Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les mutuelle obligatoire
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Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d'assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.
Des économies...
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Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
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Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
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Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire
Mutuelle pour société d'exercice libéral
o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés
- 1 - d'un cabinet médical ou dentaire
- 2 - d'un cabinet d'avocat
- 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique
o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...
Date: 2018-01-08 15:02:45
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Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
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C'est à vous que revient le choix du pourcentage de cotisation de la mutuelle obligatoire que votre entreprise prendra en charge. De 50 % minimum à 100 % maximum, quel taux choisir ? Faut-il...
Mutuelle entreprise obligatoire - agissonspourlegalite.fr
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A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation...
Résiliation d’une mutuelle entreprise obligatoire
Sous quelles conditions pouvez-vous résilier la mutuelle entreprise ?
La mutuelle entreprise est obligatoire depuis ce début d'année, pouvez-vous résilier cette mutuelle ? En tant que salarié ? En tant que dirigeant ?
Résiliation pour les salariés
En tant que salarié il existe bien des raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mutuelle obligatoire, voici quelques...
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La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.
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Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...
Mutuelle Profession Libérale
Mutuelle profession libérale : Une mutuelle adaptée au travailleur indépendant
La profession libérale, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés sauf pour le remboursement les frais de santé par l'assurance maladie qui sont identiques à ceux des salariés. Avoir une mutuelle profession libérale...
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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
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le 12 janvier 2016 à 14:59
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois...
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Les modalités de la loi Evin lors du passage à la retraite ...
Les grands principes de la loi Evin
La loi Evin du 31 décembre 1989 encadre la mutuelle obligatoire d'entreprise. Selon l'article 4 de la loi Evin 89-1009 du 31 décembre 1989, elle permet aux salariés, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé d'entreprise au moment du passage à la retraite. Les mêmes garanties santé sont alors maintenues avec...
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Complémentaire santé des hotels cafés ... - Mutuelle HCR
Sont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu du 24 décembre 2010.
Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.
La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...
Date: 2018-03-13 17:25:47
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Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI) : donnez votre avis
Bientôt une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé
Vous en avez certainement entendu parler, c'est un sujet d'actualité brulant qui entraine beaucoup de questions tant de la part des employeurs (gérant salarié ou non salarié), que des experts comptables et que des salariés. Je veux bien sûr parler de :
l'Accord National...
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Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé
Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés
Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...
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LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
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Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...
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Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.
Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...
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Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
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Date: 2018-05-25 14:41:10
Site :
directmutuelle.fr
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site :
https://www.jechange.fr
mutuelle de groupe obligatoire - forum-ambulance.fr
Inscription: 30 Nov 2012 21:00
Messages: 3
Re: mutuelle de groupe obligatoire
je n'ai pas reçu de réponse à mon message. est-ce normal ?
05 Déc 2012 18:35
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2135
Re: mutuelle de groupe obligatoire
babaorom a écrit:
l'accord du 24 mai 2011 , relatif à la prévoyance, " applicable aux transports routier de voyageurs visées à l'article 1er de la...
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http://www.forum-ambulance.fr
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle de groupe obligatoire ou pas / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
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Date: 2018-06-16 06:58:33
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Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance...
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
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Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
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La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
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Mutuelle collective : Doit-elle obéir aux accords de branche ?
En tant que chef d'entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l'ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013.
Vous savez probablement...
Comment résilier ma mutuelle individuelle ? - Mutuelle ...
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Comment résilier ma mutuelle individuelle ?
Le 05/10/2015 j'ai adhéré au régime frais de santé proposé par mon employeur a effet au 01/01/2016.
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LA MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE
Depuis le 1er janvier 2016 chaque entreprise a l'obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective.
Cette mutuelle obligatoire découle de la loi sur la sécurisation de l'emploi ( loi ANI), votée en 2013 et visant à offrir un couverture santé de qualité pour l'ensemble des salariés.
La mutuelle d'entreprise en bref
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direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
Mutuelle d'entreprise et fiscalité
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Site :
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Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...
Sommaire
1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.
2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.
3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.
5 - Lettre type de résiliation à...
Date: 2018-05-24 15:19:53
Site :
directmutuelle.fr
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
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Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...
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L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
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Date: 2018-06-16 05:52:29
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Loi Madelin TNS : Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - Loi ...
Loi Madelin TNS
LoiMadelin.com > Loi Madelin TNS
La portail Loimadelin.com , consacré à l'assurance loi Madelin, détaille les types de contrats pouvant bénéficier de cette fiscalité, les avantages et inconvénients, leur traitement fiscal et social, un outil de calcul du disponible Madelin , les textes de loi, ainsi qu'une section questions-réponses sur les cas particuliers de cette...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / mutuelle loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
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Mutuelle obligatoire : des aménagements pour les CDD de ...
Mutuelle obligatoire : des aménagements pour les CDD de courte durée et certains temps partiel
Article publié le 12 janv. 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Toutefois certains salariés précaires peuvent refuser d'adhérer à cette mutuelle collective et recevoir à la place un « chèque santé » de la part de...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
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Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle fonctionnaire
Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?
Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...
Site :
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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle Senior avec 3 mois offerts | Le bon choix
Réduction jusqu'à -30%
Une mutuelle santé sans délai d'attente, ni questionnaire médical après 70 ans, c'est possible !
Aujourd'hui, les complémentaires santé n'imposent plus de questionnaire médical. Et les délais d'attente ont été remplacé par des limitations de couverture pendant quelques mois à la prise d'effet du contrat.
De plus, elles peuvent être abroger en cas de reprise à la concurrence sous réserve d'équivalence de couverture.
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Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-14 05:35:05
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https://fr.m.wikipedia.org
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Bonjour,
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-06-16 06:07:15
Site :
https://www.mutuelle-land.com
ANI : généralisation de la complémentaire santé
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ANI : généralisation de la complémentaire santé
L'ANI (Accord national interprofessionnel) prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Toute entreprise devra mettre en place une couverture santé collective obligatoire au profit de ses salariés avant le 1er janvier 2016. ...