Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante non responsable
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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-06-16 10:15:58
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance mutuelle sante
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site :
https://www.finanzen.fr
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Agence Assurance et banque Saint-Amand-Montrond 18200 ...
À la une de votre agence AXA Saint-Amand-Montrond
6 mois d'assurance habitation remboursés
Jusqu'au 31 août 2018, si vous souscrivez un nouveau contrat auto et un contrat habitation pour votre résidence principale, vous bénéficiez de 6 mois d'assurance habitation remboursés. Pour en profiter, commencez par demander un devis auto !
Demander un devis auto
Changer d'assurance emprunteur,...
Site :
https://agence.axa.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...
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"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.
En conséquence, nous réclamons :
un minimum de salaire légal (...) ;
un système d'assurances obligatoires contre le...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie sante 1 / assurance maladie sante / assurance vie sante et invalidite / difference entre mutuelle et assurance maladie
Portabilité des garanties frais de santé au 1er juin 2014
Portabilité des garanties frais de santé au 1er juin 2014
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 20-05-2014
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
A compter du 1er juin 2014, les règles concernant la possibilité pour un salarié qui perd son emploi de continuer à bénéficier de sa couverture complémentaire frais de santé évoluent.
La...
Date: 2018-06-16 07:48:24
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : garantie complementaire sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat complementaire sante non responsable
Assurance Santé Senior - Aviva
- Jusqu'à 80 ans pour les formules 1, 2 et 3
- Jusqu'à 90 ans pour les formules TM et 1.
Des packs optionnels adaptés à vos besoins (optique, dentaire et Bien-être, Assistance Hospitalière) et à votre budget (éco pharma).
Et plus de services avec votre assurance santé :
Une assistance 24h/24h* : un vrai soutien en cas de coup dur
Aviva Assistance est à votre côté pour rechercher un...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance sante senior aviva / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
Souscrire
Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Site :
https://www.votre-mutuelle-moins-chere.com
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / questionnaire sante assurance pret immobilier / sante assurance pret immobilier / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Prévoyance individuelle – Souscription : Une relation ...
Les contrats individuels de prévoyance ne sont déjà pas faciles à vendre : mais amener un assuré à anticiper sa mort ou son invalidité n'est pas l'exercice le plus réjouissant. Si, de plus, le client est âgé, qu'il souhaite engager de gros capitaux ou qu'il présente un dossier médical chargé, l'exercice vire au casse-tête. Ainsi, plus d'un quart des demandes sont refusées par les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comparatif mutuelles santé : choisir la bonne et la moins ...
� Comparatif-mutuelle-sante.com » est la solution pour choisir en 2 minutes la mutuelle santé la plus avantageuse en 2018, par son prix et ses remboursements.
Etablissez votre propre classement des meilleures mutuelles et comparez les rapports qualité/prix de plus de 100 formules santé de plusieurs compagnies de renom comme : Allianz mutuelle, Swiss life, Covea Risks (MMA), April...
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Mutuelle plus de 60 ans : toutes nos solutions pour les ...
Santé Plurielle d'Alptis : idéale pour les 60 ans et +
L'assurance santé responsable d'Alptis propose 6 niveaux de remboursement sur les postes de dépenses essentiels : hospitalisation , frais médicaux courants, optique, dentaire. Elle propose également 3 renforts optionnels pour plus de personnalisation.
Bien-Être (médecines douces, pharmacie et vaccins non remboursés,...
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr