Articles sélectionnés pour le thème : convention collective mutuelles sante
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Date: 2018-06-15 07:00:08
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Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon entreprise ?
Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les...
Date: 2018-06-16 03:29:34
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Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
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Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
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Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ? - Previssima
Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l'Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient ( ticket modérateur...
Date: 2018-06-16 07:40:15
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MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
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Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
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Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 16/06/2018
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Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
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Mutuelle et sur-complémentaire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
Est-il obligatoire ? Quels sont ses avantages ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.
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Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?
La sur-complémentaire a pour objectif de compléter les remboursements effectués par votre mutuelle. Pour rappel, les frais de santé sont pris en charge en premier...
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Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / convention collective mutuelles sante / sante collective mutuelle / mutuelle de sante / hcr mutuelle
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
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Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
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Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
Mutuelle étudiante
Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance...
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
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Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
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Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
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Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
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Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
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Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-06-16 06:04:25
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Actualité - Professionnels BTP
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de la mutuelle de santé obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.
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La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
La mutuelle est-elle déductible des impôts ?
Entreprise vérifiant les formulaires d'impôt
n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet...
Site :
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,
d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le...
Site :
https://www.cfdt-construction-bois.fr
Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
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Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
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Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.
Les conditions de travail et...
Date: 2018-06-12 07:36:14
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Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle assurance
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelles sante
Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...
Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?
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Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?
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La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime...
Mutuelle labellisée - Smacl Santé
Mutuelle labellisée
SMACL Santé, mutuelle du code de la mutualité, adhérente à la FNMF, aujourd'hui mutuelle « labellisée » , fait partie du groupe SMACL, premier opérateur auprès des collectivités dans le domaine du dommage aux biens, de la responsabilité et de la protection juridique.
La connaissance que possède SMACL Santé du milieu territorial lui donne aujourd'hui une réelle...
Site :
http://www.mutuelle-labellisee.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / liste des mutuelles sante labellisees / mutuelle sante prevoyance / liste des mutuelles sante labellises / mutuelle sante collectivite territoriale
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Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...
410
1 707
À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.
Le logement des gardiens, concierges et...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : convention collective mutuelle nationale territoriale / regime complementaire frais de sante / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle / regime complementaire sante salarie
PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
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PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site :
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économiste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-04-04 18:48:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.
-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...
Site :
https://www.mutuelle.com
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
ASAF Assurance Santé : quelles garanties de remboursements ...
Les remboursements et avantages de l'offre « ASAF OPTIMEA »
ASAF Assurance Santé offre un large choix des formules de complémentaires santé avec des garanties personnalisables selon l'âge, la situation familiale et les besoins médicaux prioritaires.
Accessibles à des tarifs compétitifs, les gammes ASAF OSALYS et ASAF OPTIMEA sont proposées par l'assureur ASAF AFPS.
Simulez des devis...
Date: 2018-06-16 11:21:38
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
Courtier en mutuelle santé pour les entreprises à Lyon ...
Courtier en assurances à Lyon pour les mutuelles santé
Assurnoo est un cabinet de courtage en mutuelle santé dédié aux entreprises de la région Lyonnaise.
Assurnoo accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la maitrise de leurs programmes mutuelle santé et prévoyance décès, depuis plus de 40 ans à Lyon.
Courtier spécialisé, Assurnoo commercialise des contrats de mutuelle santé et de prévoyance décès pour les entreprises de Lyon et du Rhône.
Le cabinet Assurnoo travaille avec les plus grandes compagnies ou mutuelles d'assurance d'entreprises : Axa, Allianz, Generali, Mutuelles...
Site :
http://www.assurnoo.fr
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Mutuelle collective - Mutuelle entreprise
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Mutuelle collective : Doit-elle obéir aux accords de branche ?
En tant que chef d'entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l'ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013.
Vous savez probablement...
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / changer de mutuelle apres 60 ans / mutuelle sante apres 60 ans / mutuelle apres 60 ans / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Convention collective nationale de la Coiffure | Mutuelle ...
Etre recontacté par Choralis
Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes (IDCC 2596 brochure 3159)
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Comment bien protéger vos salariés en respectant vos obligations légales ?
Accord de branche de LA...
Date: 2018-03-20 09:53:03
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Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle obligatoire / convention collective mutuelle / cotisation complementaire sante imposable
Just - une mutuelle de proximité pour les particuliers et ...
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Thèmes liés : convention collective mutuelles sante / couverture complementaire sante des salaries / bonne mutuelle sante / choisir sa mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise
Mutuelle complémentaire santé Mutuelle complementaire ...
Arrêt de travail profession libérale : Mutuelle complémentaire santé
Mutuelle complémentaire santé
Afin de compléter les remboursements du régime de base de Sécurité Sociale ou du RSI, il y a lieu de bénéficier d'un contrat de remboursement de frais de santé complémentaire communément appelé "mutuelle".
Cette complémentaire "frais de...
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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante profession liberale / mutuelle complementaire sante dentaire / comparer mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante orthodontie / complementaire mutuelle sante
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Déduction d’impôt d’une mutuelle d’entreprise
En plus de son caractère obligatoire, la mutuelle d'entreprise est la meilleure solution pour permettre à l'ensemble du personnel d'une compagnie de bénéficier d'une couverture sociale. Ce dispositif apporte des avantages intéressants aux salariés et à l'entreprise. Désormais, il n'y a que les travailleurs non salariés qui ne sont pas concernés par l'obligation de souscrire à une...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
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CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé
CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé
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Accord Santé de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation
Les négociateurs de la CCN des Organismes de Formation (convention collective nationale référencée sous l'IDCC 1516) :
L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur...
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Thèmes liés : complementaire sante organisme de formation / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / formation complementaire sante / regime complementaire frais de sante