Articles sélectionnés pour le thème : cotisation mutuelle imposable
→ 39 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
La mutuelle est-elle déductible des impôts ?
Entreprise vérifiant les formulaires d'impôt
n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Déduction d’impôt d’une mutuelle d’entreprise
En plus de son caractère obligatoire, la mutuelle d'entreprise est la meilleure solution pour permettre à l'ensemble du personnel d'une compagnie de bénéficier d'une couverture sociale. Ce dispositif apporte des avantages intéressants aux salariés et à l'entreprise. Désormais, il n'y a que les travailleurs non salariés qui ne sont pas concernés par l'obligation de souscrire à une...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle csg
<- Retour au guide
Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...
Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Cotisation Deduction Mutuelle | BeCompta.be
Cotisation mutuelle pour Belge "non-résident"
20/07/15
[...] Toutefois, il y a quelques années, mon employeur m'a informée que je devais mentionner à la mutuelle que j'étais non-résidente. [...] Mon employeur rembourse 2/3 de cette cotisation à la mutuelle. [...] Au total, je paie donc la cotisation à une mutuelle belge pour l'assurance santé (+/-700 euros par trimestre) et l'assurance...
Date: 2018-06-16 12:57:49
Site :
becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation mutuelle sante / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / deduction cotisation mutuelle / cotisation mutuelle sante
Comparer les Mutuelles entreprises
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
[Résolu] prélèvement cotisation mutuelle sur salaire sans ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
[Résolu] prélèvement cotisation mutuelle sur salaire sans accord salarié
Visiteur
nanette29 2012-01-31 11:09:25
Bonjour,
Nous venons d'apprendre que notre employeur a prélevé la cotisation de la mutuelle sans que nous ayons donné notre accord. Quel recours avons-nous
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être...
Date: 2018-06-16 13:13:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : cotisation mutuelle entreprise / cotisation mutuelle imposable / cotisation mutuelle
Les salariés plus imposés avec la fiscalisation des ...
Les cotisations versées par l'employeur pour la mutuelle deviennent imposables. Conséquence, une hausse d'impôt pour 10,5 millions de salariés.
Le Monde |
14.01.2014 à 15h44
| Par Nathalie Cheysson-Kaplan
Une disposition de la loi de finances pour 2014 passée quasiment inaperçue risque de coûter cher aux salariés qui sont affiliés à un régime complémentaire obligatoire de protection...
Date: 2018-06-10 16:19:12
Site :
https://www.lemonde.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries
Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com
La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.
La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...
Site :
http://www.kelassur.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
<- Retour au guide
Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
Anticipez vos impôts 2014
Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Loi Madelin : la déduction fiscale des contrats Madelin ...
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance Madelin...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation mutuelle sante / contrat prevoyance sante / cotisation mutuelle imposable / deduction cotisation mutuelle / mutuelle loi madelin
Mutuelle Avocat, Comparez les complémentaires santé ...
Mutuelle Avocat
Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF
Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...
Site :
mutuellemadelin.fr
Comparer mutuelles : comparateur mutuelle santé
un comparatif mutuelle est important et mérite que l'on prenne son temps !
Le tarif mutuelle intègre un nombre important d'informations: délais d'attente, taux de remboursement.
Comparer les Meilleures Mutuelles Complémentaire Santé en ligne
Bienvenue sur comparer-mutuelles.com, votre comparateur mutuelle santé en ligne. Il vous permet de comparer les mutuelles santé et obtenir un...
Site :
http://www.comparer-mutuelles.com
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
La cotisation pour ces services et activités est désormais obligatoire pour tous les affiliés.
Chaque mutuelle a le droit de fixer librement le montant de cette cotisation, mais celui-ci doit être identique pour l'ensemble de ses membres ; les organismes assureurs ne peuvent donc plus proposer de tarifs familiaux ou autres. La contribution annuelle varie d'une mutuelle à l'autre ; son...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : assurance maladie et mutuelle difference / mutuelle et reforme assurance maladie / organisme complementaire assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie / complementaire sante assurance maladie
Mutuelle d'entreprise ou individuelle : le comparatif
Mutuelle d'entreprise
Le tarif est souvent inférieur au tarif d'une mutuelle individuelle, en moyenne de 30%.
Les contrats collectif bénéficient de tarif de groupe qui font baisser le prix des cotisations.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Qui paye ?
Le salarié paie 100% de sa cotisation
Mutuelle d'entreprise
Le salarié paie 50% de sa cotisation
Avec une mutuelle d'entreprise, l'employeur participe à hauteur de 50% minimum. C'est la loi qui l'impose.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Quel niveau des remboursements ?
Mutuelle individuelle
Les remboursements sont bien sûr fonction du niveau de cotisation. Plus...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle entreprise / garantie mutuelle point / tarif moyen mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante individuel / mutuelle sante entreprise comparatif
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
La loi Madelin permet au TNS de déduire de son revenu imposable les cotisations versées sur un contrat Madelin, dans le but de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d'un contrat mutuelle TNS Madelin (complémentaire santé) ou de garantie chômage.
Ces cotisations sont déductibles fiscalement du revenu professionnel du TNS dans la limite de leur disponible...
Site :
mutuellemadelin.fr
Impôt sur le revenu : déduction des cotisations à une ...
Impôt sur le revenu : déduction des cotisations à une mutuelle pour les retraités
10e législature
Question écrite n° 05075 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/03/1994 - page 468
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du budget...
Date: 2016-10-21 10:51:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation mutuelle obligatoire deductible impots / mutuelle obligatoire impots sur le revenu / cotisation mutuelle deductible impots / deduction cotisation mutuelle / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.
-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...
Site :
https://www.mutuelle.com
Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Vous cherchez
Devis gratuit
C'est à vous que revient le choix du pourcentage de cotisation de la mutuelle obligatoire que votre entreprise prendra en charge. De 50 % minimum à 100 % maximum, quel taux choisir ? Faut-il...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Cumul imposable : comment est-il calculé ? | Rue de la Paye
Cumul imposable : comment est-il calculé ?
Cumul imposable : comment est-il calculé ?
Le salaire net imposable est à trouver en bas de la fiche de paie des salariés sous la mention « cumul imposable ». Il représente la fraction du salaire qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu. Voici comment il est calculé et pourquoi il est important.
QU'EST-CE QUE LE SALAIRE NET IMPOSABLE ?
Le...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : cotisation mutuelle sante deductible impots / cotisation mutuelle obligatoire deductible impots / cotisation mutuelle deductible impots / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / cotisation complementaire sante imposable
Mutuelle santé collective : comment sont réparties les ...
Sa participation est obligatoire. Cette part employeur finançant la mutuelle d'entreprise s'élève au minimum à 50 % du montant de la cotisation et doit être uniforme pour l'ensemble des salariés.
À NOTER
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 précise que cette obligation de prise en charge par l'employeur s'applique quel que soit le niveau de la couverture. Jusque-là,...
Date: 2018-06-16 06:33:56
Site :
https://www.previssima.fr
Meleine.fr - Cabinet de conseil en assurance et mutuelle
Contact
QUI SOMMES NOUS
Nous sommes un cabinet de courtage en assurance qui met l'accompagnement, le conseil et la qualité au centre de sa stratégie.
Parce que votre situation et vos besoins sont uniques, nous nous engageons à vous accompagner de manière singulière et à vous prodiguer des conseils sur mesures.
Notre connaissance du marché des assurances et des acteurs qui y participent...
Site :
https://meleine.fr
Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...
Mutuelle Profession Libérale
Mutuelle profession libérale : Une mutuelle adaptée au travailleur indépendant
La profession libérale, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés sauf pour le remboursement les frais de santé par l'assurance maladie qui sont identiques à ceux des salariés. Avoir une mutuelle profession libérale...
Site :
mutuellemadelin.fr
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
Résilier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Déclaration d'impôts : ne déduisez pas la cotisation Mutuelle
15 avril 2014
Les déclarations de revenus commencent à arriver dans les boîtes aux lettres
Certains d'entre vous s'interrogent sur la possibilité de déduire la cotisation mutuelle au titre des frais réels. Ne le faites surtout pas, vous allez vous exposer à un redressement fiscal.
Si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire à la Mutuelle, votre employeur vous a adressé un courrier pour vous...
Site :
mnpaf.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / une couverture complementaire sante collective / mutuelle sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire
Mutuelle de France Télécom - mutuelle salariés France Télécom
Sam 16 Juin 2018
Mutuelle de France Télécom - mutuelle salariés France Télécom
Des nombreuses sources internes et externes de France Télécom permettent de savoir qu'il existe au sein de celle-ci une complémentaire qui est réservée à l'ensemble des employés et des collaborateurs du groupe. Cet organisme reçoit l'appellation de mutuelle France Télécom et possède de nombreuses offres.
Les prestations de la mutuelle de ce groupe
Les services de complémentaire santé et de prévoyance de la compagnie France Télécom concernent ses employés du droit privé. Le service...
Site :
http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale groupe france telecom / mutuelle generale france telecom / mutuelle france telecom / mutuelle de france prevoyance sante
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site :
https://humanis.com
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
Mutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Déductibilité des cotisations pour les (...) / CFDT Retraités
29/06/2005
Déductibilité des cotisations pour les complémentaires santé
Une question revient souvent : pourquoi les cotisations pour une mutuelle ne sont pas déductibles du revenu imposable d'un retraité ?
Rappelons d'abord que les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de compagnies d'assurances.
Les cotisations pour une...
Mutuelle santé pour profession libérale | Avenir Mutuelle
Accueil > mutuelle independant > CAP TNS > Quels avantages pour la mutuelle profession libérale ?
Quels avantages pour la mutuelle profession libérale ?
En tant qu'indépendant, choisir une mutuelle profession libérale, c'est choisir une solution avantageuse pour vous et votre famille, à la fois sur le plan médical, mais aussi fiscal. En effet, en plus de mieux vous protéger, la mutuelle...
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire
Illustration rupture de contrat
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Commentaire
Adresse de messagerie
Site web
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
recherchez
Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...
Site :
http://www.etincelle-technocentre.com
La loi madelin pour les professions libérales et ...
La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des plafonds fiscaux.
2 enveloppes fiscales complémentaires mais distinctes :
Enveloppe Santé-prévoyance : 7 % du PASS + 3,75 % du Revenu Professionnel (dans la limite de 3 % de 8...
Site :
ampli.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / mutuelle loi madelin / mutuelle sante prevoyance retraite / prevoyance sante retraite / complementaire sante et prevoyance
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail...
Site :
https://www.mutuelle.com
Portabilité de la mutuelle - Création et gestion d ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
Prénom + Nom
Votre Email
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
39 Ressources