Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective obligatoire
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Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
ASAF Assurance Santé : quelles garanties de remboursements ...
Les remboursements et avantages de l'offre « ASAF OPTIMEA »
ASAF Assurance Santé offre un large choix des formules de complémentaires santé avec des garanties personnalisables selon l'âge, la situation familiale et les besoins médicaux prioritaires.
Accessibles à des tarifs compétitifs, les gammes ASAF OSALYS et ASAF OPTIMEA sont proposées par l'assureur ASAF AFPS.
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Date: 2018-06-16 11:21:38
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
La Mutuelle Générale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale
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évaluez le service client de La Mutuelle Générale
Le service client La Mutuelle Générale
Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...
Site :
service-client.fr
Portabilité des droits Santé et Prévoyance | Pour nous, l ...
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Portabilité des droits Santé et Prévoyance
La portabilité des droits prévoyance et santé est un dispositif qui permet à un salarié dont le contrat de travail a cessé, de continuer à bénéficier, sous certaines conditions, de la couverture complémentaire en vigueur dans son ancienne entreprise.
Sommaire
Quelle est l'articulation avec l'article 4 de la Loi Evin ?
Définition de...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
Anticipez vos impôts 2014
Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 06:16:17
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Lettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox
2 message(s) , Inscription le 09/04/2009
Bonjour,
Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.
A bientôt et merci pour votre aide.
Cordialement.
Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11
926...
Site :
https://www.legavox.fr
La Banque Postale commercialise son offre d'assurance ...
La Banque Postale a annoncé mercredi le lancement de son offre d'assurance santé collective et la conclusion d'un partenariat avec Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale.
Cette nouvelle offre devrait permettre au groupe de profiter de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés prévue par l'ANI (accord national interprofessionnel), et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
Dans le détail, Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14% et 35% de La Banque...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance sante collective la banque postale / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle de groupe KLESIA
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Mutuelle de groupe KLESIA limoges
Mutuelle de groupe KLESIA limoges
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA limoges a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : klesia groupe mornay mutuelle / complementaire sante branche professionnelle / groupe mornay mutuelle sante / groupe mornay mutuelle / complementaire sante groupe mornay
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2018-05-18 18:08:30
Site :
directmutuelle.fr
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site :
https://www.jechange.fr
Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs ...
Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs. Doit-il adhérer à la mutuelle de chaque employeur ?
Réponse
Lorsqu'un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il lui est possible de choisir la couverture santé collective de l'entreprise de son choix et peut donc refuser de souscrire à un deuxième contrat. Cette possibilité est garantie par les articles R242-1-6 et R242-1-2 du...
Site :
https://www.companeo.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / aide a la complementaire sante securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-14 05:30:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante
Lettre de résiliation de mutuelle : modèle de lettre type ...
Courrier recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat de mutuelle
No d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
No de contrat : (Numéro de contrat)
PJ : attestation employeur/mutuelle d'entreprise (À adapter, s'il y a lieu).
Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)
Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le (Date), je tiens cependant à mettre un terme à mon contrat no (Numéro du contrat)...
Date: 2018-06-16 02:14:09
Site :
http://www.linternaute.fr
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
En effet, les sommes versées à une mutuelle résultent, en principe,d'une adhésion individuelle à un système d'assurance facultatif ( RM Ravassard n° 29704, JO AN du 19 octobre 1987, p. 5790 ) (cf. II-B § 240 ).
Toutefois, les cotisations versées à titre obligatoire par des salariés ou des non-salariés à des régimes de prévoyance complémentaire peuvent, sous certaines conditions et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / societe mutuelle d'assurance generale
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
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Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site :
https://www.companeo.com
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
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Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...
18 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2018-06-16 09:07:38
Site :
https://www.assurland.com
Une mutuelle entreprise pas chère avec Direct Mutuelle
Quelle tarification pour votre contrat collectif et obligatoire ?
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Résumé des prestations et prises en charge
Soins de ville Les remboursements de la mutuelle concernent les consultations, visites, actes de radiologie ou d'imagerie médicale, actes de laboratoire, d'analyse médicale ou d'auxilaire médical : kine, sage femme, orthoptiste, orthophoniste, infirmier ainsi que les médicaments...
Site :
http://entreprise.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire