Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante responsable
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Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
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Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
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Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site :
https://www.agoravox.fr
Thèmes liés : l'assurance sante en france / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Bien choisir sa mutuelle santé : 7 conseils pour avoir la ...
Bien choisir sa mutuelle senior : 7 conseils en or pour réussir la comparaison des formules santé et saisir la bonne
05/01/2018
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Bien choisir sa mutuelle santé devient une simple affaire lors de recourir aux services d'un comparateur de confiance comme « Mutuelles-Comparateur.fr ». Avec une dizaine de compagnies renommées partenaires, trouver la bonne formule santé est aisé pour...
Site :
http://senior.mutuelles-comparateur.fr
Prévoyance individuelle – Souscription : Une relation ...
Les contrats individuels de prévoyance ne sont déjà pas faciles à vendre : mais amener un assuré à anticiper sa mort ou son invalidité n'est pas l'exercice le plus réjouissant. Si, de plus, le client est âgé, qu'il souhaite engager de gros capitaux ou qu'il présente un dossier médical chargé, l'exercice vire au casse-tête. Ainsi, plus d'un quart des demandes sont refusées par les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site :
http://www.fbls.net
ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior. Cette complémentaire ...
ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior. Cette complémentaire santé prend en charge à 100% les auxiliaires médicaux
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Assurance santé : nos partenaires > Complémentaire santé ASAF AFPS > ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior
Avec la gamme ASAF AFPS ExtraConfort Senior, les seniors pourront...
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Mutuelle plus de 60 ans : toutes nos solutions pour les ...
Santé Plurielle d'Alptis : idéale pour les 60 ans et +
L'assurance santé responsable d'Alptis propose 6 niveaux de remboursement sur les postes de dépenses essentiels : hospitalisation , frais médicaux courants, optique, dentaire. Elle propose également 3 renforts optionnels pour plus de personnalisation.
Bien-Être (médecines douces, pharmacie et vaccins non remboursés,...
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-06-16 01:14:35
Site :
https://www.canada.ca
La complémentaire santé obligatoire - ANI 2016
2 - Le caractère collectif et obligatoire
TOUS les salariés de l'entreprise doivent OBLIGATOIREMENT bénéficier d'une complémentaire santé collective.
En revanche, si une distinction entre ces derniers est opérée, elle peut s'appliquer en respectant les catégories objectives définies parmi 5 critères (cadre/non cadre, seuil de rémunération...). Par ailleurs, les cas de dispense de...
Site :
https://www.mielmut.fr
Les mutuelles du code de la mutualité |étude de marché Xerfi
Service client 01 53 21 81 51
Les mutuelles du code de la mutualité
Réinventer son business model pour s'adapter à un paysage stratégique en mutation
LES POINTS FORTS DE L'ÉTUDE :
Nos prévisions stratégiques sur le secteur mutualiste et ses acteurs
Le décryptage des business models des groupements recomposant le paysage de la mutualité
L'analyse des stratégies des acteurs pour s'adapter...
Site :
https://www.xerfi.com
Thèmes liés : groupe france mutuelle professionnel de sante / l'assurance sante en france / contrat d'assurance sante responsable / groupe france mutuelle / contrat d'assurance sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-16 06:07:34
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Qui sommes-nous ? | Santéclair - santeclair.fr
Depuis son origine, notre société est ouverte à toutes les familles de la complémentaire santé, sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers, et accompagne ces organismes dans l'amélioration de la prise en charge santé de leurs bénéficiaires.
Santéclair s'appuie sur près de 15 ans d'expérience, au profit de 55 organismes complémentaires et de plus de 10...
Date: 2018-06-16 11:22:42
Site :
https://www.santeclair.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Posted on
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.
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Guillaume Sarkozy (Malakoff Médéric) : « Engager la discussion avec les...
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.
Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
-
Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
-
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, elles pourront être transmises aux autorités...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / gmf assurance sante / devis assurance sante
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
UN Jobs at Port-au-Prince, Haiti - UN Jobs
Country: Haiti
Closing date: 24 Jun 2018
Oxfam est un mouvement mondial de personnes qui travaillent ensemble pour mettre fin l'injustice de la pauvret . Cela signifie que nous luttons contre l'in galit qui maintient les personnes dans la pauvret . Ensemble, nous sauvons, prot geons et reconstruisons des vies lorsque survient une catastrophe. Nous aidons les personnes b tir une vie meilleure pour...
Site :
http://myunjobs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante centre hospitalier / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante individuel
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
https://www.mc602.com
Complémentaire santé collective : avantages et enjeux pour ...
Complémentaire santé collective : avantages et enjeux pour l'entreprise ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
Avec la généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime...
Date: 2018-06-16 06:34:25
Site :
https://humanis.com
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante individuel / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues
Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.
Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues
Réponses de la Direction aux revendications NAO 2017 de la CFTC HPE
La CFTC avait élaboré un document de 15 pages de revendications détaillées et étayées par une analyse des bilans chiffrés dont...
Date: 2018-06-16 07:25:52
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
L'ONF recherche pour sa direction régionale à Fort-De-France (Martinique) un profil de chargé de communication/accueil pour un poste de service civique (contrat de 12 mois renouvelable). Ref OE426 - Le contenu complet de l'annonce sera...
Publiée le : 15/06/2018
Technicien forestier
Le Service Régional de la Forêt et du Bois, de la Biomasse et des Territoires de la DRIAAF Île-de-France...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / gie sante retraite offre d'emploi / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Les grades - ffjda.org
PRÉALABLE
Les différents grades de Judo, Jujitsu et disciplines associées forment un ensemble dans la progression des connaissances en Judo, Jujitsu et disciplines associées. Les valeurs morales, la maîtrise technique et la participation aux épreuves sportives sont l'aboutissement normal de l'enseignement et de l'exemple dispensé, de l'étude technique et de ...
Date: 2012-08-30 12:30:32
Site :
http://www.ffjda.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
Comparatif mutuelles 2018 pour le bon choix en ligne
Comparatif mutuelles santé : vos devis gratuits pour des remboursements efficaces aux prix les moins chers de 2018
« Comparatif-mutuelles-sante.com » met à la disposition de ses utilisateurs, son formulaire de devis en ligne pour comparer les tarifs et les garanties des meilleures mutuelles en 2018.
Grâce à cet outil gratuit de comparaison, vous êtes sûr de trouver une mutuelle au...
Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - cfe.fr
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
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cfe.fr
Mutuelle labellisée - Smacl Santé
Mutuelle labellisée
SMACL Santé, mutuelle du code de la mutualité, adhérente à la FNMF, aujourd'hui mutuelle « labellisée » , fait partie du groupe SMACL, premier opérateur auprès des collectivités dans le domaine du dommage aux biens, de la responsabilité et de la protection juridique.
La connaissance que possède SMACL Santé du milieu territorial lui donne aujourd'hui une réelle...
Site :
http://www.mutuelle-labellisee.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / liste des mutuelles sante labellisees / mutuelle sante prevoyance / liste des mutuelles sante labellises / mutuelle sante collectivite territoriale
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,
d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le...
Site :
https://www.cfdt-construction-bois.fr
Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be
Bien relire avant de confirmer. Après confirmation, pas de possibilité de revenir en arrière.
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Feuille de match.
Si comme on vous le propose au point 15, vous décidiez de remplir votre rapport plus tard, vous retournez sur votre feuille de match et vous cliquez sur « rapport d'arbitre ». Pour la suite, repartir du point 16..
Chapitre 5. Demandes de congé.
A. Principe
Les...
Site :
http://www.foothainaut.be
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / contrat d'assurance sante responsable / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Santé : bien choisir sa complémentaire
Santé : bien choisir sa complémentaire
Vous et votre argent
Santé : bien choisir sa complémentaire
Publié le 05/11/2012
o dans : Dossiers Emploi
Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé...
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi...
Date: 2018-04-20 16:29:19
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Mutuelle santé pour actifs et famille - Muta Santé
L'offre Santé actif bénéficie en outre des services suivants :
Tiers-payant
Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.
Télétransmission
Vous pouvez bénéficier d'une...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / aide a la complementaire sante securite sociale / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-06-16 10:15:58
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance mutuelle sante
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : l'assurance sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Formule Santé Senior MMA - Mutuelle Assurance MMA
Nos formules santé
Formule santé senior
Avec l'âge, nous devenons plus fragiles et nos besoins de santé sont plus spécifiques. Avec l'Assurance Santé Senior MMA, vous êtes couvert de manière avantageuse sur les postes les plus coûteux comme le dentaire et l'optique, tout en profitant de garanties conçues pour votre bien-être.
4 niveaux santé pour un maximum de garanties
Avec...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance Juridique – Ma Protection Juridique – AXA
Avec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-06-15 17:39:26
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante axa devis
Mutuelle Oreade - Devis mutuelle : Mutuelle Oreade
Mutuelle Oreade
23 mai 2014
Organisme à but non lucratif, la Mutuelle Oreade est l'un des 25 premiers acteurs nationaux de par son chiffre d'affaire annuel. Son existence actuelle est issue de près d'un siècle d'histoire entre unions et fusions avec d'autres organismes.
La première pierre a été posée avec la création en 1931 de la Caisse d'Assurance Chirurgicale Mutuelle du...
Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...
Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires
Accueil La protection sociale de mon entreprise Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
La protection sociale de mon entreprise Santé
7 juillet 2015
Vous n'êtes pas sans l'ignorer : au 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour toutes les entreprises...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et ses marchés
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req....
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / convention collective mutuelle d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif
Questions / Réponses - Mutuelle Familiale des Cheminots de ...
La Mutuelle Familiale des Cheminots de France n'a pas de centres de soins, d'optique ou dentaires. Mais elle adhère à l'ensemble des Unions mutualistes départementales qui possèdent de tels centres, au moins dans les grandes villes. Les adhérents de la MFCF ont accès à ces centres facilement reconnaissables : leur enseigne porte le logo de la Mutualité Française. Les bénéficiaires de...
LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT ...
Santé
LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT Retraités
L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas ou pas assez les soins de santé, sauf pour l'affection de longue durée (ALD). Il est donc aujourd'hui indispensable de souscrire une complémentaire santé. La CFDT Retraités vous la propose.
Mise à jour des tarifs 2018 le 17 novembre (voir circulaire UCR n°109 pour les tarifs et les garanties).
Depuis janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une complémentaire santé de groupe dans leur entreprise, prise partiellement en charge par leur employeur.
Mais, les...
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018 ...
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018.
Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au Ministère de la santé, 7 Français sur 10 de plus de 20 ans et 18 % des enfants de la grande section maternelle souffrent de myopie, d'astigmatisme,...
Site :
http://www.ooptique.com
Groupe Pasteur Mutualite - Complémentaire santé
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...
Date: 2018-06-16 06:44:55
Site :
https://www.gpm.fr
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance sante en france