Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante non responsable
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CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
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Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Site :
http://www.complementairesante.com
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 06:58:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
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Thèmes liés : complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante assure / contrat complementaire sante non responsable
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...
Site :
https://www.quechoisir.org
Contrat La Santé de Generali
(Pdf, 1.7 mo)
Client Generali : pour gérer votre contrat d'assurance santé et voir vos remboursements : Accéder à votre espace client
Face aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, souscrire une complémentaire santé devient de plus en plus nécessaire. C'est pourquoi, Generali vous propose le contrat La Santé, une gamme de produits santé performante et responsable construite autour de 5 formules :
Formule 1 : l'indispensable au bon tarif,
Formule 2 : de meilleurs remboursements notamment en soins courants,
Formule 3 : des garanties complètes avec le...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante generali
Comparer les Mutuelles entreprises
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Assurance & Complémentaire santé, Assurance santé Solo ...
Services
Complémentaire santé personnalisée ? Oui. Frais médicaux courants, optique, dentaire et hospitalisation, avec 6 niveaux de garantie au choix et 3 renforts optionnels, composez vous-même l'assurance santé qui correspond à vos besoins.
Besoins de renforts ? Possible, avec les 3 renforts optionnels et cumulables ( Bien Être , Hospitalisation , Dentaire Optique et Audioprothèse). Vous modulez votre complémentaire santé Plurielle en fonction de vos besoins.
Petit budget ? La formule Eco de Santé Plurielle vous permet d'être couvert sur l'essentiel à prix mini.
Pépin de...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / prix assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / assurance complementaire sante orthodontie / tarif assurance complementaire sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Des obligations de prise en charge - Urssaf.fr
Des obligations de prise en charge
01/01/2017
De nouvelles conditions d'exonération s'appliquent aux contrats frais de santé, bulletins d'adhésion et règlements conclus, souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015.
Sous réserve du forfait de 1 EUR, des franchises médicales et de certaines majorations, le contrat frais de santé doit notamment prévoir la prise en charge totale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie tarif remboursement / assurance maladie tarif consultation
ASAF GIEPS : nouvelles formules de mutuelle santé pour tous
Assurance de la Banque Postale
ASAF GIEPS : quelles sont ses nouvelles formules de mutuelles santé fiables et modulables pour tous ?
La mutuelle ASAF de GIEPS (Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale) est une association spécialisée dans le domaine de la couverture médicale. Aussi connue sous le nom d'Asaf Afps, elle propose de nouvelles formules (Osalys, Optima, Monaco,...
Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...
Site :
https://www.quechoisir.org
Surcomplémentaire santé - Meilleure offre dentaire et ...
Surcomplementaire santé
Vouloir être couvert à 100 % ne peut pas avoir plus de sens qu'avec une surcomplémentaire de santé. En effet, une mutuelle, même la meilleure du marché, ne prend pas en charge tous vos frais dans tous les domaines de santé.
Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire de santé ?
Une surcomplémentaire de santé est un contrat d'assurance qui prend en charge vos soins...
LES CONTRATS APPA MÉDECINS & HOSPITALIERS - PDF
En tant que praticien hospitalier, vous prenez en charge la santé de vos patients, mais avez-vous vraiment le temps de vous préoccuper de votre protection sociale? Les contrats APPA ont été voulus et conçus par des praticiens hospitaliers qui, dans un esprit mutualiste, ont négocié bénévolement pour vous les meilleures conditions. Une protection sur mesure les garanties arrêt de...
Site :
http://docplayer.fr
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...
Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé
Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé
Bien que l'assurance de prêt ne soit pas obligatoire, les établissements ou organisme de crédits demandent obligatoirement une délégation de couverture d'assurance, ce qui veut dire que l'assureur garantit le montant de l'emprunt, en cas de...
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier avec probleme sante / assurance pret apres probleme sante / comment resilier un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante resiliation
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Quel coût pour l'entreprise ?
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.
À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance frontalier : formule santé MMA
Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !
Votre assurance santé en un coup d'oeil
Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale française :
Contactez-nous
(1)...
Site :
https://www.mma.fr
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Qui paie la mutuelle d'entreprise ?
L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l'entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite...
Site :
https://www.mutualite.fr
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
Vos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-06-16 06:38:01
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante groupe agrica / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agricole agrica / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance Habitation - MACIF Assurances, Banque, Santé
Incendie, explosion ou implosion, fumées
Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel
les dommages occasionnés par les pompiers
le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance sante en france / contrat assurance sante non responsable
Complémentaire santé artisan : avantages et inconvénients
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
Remboursement optique - Mutuelle Assurance MMA
Santé chez MMA
Remboursement optique
La prise en charge des dépenses d'optique dépend du défaut de vision et de la nature des verres prescrits par l'ophtalmologiste. La prise en charge de la sécurité sociale est très faible comparée aux couts réels. Souscrire une Assurance Santé complémentaire MMA permet de réduire les frais restants.
© Vitapix/Thinkstock
Le remboursement de la...
Site :
https://www.mma.fr
Devenir Courtier Alptis - assurance complémentaire santé ...
Alptis est le 2ème courtier grossiste.
Quelques chiffres :
6 500 courtiers partenaires conseils Alptis, 8 bureaux régionaux à votre service,
650 adhérents actifs bénévoles et 120 comités locaux d'adhérents,
454 000 personnes couvertes, 781 000 contrats d'assurance gérés, 7 650 entreprises adhérentes !
... et que l'on vous accompagne sur tous les terrains.
Patrick Audely, Directeur...
Site :
alptis.org
Cegema Vitaneor - Garanties Santé très compétitives pour ...
Accueil » Mutuelles partenaires » CEGEMA » CEGEMA Vitaneo
Vitaneor : des garanties santé très compétitives pour les + 55 ans
Vitaneor est la nouvelle version "Responsable" de CEGEMA pour la complémentaire santé adaptée aux assurés de plus de 60 ans qui recherchent des garanties confortables.
Les contrat Responsables sont taxés à 7 % alors que les contrats non responsables sont...
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : mutuelle remboursement optique 2 ans / contrat complementaire sante non responsable / contrat assurance sante non responsable / mutuelle sante pour plus de 60 ans / comparatif mutuelle sante plus de 60 ans
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO
En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...
M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre
L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce que c'est ?
La maîtrise des dépassements d'honoraires reste une...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle collective : quelles formalités à l’embauche d’un ...
Accueil > Magazine > Mutuelle collective : quelles formalités à l'embauche d'un nouveau salarié?
Mutuelle collective : quelles formalités à l'embauche d'un nouveau salarié?
Votre entreprise se développe en 2017 et vous recrutez ? M comme Mutuelle vous guide pour effectuer vos démarches concernant la mutuelle collective.
Par Frédéric Brissard, Responsable de Secteur Entreprise M comme...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante individuel / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / contrat d'assurance sante responsable
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site :
https://www.dpmassurances.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
Le forum des consommateurs - UFC-Que Choisir
Message par Nico37 » 25 Oct 2015, 15:26
fabrice68 a écrit :
Bonjour,
je suis plutôt d'accord avec les détracteurs aujourd'hui. Le dit "comparateur" ne m'a été d'aucune utilité. Tous ces Packs assurance sont un vrai problème, nous sommes contraint de nous assurer pour des choses qui ne nous concerne pas !
J'ai un autre problème, Ma complémentaire m'impose des réseaux pour me faire gagner soi-disant de l'argent ... et finalement ma cotisation a augmenté, je ne peux plus aller ou je veux, et on me propose des produits moins chers et de moins...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / comparer mutuelle complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
la partie correspondant à la baisse du remboursement de l'assurance maladie obligatoire pour non-respect du parcours de soins , soit une majoration de 20 % du ticket modérateur dans la limite de 5 EUR par acte pour ceux supérieurs à 25 EUR ;
un forfait plafonné à 8 EUR (règle générale) sur les dépassements d'honoraires sur les actes cliniques et techniques des spécialistes...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...
COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE
PAS CHÈRES ET PERFORMANTES
Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).
La...
Mutuelle Lyon : l'assurance complémentaire santé à Lyon ...
Votre mutuelle à Lyon
Avec le comparatif mutuelle Lyon obtenez en ligne des tarifs et propositions d'assurance santé quel que soit votre régime de sécurité sociale ou votre situation professionnelle.
A Lyon comme dans toutes les grandes villes en France, la consultation les généralistes et spécialistes de secteur 2 dépasse souvent les tarifs de convention de la sécurité...
Date: 2018-03-28 16:23:39
Site :
http://www.mutuelle-lyon.pro
Comparatif assurance santé - Crédit Agricole
Oui
(1) Remboursements exprimés en pourcentage du tarif de base de l'assurance maladie française (sauf pour l'hospitalisation en Suisse), sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et d'un éventuel régime complémentaire santé obligatoire, dans la limite des frais réels et dans la limite du remboursement maximum par acte prévu par le cahier des charges réglementaire...
Date: 2018-06-16 06:23:41
Site :
https://www.credit-agricole.fr
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Complémentaire santé collective : quelles obligations pour ...
Complémentaire santé collective : quelles obligations pour les employeurs ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture...
Date: 2018-06-16 07:58:00
Site :
https://humanis.com
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription quinquennale posée à l'article 2224 du code civil.
Ainsi, l'article 2226 du code civil stipule :
« L'action en responsabilité née à raison d'un...
Date: 2018-06-16 13:16:37
Site :
http://ajar.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé ...
Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 14 janvier 2013
Swisslife prévoyance et santé / Vital assurances
assurance - concurrence déloyale - contrefaçon - courtier - dépôts - licence - logo - marque - revendeur - risque de confusion - site internet
FAITS ET PROCÉDURE
La société Swisslife prévoyance et santé qui est une société d'assurance a confié à la...
Site :
https://www.legalis.net
La complémentaire santé obligatoire - ANI 2016
2 - Le caractère collectif et obligatoire
TOUS les salariés de l'entreprise doivent OBLIGATOIREMENT bénéficier d'une complémentaire santé collective.
En revanche, si une distinction entre ces derniers est opérée, elle peut s'appliquer en respectant les catégories objectives définies parmi 5 critères (cadre/non cadre, seuil de rémunération...). Par ailleurs, les cas de dispense de...
Site :
https://www.mielmut.fr
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior
Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons arbitrages, afin d'être couvert sur l'essentiel, tout en préservant son budget.
La santé, un enjeu prioritaire pour les...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat d'assurance sante responsable / complementaire sante des organismes de securite sociale
Formule Santé Senior MMA - Mutuelle Assurance MMA
Nos formules santé
Formule santé senior
Avec l'âge, nous devenons plus fragiles et nos besoins de santé sont plus spécifiques. Avec l'Assurance Santé Senior MMA, vous êtes couvert de manière avantageuse sur les postes les plus coûteux comme le dentaire et l'optique, tout en profitant de garanties conçues pour votre bien-être.
4 niveaux santé pour un maximum de garanties
Avec...
Site :
https://www.mma.fr
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com