïlande
Home Assurance santé
Assurance santé
AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.
Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.
Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...
Site :
http://retraite-en-thailande.com
Toutes les aides pour la famille monoparentale et parent isolé
Les aides pour les familles monoparentales et parents isolés sont nombreuses et variées. Au delà des aides classiques, il est intéressant de découvrir des aides pour la garde des enfants, pour le logement, pour les loisirs ou simplement des astuces pratiques ! Afin de s'y retrouver dans la jungle des aides, voici notre guide.
Les aides liées à la procédure de divorce
Pension...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2018-06-16 12:24:49
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / convention collective mutuelle d'assurance
La CMCAS – Languedoc
Contact & Permanences
La CMCAS
Organisme social bénéficiant d'une autonomie de gestion, la Caisse mutuelle complémentaire d'activités sociales est chargée de dispenser et de développer les activités sociales et l'action sanitaire et sociale du personnel des industries électrique et gazière et leurs ayants-droit.
La Cmcas développe des activités sociales, dites décentralisées. A...
Site :
http://languedoc.cmcas.com
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Accueil du site de Claude Reichman
___________________________________________________________
Le MLPS communique
Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :
- Organismes régis par le code de la mutualité.
- Sociétés d'assurances régies...
Date: 2018-06-15 12:31:34
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Accueil du site de Claude Reichman
___________________________________________________________
Le MLPS communique
Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :
- Organismes régis par le code de la mutualité.
- Sociétés d'assurances régies...
Date: 2018-06-15 12:31:34
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,
d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le...
Site :
https://www.cfdt-construction-bois.fr
Quelle assurance santé pour une fille au pair en Angleterre?
J'y vais pour travailler en tant que fille au pair. J'aimerais avoir quelques conseils sur les assurances santé, comment être bien couvert ? Merci de me donner des noms d'assureurs intéressants... Merci de votre aide et à bientôt.
Aurélie
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À: Aurel2910 · 24 mai 2007 à 10:00
Re: Quelle assurance santé...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : assurance maladie sante 1 / mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie sante / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
LMDE, La Mutuelle des Étudiants - AssuRevue.com
En tant que mutualité , la LMDE est sous la direction de ses adhérents, représentés par un conseil d'administration sous 3 ans de mandat. Elle a pour principale fonction l'amélioration de l'état sanitaire et social des étudiants. Ainsi, la LMDE dispose d'un observatoire en charge des enquêtes axées sur cette fonction. Les recherches sont mises à la disposition des autres...
Date: 2018-05-29 00:11:34
Site :
https://assurevue.com
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Médecine générale — Wikipédia
Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance sante en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie sante gouv fr / mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie sante 1
Un service public - PFI - Pompes funèbres intercommunales ...
Une histoire de service public
La vocation des PFI - Pompes funèbres Intercommunales de la région grenobloise - est d'assurer l'ensemble des opérations funéraires confiées par les familles et de gérer des équipements funéraires.
Issue d'une longue tradition funéraire publique, PFI succède d'abord à la Régie Municipale des Pompes Funèbres de Grenoble pour devenir en 1988 une société d'économie mixte, entreprise publique locale qui rassemble aujourd'hui 84 communes membres dont 49 au sein de la Métropole...
Site :
http://www.pfi-grenoble.com
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Historique - centre jack senet
Historique
Une mission historique
Conformément à ses valeurs de fraternité et de solidarité humaine, l'objectif de La Mutuelle Générale (anciennement MGPTT) dès sa création s'est fixé comme l'un des objectifs prioritaires de participer au progrès social selon une formule d'entraide matérielle, en créant notamment des oeuvres sociales.
La création de caisses chirurgicales, de caisses...
Site :
http://www.centre-jack-senet.fr
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale des ptt siege social / mutuelle generale sante tarif / mutuelle assurance sante generali
Mutuelle Militaire : quels avantages ? | CCMO Mutuelle
La Mutualité Française nous informe que des adhérents sont victimes d'appels de la part de personnes se faisant passer de manière frauduleuse pour des représentants de la Mutualité Française, à... Lire la suite
Mutuelle militaire
Les militaires, de par les risques qu'ils peuvent potentiellement encourir dans l'exercice de leurs fonctions, sont vivement encouragés à souscrire à une...
Site :
http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : remboursement mutuelle armee de l'air / mutuelle nationale militaire de securite sociale / mutuelle nationale militaire remboursement / mutuelle nationale militaire marine / mutuelle sante plus avantageuse
LOI N° 2005-016 du 29 septembre 2005 relative à l'activité ...
CHAPITRE PREMIER - DOMAINE D'APPLICATION
__________________
Article 1er : La présente loi s'applique aux institutions de microfinance définies à l'article 4 ci-dessous, sans préjudice de l'application de certaines dispositions non contraires à la loi n° 95- 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ci-après dénommée...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...
En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...
Site :
http://www.le-blog-qui-assure.com