Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante fonction publique territoriale
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Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
Faute de moyens ou parce qu'ils ne sont pas assez informés sur les baisses de revenus qu'ils subiront, les agents sont peu nombreux à avoir souscrit un contrat de prévoyance. Préfon et certains employeurs militent pour que les collectivités puissent soutenir l'épargne retraite de leurs agents par le biais d'un système d'abondement.
Cet article fait partie du dossier
La complémentaire...
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Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / prevoyance sante retraite / contrat prevoyance sante
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
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Protection Sociale Complémentaire: 2012
Convention de participation, est-il encore temps ?
Certaines collectivités qui souhaitent aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance n'ont toujours pas fait de choix entre la procédure dite de labellisation et celle dite de la convention de participation.
Pour mémoire, lorsqu'une collectivité opte pour la convention de...
Date: 2018-05-21 07:23:03
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Protection Sociale Complémentaire
Libellés : complémentaire santé , contrats labellisés , convention de participation , mutuelles territoriales , participation , prévoyance , protection sociale complémentaire
lundi 23 octobre 2017
Le gouvernement compte e conomiser 270 millions d'euros par an en re tablissant le jour de carence dans la fonction publique
Le gouvernement pre voit 270 millions d'euros « d'e conomies pe rennes » avec le re tablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018, selon les e valuations pre alables des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui lui...
Date: 2018-05-21 07:23:03
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Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...
Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
18 Septembre 2012
31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.
La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...
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Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-06-16 01:15:01
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La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
mc602.fr Mutuelle sant? MC602 Mutuelle Compl?mentaire de ...
Reprisedevoiture.fr - rachat de voiture hs ou roulant
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Mutuelle sant? MC602 Mutuelle Compl?mentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique des Administrations Annexes Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des Administrations Annexes Jour après jour, nous...
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Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
Toute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / mutuelle complementaire sante difference / mutuelle de fonction publique d'etat
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
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CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2018-06-08 11:36:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Lois et MSP - ffmps.fr
Maisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Date: 2018-06-16 13:34:45
Site :
http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2018-06-08 11:36:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
Dans le domaine social, l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale permet à l'employeur de rectifier les erreurs constatées dans ses déclarations de cotisations et de contributions sociales lors de l'échéance déclarative la plus proche, sans avoir à payer les majorations de retard et les pénalités encourues. Ce droit à l'erreur ne s'applique pas en cas d'omission de salariés...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a la complementaire sante securite sociale / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / credit d'impot complementaire sante
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / l'assurance complementaire sante en france
Résolue - MGEN et Vous
Cette question a été résolue
Complémentaire pour enseignement privé
Étant enseignante dans le privé sous contrat (dépendant de la cpam), puis-je souscrire ma complémentaire santé à la mgen ? Quel contrat choisir ?
Pouloux
Il y a 8 mois
Date
Qui...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mgen / complementaire sante fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / contrat complementaire sante
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : medecine2@cdg63.fr
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
Le rôle du médecin de prévention s'articule autour de 2 thématiques : la surveillance...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique
Adresse CNIA Assurance Casablanca, société CNIA Assurance ...
rue Abderrahmane Sahraoui , 1 city park cente
CNIA Assurance - résultat depuis le web
Horaires Assurance CNIA SAADA Assurance Assurances: Agents ...
-Heures d'ouverture et fermeture des commerces, annuaire des entreprises Assurance horaires ouverture page CNIA SAADA Assurance adresse, la rue du commerce est le 216 ...
CNIA SAADA : Gilbert Nasarre, DGA chargé du marché des ...
-(Agence Ecofin)...
Site :
http://www.collectionsdumaroc.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire cnia saada / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / complementaire sante assurance maladie / societe mutuelle d'assurance generale
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite sante au travail / complementaire sante obligatoire travail / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / aide a la complementaire sante securite sociale
Liste des mutuelles de santé en France - assufrance.com
Cet article contient une liste des mutuelles de santé de France.
Catégories :
Entreprise de l'économie sociale - Mutualité - Assurance
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ; SMAR (SMAR) ; Union des Mutuelles de France de la Défense Nationale (UMFDN) ; Union Nationale des mutuelles de ...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : liste des mutuelles sante en france / liste des mutuelles sante francaises / mutuelle sante france / liste mutuelle ile france / liste des mutuelle sante
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
lundi 12 février 2018 à 17h
Résultats
Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.
Le candidat...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : liste des complementaire sante acs / liste complementaire sante / complementaire sante fonctionnaire education nationale / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation ... - vie-publique.fr
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Date: 2018-06-16 06:16:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide a la complementaire sante securite sociale / aide complementaire sante fonction publique territoriale / aide acquisition complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale
MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonctionnaire education nationale / obligation complementaire sante fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...
410
1 707
À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.
Le logement des gardiens, concierges et...
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Thèmes liés : convention collective mutuelle nationale territoriale / regime complementaire frais de sante / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle / regime complementaire sante salarie
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 06:03:36
Site :
https://www.ipsecprev.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / complementaire sante des organismes de securite sociale
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante