Articles sélectionnés pour le thème : cotisation complementaire sante imposable
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Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
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Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Site :
https://www.solimut-mutuelle.fr
Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com
La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.
La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...
Site :
http://www.kelassur.com
Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Vous cherchez
Devis gratuit
C'est à vous que revient le choix du pourcentage de cotisation de la mutuelle obligatoire que votre entreprise prendra en charge. De 50 % minimum à 100 % maximum, quel taux choisir ? Faut-il...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Instaurer une protection sociale - Crédit Mutuel
Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, leurs cotisations de prévoyance, si l'indemnisation pour l'invalidité ou le décès prévoit une rente et non un capital.
Le plafond de...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle
La mutuelle sociale agricole (MSA)
Alors que la France comptait près de la moitié de ces actifs dans le monde agricole il y a seulement 100 ans, les agriculteurs actifs ne sont plus aujourd'hui que 75 0000 et représentent moins de 3,5% de la population active. Leur part dans la population continue de baisser tout en maintenant une hausse régulière de la production. Ces formidables gains de...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / aide a la complementaire sante securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale
Complémentaire santé Anips: du nouveau! - FDSEA 60
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS).
Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision...
Site :
http://d60.fnsea.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire
Convention collective nationale de la Coiffure | Mutuelle ...
Etre recontacté par Choralis
Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes (IDCC 2596 brochure 3159)
Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes (IDCC 2596 brochure 3159)
Comment bien protéger vos salariés en respectant vos obligations légales ?
Accord de branche de LA...
Date: 2018-03-20 09:53:03
Site :
http://www.lelibrechoix.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle obligatoire / convention collective mutuelle / cotisation complementaire sante imposable
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Mutuelle Senior - Devis Remboursement Senior ...
Devis mutuelle senior : souscrire pour plus de quiétude
Pourquoi souscrire une mutuelle spécifique après 55 ans ?
Avec l'âge, votre situation et vos besoins en matière de santé évoluent. Il est alors recommandé d'opter après 55 ans pour une mutuelle aux garanties adaptées aux profils seniors, qui offrira une meilleure prise en charge de vos frais de santé. La baisse de pouvoir d'achat...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils
Résiliation
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel
Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Prévoyance et retraite Madelin pour travailleurs non salariés
La retraite pour les TNS s'organise de différentes manières selon le secteur d'activité dans lequel le TNS exerce sa profession. La prévoyance retraite est une épargne retraite complémentaire. Elle permet en effet de compléter les pensions retraite versées par le régime de base obligatoire.
La couverture de la complémentaire retraite change en fonction de la situation du TNS,...
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
Comparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site :
http://recuperer-mes-impots.blogspot.com
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle loi madelin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle | nousonassure.com
Home > Actualités > 10 conseils pour bien choisir sa mutuelle
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle Retour
24 novembre 2016 par Aurélien DUPUIS
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10 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SA MUTUELLE
Quoi de plus complexe en terme d'assurance que de devoir comparer et changer sa mutuelle santé? Si c'est votre cas actuellement, cet article sur la mutuelle devrait pouvoir vous aider! Nous...
Site :
http://www.nousonassure.com
Generali Mutuelle Entreprise - assurance-entreprise-zen.fr
Actualités
Mutuelle entreprise Generali
Au plus tard le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise ont l'obligation de mettre en place une mutuelle entreprise au profit de tous leurs employés.
Jusqu'ici ce n'était pas obligatoire de proposer une complémentaire santé à ses salariés mais suite à l' ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013, toutes les entreprises quelque soit...
Site :
https://assurance-entreprise-zen.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Cadre : Les obligations de l'employeur en matière de ...
Mon employeur est-il obligé de souscrire à une couverture sociale complémentaire complémentaire santé et prévoyance : incapacité de travail, décès...) ?
La réponse de FO :
Par principe, la prévoyance n'est pas obligatoire pour les entreprises, sauf dans deux situations : pour la prévoyance décès des cadres et lorsqu'un accord de branche ou d'entreprise l'impose.
Seule obligation...
Date: 2018-06-16 06:20:19
Site :
http://www.info-tpe.fr
Mutuelle santé d'entreprise - trouvez le bon contrat
Je trouve ma mutuelle d'entreprise »
Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est dans l' obligation de fournir une complémentaire santé collective à ses salariés, à moins qu'ils en aient déjà une. Cette complémentaire santé vient compléter les garanties de bases de la sécurité sociale . L'employeur se doit de financer cette...
Site :
https://assur.com
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Mis à jour le 18/04/2018
Sommaire
5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?
Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...
Site :
https://www.resilier.com
MAIF Mutuelle - Tarif mutuelle : MAIF Mutuelle
MAIF Mutuelle, une couverture santé efficiente
10 avril 2014
L'association de MAIF Mutuelle avec la mutuelle MGEN a donné lieu à deux éléments clés dans l'univers complémentaire santé. D'une part, elle permet à ces deux institutions de briguer le statut de première mutuelle santé de l'hexagone. D'autre part, cette union a permis de mettre sur pieds une formule de complémentaire santé...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
Thèmes liés : tarif mutuelle sante maif / mutuelle complementaire sante maif / tarif mutuelle complementaire sante / maif mutuelle assistance / mutuelle via sante tarif
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
Fonctionnement de la mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...
Site :
https://dentairemutuelle.com
L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
Anticipez vos impôts 2014
Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise - Senior
> Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
En conclusion
Depuis le 01er janvier 2016, toutes les entreprises privées TPE doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette obligation est stipulée par la loi Ani. Pourtant, la mise en place de ces mutuelles peut être parfois coûteuse surtout...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la ...
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la MSA!!
par Céline26 le Mar 09 Fév 2010, 15:06
Ma mère est pésidente de la coop des lavandes et la secrétaire lui téléphone ce matin pour lui dire qu'il y a un problème avec sa fiche de paye de janvier!! On lui a enlevé environ 30EUR pour une assurance complémentaire obligatoire et il y a aussi 20EUR à la charge de...
Date: 2018-06-16 13:12:58
Site :
http://www.agri-convivial.com
La complémentaire santé obligatoire - ANI 2016
2 - Le caractère collectif et obligatoire
TOUS les salariés de l'entreprise doivent OBLIGATOIREMENT bénéficier d'une complémentaire santé collective.
En revanche, si une distinction entre ces derniers est opérée, elle peut s'appliquer en respectant les catégories objectives définies parmi 5 critères (cadre/non cadre, seuil de rémunération...). Par ailleurs, les cas de dispense de...
Site :
https://www.mielmut.fr
La Banque Postale : une assurance santé aux remboursements ...
Assurance de la Banque Postale
Assurance santé de La Banque Postale : quels remboursements sont accessibles avec sa gamme de mutuelle santé Senior ?
L'Assurance santé de La Banque Postale (LBP) propose aux seniors des remboursements fiables pour tous les types de frais médicaux. D'ailleurs, elle a reçu un label d'excellence pour sa gamme « SENIOR » assimilable à un mutuelle sur-mesure...
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Comment résilier ma mutuelle | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Comment résilier une mutuelle santé conclue...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.
Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût
Il y a différents critères à...
Date: 2018-06-16 07:18:52
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
Sur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
DECLARATION CONTROLÉE - 2035 - BNC - GPLA
Loyer et charges locatives
Cas n°1 :
Vous disposez d'un local professionnel. Vous déduisez la totalité du loyers et des charges.( Si c'est un remboursement d'emprunt, ce n'est pas là qu'il faut déduire puis que dans ce cas il s'agit d'un amortissement.)
Cas n°2 :
Vous exercez votre activité dans une partie du local d'habitation dont vous êtes locataire. Il vous faut l'autorisation du...
Date: 2017-07-31 13:17:22
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : cotisation complementaire sante imposable / cotisation mutuelle sante deductible impots / cotisation mutuelle obligatoire deductible impots
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante regime alsace moselle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site :
https://www.accessante.fr
Cumul imposable : comment est-il calculé ? | Rue de la Paye
Cumul imposable : comment est-il calculé ?
Cumul imposable : comment est-il calculé ?
Le salaire net imposable est à trouver en bas de la fiche de paie des salariés sous la mention « cumul imposable ». Il représente la fraction du salaire qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu. Voici comment il est calculé et pourquoi il est important.
QU'EST-CE QUE LE SALAIRE NET IMPOSABLE ?
Le...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : cotisation mutuelle sante deductible impots / cotisation mutuelle obligatoire deductible impots / cotisation mutuelle deductible impots / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / cotisation complementaire sante imposable
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire
Illustration rupture de contrat
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Complémentaire santé: bien choisir sa mutuelle après 60 ...
Le gouvernement veut mettre en place un label pour améliorer la couverture des complémentaires santé des seniors. Mais, selon plusieurs acteurs du secteur, le projet ne serait pas viable économiquement car il prévoit un panier de soins inadapté à cette catégorie de la population.
Les dépenses de santé augmentent avec l'âge. Un constat qui contraint bon nombre de personnes âgées à...
Site :
http://www.parismatch.com
La couverture prévoyance complémentaire obligatoire
Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il s'agit des risques liés à la personne: incapacités de travail, invalidité, risques liés à la maternité, décès,..
Sommaire
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Qu'est-ce-que la prévoyance complémentaire ? ¶
Les risques couverts par la prévoyance...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / difference entre complementaire sante et prevoyance / difference complementaire sante et prevoyance / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / complementaire sante et prevoyance
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
La mutuelle est-elle déductible des impôts ?
Entreprise vérifiant les formulaires d'impôt
n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...
Mutuelle Uneo
Mutuelle santé postée en août 2014
Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....
Site :
comparer-mutuelle.net
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
La loi madelin pour les professions libérales et ...
La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des plafonds fiscaux.
2 enveloppes fiscales complémentaires mais distinctes :
Enveloppe Santé-prévoyance : 7 % du PASS + 3,75 % du Revenu Professionnel (dans la limite de 3 % de 8...
Site :
ampli.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / mutuelle loi madelin / mutuelle sante prevoyance retraite / prevoyance sante retraite / complementaire sante et prevoyance
Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
Mutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
Mutuelle pour...