Articles sélectionnés pour le thème : cmu complementaire sante
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Sécurité sociale et complémentaire santé : tout savoir sur ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/lifestyle/Sante-mutuelle-et-assurance/securite-sociale-et-complementaire-sante-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-mutuelles-etudiantes.html
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Il est obligatoire de s'inscrire à la Sécurité sociale. // © Shutterstock
Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment...
Site :
letudiant.fr
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle jeunes actifs - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
La maladie n'est pas l'apanage des personnes âgées. Un jour ou l'autre, nous sommes tous confrontés à des problèmes de santé bénins ou plus sérieux, quel que soit l'âge et le moment. Consulter des professionnels de la santé représente un certain coût et face à l'Assurance Maladie qui tente de se désendetter, les...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
Résilier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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https://www.lafoliedespapiers.com
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 16/06/2018 à 08h10
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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
Mutuelle santé pour les jeunes - choisir la couverture ...
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Pour les jeunes
Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...
Site :
https://omutuelle.fr
Plafond ACS 2017 : 0.8 % d'augmentation pour les aides santé
Plafond ACS 2017 : une hausse de 0.8 % du plafond d'attribution de l'ACS et de la CMU-C
13/04/2017
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Le plafond d'attribution de l'aide à la complémentaire santé (ACS) a été augmenté pour permettre à un plus grand nombre de personnes exposées à des difficultés financières d'en bénéficier.
A combien s'élève cette plus-value ? Est-ce possible de cumuler l'ACS, la CMU-C ou autre aide...
Site :
http://senior.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante plafond / aide a la complementaire sante securite sociale / mutuelle complementaire sante acs / comparateur complementaire sante acs / aide a la complementaire sante
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
Le comparatif mutuelle permet un choix rapide et éclairé. Chaque mutuelle est analysée selon son coût et ses prestations. Il n'est plus utile de compiler les prospectus et sites internet afin de rassembler péniblement les informations!
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
À destination de tous les foyers modestes, l'ACS permet d'obtenir l'aide au financement d'une mutuelle moins chère . Calculée selon les ressources du foyer...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...
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Des bilans de médication chez le pharmacien
La profession de pharmacien continue son évolution vers plus de médical. Le bilan de médication est destiné aux personnes de plus de 65 ans souffrant d'une affection longue durée (Parkinson, Alzheimer, diabète, paraplégie...) et aux plus de 75 ans auxquels au moins 5 molécules pi principes actifs sont prescrits
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Les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / aide a la complementaire sante plafond / aide a la complementaire sante securite sociale
Mutuelle fonctionnaire - agissonspourlegalite.fr
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Contracter une complémentaire santé est la conséquence première du désengagement progressif de la Sécurité sociale qui rembourse qu'une partie des dépenses de santé. Et cette partie diminue année après année, faisant souffrir de plus en plus les finances personnelles des assurés.
Le total des frais qui peuvent rester à votre...
Assurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est le 2ème...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / organisme complementaire assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / contrat complementaire sante acs
Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...
Assurances mutuelle, assurances et mutuelles santé : deux termes antagonistes
Quelle est la différence entre mutuelle et complémentaire santé?
Assurance : société souvent anonyme, agréé par l'état, et qui a un capital et des actionnaires.
mutuelle : organisme régit par la loi de 1948, n'ayant pas d'actionnaires, dont la direction est assurée par les adhérents, selon le principe...
AIDE COMPLEMENTAIRES SANTE (ACS) - Resopharma
Fermer
Principes Règlementaires
La Loi du 13 août 2004 a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) nommée dans la loi " crédit d'impôt " est...
Site :
http://www.resopharma.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat complementaire sante acs / attestation droit aide complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante
Honoraires et taux de remboursement des consultations de ...
> Honoraires et taux de remboursement des consultations de médecins
Honoraires et taux de remboursement des consultations de médecins
(Dernière mise à jour : 25 juin 2015)
Les honoraires des médecins et les différents taux de remboursements
Les malades ne savent souvent pas les honoraires qu'ils payent lors d'une consultation chez un médecin généraliste, particulièrement ceux qui...
Site :
http://parlons-assurance-mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance maladie tarif remboursement / assurance maladie tarif consultation / tarif complementaire sante generali / tarif assurance complementaire sante / complementaire sante tarif
Choix de l’organisme gérant la CMU - secu-independants.fr
Le choix d'un organisme complémentaire pour gérer la couverture complémentaire CMU permet de bénéficier d'un avantage. En cas de perte ultérieure du droit à la CMU complémentaire, cet opérateur proposera une prolongation d'un an avec les...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : choix complementaire sante cmu / resiliation d une complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / complementaire sante organisme / couverture complementaire sante obligatoire
Mutuelle santé Aide Complémentaire Santé | Acs |OUI SANTÉ
Offre réservée aux bénéficaires de l'ACS
Oui santé, être bien soigné
avec un petit budget devient facile.
L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une allocation versée par la Sécurité sociale pour aider à financer une mutuelle individuelle. Elle est accordée aux personnes à faibles ressources ne bénéficiant pas de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Testez votre éligibilité à l'ACS
Des conditions de situation familiale et de ressources doivent être remplies pour être bénéficiaire de l'ACS.
Obtenez votre...
Date: 2018-06-16 06:01:51
Site :
https://www.ouisante.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante securite sociale / mutuelle complementaire sante acs / contrat complementaire sante acs / aide a la complementaire sante formulaire / aide a la complementaire sante
CMU Couverture-maladie-universelle - Mutuelle Familiale ...
LA MFCF SOUSCRIT PLEINEMENT À LA DÉMARCHE CMU
LA CMU DE BASE
De quoi s'agit-il ?
La couverture maladie universelle de base permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).
Si vous êtes dans cette...
Site :
https://www.mutuelle-cheminots.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / complementaire sante des organismes de securite sociale / l'assurance complementaire sante en france / organisme complementaire assurance maladie / assurance complementaire maladie france
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-16 06:07:34
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Question choix organisme p.7 formulaire cerfa n°12504*05 ...
Voir le profil
Bonjour tgv834,
Si vous choisissez l'option A sur le formulaire "Demande de Couverture maladie universelle complémentaire" , votre CMU-C sera gérée par votre organisme d'assurance maladie (la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM, par exemple).
La CMU-C est une complémentaire santé gratuite proposée aux personnes aux faibles ressources et résidant en France de façon...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : organisme complementaire assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / assurance complementaire maladie france / complementaire assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire
Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...
Site :
https://www.quechoisir.org
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
La mutuelle obligatoire en entreprise concerne-elle les couples et les conjoints ?
La mutuelle obligatoire peut couvrir les conjoints, mais aussi les ayants droit. Le choix se fait par un accord de branche ou, à défaut, par une décision de l'employeur. En règle générale, les contrats proposent deux options : une mutuelle pour personne seule, ou une mutuelle familiale.
Mutuelle obligatoire...
Site :
https://www.journaldunet.fr
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante ameli / aide a la complementaire sante dossier / aide a la complementaire sante / mutuelle complementaire sante acs / couverture maladie universelle complementaire
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante ameli / aide a la complementaire sante dossier / aide a la complementaire sante / mutuelle complementaire sante acs / couverture maladie universelle complementaire
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante ameli / aide a la complementaire sante dossier / aide a la complementaire sante / mutuelle complementaire sante acs / couverture maladie universelle complementaire
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante ameli / aide a la complementaire sante dossier / aide a la complementaire sante / mutuelle complementaire sante acs / couverture maladie universelle complementaire
Couverture Maladie Universelle (CMU)
La couverture maladie universelle ou CMU de base
Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?
Instaurée en France par loi du 27 juillet 1999, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, la Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée en vigueur au 1er janvier 2000 et permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière...
Nos offres | Apivia Mutuelle
Accueil > Nos offres
Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site :
https://www.apivia.fr
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
Sur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Tout savoir sur l’ACS – Accès Santé
Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?
L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.
L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 894 EUR par an pour une personne seule et 17 841 EUR pour un couple au 1er avril 2018.
Il faut résider en France...
Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1er ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante acs / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU) - Avis ...
La couverture sociale et mutuelle des salariés :
Les services proposés par la Sécurité Sociale sont ceux du Régime Obligatoire et donc sont soutenus par l'État en faveur de tous les salariés afin de leur assurer un niveau satisfaisant de bien-être et de bonne santé, eux ainsi que les membres de leur foyer et leurs ayants droit. Ainsi, les dépenses engagées dans les frais médicaux de...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Demande de CMU-C – Remplir le formulaire
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Formulaire de demande de CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C est une aide proposée aux personnes à faibles revenus, afin de faciliter leur accès aux soins. Outre les conditions de résidence stable et régulière en France, cette aide est ainsi octroyée sous conditions de ressources. Pour en...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / aide a la complementaire sante formulaire / organisme complementaire assurance maladie / cerfa choix complementaire sante
CMU-C : Couverture Maladie Universelle ... - Mutame
Mutame & Plus est gestionnaire de la CMU-C
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) offre une protection gratuite aux personnes disposant de faibles ressources en situation régulière et stable sur le territoire français.
Elle couvre les dépenses restant à la charge de l'assuré après l'intervention de l'assurance maladie pour les soins de ville et hospitalier pour le ticket modérateur exclusivement.
La CMU-C comprend la prise en charge du forfait hospitalier. Des forfaits spécifiques sont attribués pour les soins dentaires prothétiques, l'optique, les...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / organisme complementaire assurance maladie / couverture mutuelle universelle complementaire
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
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Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
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Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !
Partenaire conseil de...
Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...
dispense-mutuelle
Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.
Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...
Site :
eovi-mcd.fr
Déductibilité des cotisations pour les (...) / CFDT Retraités
29/06/2005
Déductibilité des cotisations pour les complémentaires santé
Une question revient souvent : pourquoi les cotisations pour une mutuelle ne sont pas déductibles du revenu imposable d'un retraité ?
Rappelons d'abord que les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de compagnies d'assurances.
Les cotisations pour une...
Une meilleur remboursement des soins dentaires pour l'ACS
A compter du 1er octobre 2017, une meilleure prise en charge des soins dentaires sera effective pour les bénéficiaires de l'ACS et de la CMU Complémentaire .
Certains actes dentaires onéreux (pose d'une prothèse par exemple) seront mieux pris en charge pour les bénéficiaires des aides à la santé. Ce programme se déroulera en 3 étapes dont la première est applicable depuis le 1er...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle soins dentaires sans plafond / meilleure mutuelle pour soin dentaire
Transversale Conso – Quelle complémentaire santé choisir ...
Outre-mer, les plafonds de ressources pour en bénéficier sont majorés (moins de 803 EUR/mois pour une personne seule)
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Un autre dispositif est beaucoup moins connu. L'ACS, l'aide à la complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes dont les revenus dépassent les plafonds de la CMU-C, jusqu'à 35%. Chaque assuré peut, grâce à cette aide annuelle, bénéficier d'un chèque de 100...
Date: 2018-06-16 06:17:33
Site :
https://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante securite sociale / mutuelle sante prevoyance / mutuelle assurance sante generali / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante outre mer
CMU : couverture maladie universelle
Opération de mise à jour de la liste des organismes gérant la CMU-C
Depuis 2013, dans l'optique de favoriser les échanges entre organismes complémentaires et caisses d'assuranc...
Actualité :
Les mesures des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 24...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : liste organisme complementaire sante cmu / complementaire sante des organismes de securite sociale / liste des complementaire sante cmu / cmu complementaire sante / complementaire sante organisme
Comment bénéficier d'une aide à une ... - Sécu-jeunes.fr
Vous pouvez demander à bénéficier de l'ACS ( Aide au paiement d'une complémentaire santé ), qui permet de prendre en charge une partie de votre complémentaire santé si vos revenus sont faibles...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : liste des complementaire sante acs / contrat complementaire sante acs / aide complementaire sante jeunes / complementaire sante acs / liste des complementaire sante cmu
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / demande de prise en charge de la mutuelle / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
44-ASACS - Actil la plateforme de santé proche de ses ...
ACTIL > Les Actualités > Détails d'une actualité
Mise en place ACS
21 décembre 2015
Depuis le 01/07/2015, les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé ont la possibilité de choisir leur organisme de Complémentaire Santé dans la liste d'organismes retenus lors d'un appel d'offre...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : aide complementaire sante organismes / liste organisme complementaire sante cmu / appel offre complementaire sante / complementaire sante organisme / aide a la complementaire sante plafond
Mutuelle pour étudiants boursiers, l'aide régionale ...
Pour prendre soin de votre santé
Mutuelle pour étudiants boursiers, l'aide régionale : Harmonie Mutuelle
Afin de favoriser l'accès aux soins de santé et de prévention, le Région Île-de-France participe au financement de la complémentaire santé des étudiants boursiers.
Les étudiants boursiers âgés de 16 à 28 ans inclus, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un institut de formation sanitaire et sociale francilien, ont la possibilité de recevoir une aide régionale à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire sous certaines conditions....
Site :
https://www.crous-creteil.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante etudiant boursier / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / harmonie mutuelle complementaire sante etudiant
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com