Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle agent collectivite territoriale
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Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
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Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
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Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
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La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Publié le 09 novembre 2017
Fiche Pratique Métiers des ressources humaines
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le...
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Les agents de la FPT ne sont pas concernés par la nouvelle ...
La nouvelle mutuelle d'entreprise obligatoire ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale. Lire la suite...
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
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droit-finances.commentcamarche.com
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
Toute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / mutuelle complementaire sante difference / mutuelle de fonction publique d'etat
Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
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Complémen'ter - La protection santé des agents des ...
ESPACE PRATICIEN
La MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) et la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ont créé Complémen'ter, 3 solutions de protection Santé et Prévoyance dédiées aux agents des Conseils...
Site :
complementer.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / mutuelle nationale des collectivites territoriales
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est
Les mutuelles labellisées sont des mutuelles ayant reçu un label de l'Agence de contrôle prudentiel leur octroyant la possibilité d'offrir des prestations de complémentaire santé répondant à des critères sociaux de solidarité.
Elles peuvent bénéficier à tout agent employé par une collectivité territoriale ou un établissement public, qui devra alors verser une aide financière pour...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offre d emploi mutuelle sante
Inaptitude au poste pour raison médicale : comment mettre ...
Le reclassement pour inaptitude fait partie des volets qui doivent être mis en oeuvre dans la réalisation de cette politique RH.
Le regard de Joëlle Martinaux, présidente de l'UNCCAS
Intervention d'Alexis Boucher, juriste à la FNCDG
Le reclassement pour inaptitude physique est une obligation de moyens et non de résultat. L'autorité...
Site :
https://www.unccas.org
Thèmes liés : mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle nationale territoriale / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle agent collectivite territoriale
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
1 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Trois catégories d'assureurs sont présentes sur le marché :
les sociétés d'assurance : sociétés commerciales à but lucratif qui relèvent du code des assurances,
les institutions de prévoyance : établissements créés sur la base d'accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des...
Date: 2018-06-16 06:18:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / meilleure mutuelle pour les plus de 60 ans / mutuelle pour personnes de plus de 60 ans / mutuelle pour les plus de 60 ans / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
Dans la fonction publique d'Etat, des mutuelles gèrent la Sécurité sociale des agents. Elles sont différentes selon le ministère d'affectation. Il s'agit par exemple de la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale) pour les personnels de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de la Culture ou de la MCF (Mutuelle Centrale des Finances) pour le...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et ses marchés
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req....
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / convention collective mutuelle d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif
La caution mutuelle fonctionnaire - | Creditas
Maxi 600 000 EUR / 30 A
MGEN
Maxi 550 000 EUR / 30 A
MAI
Maxi 300 000 EUR
MPIR
MUTARIS CAUTION (MG et MNT)
CNG / MG
Maxi 30 A
INTERIALE (ex MMI, MGPAT, SMPPN)
Maxi 600 000 EUR / 25 A
UNION MUTANE
Maxi 170 000 EUR / 25 A
FMGM /AGPM
Maxi 600 000 EUR / 30 A
GMPA
Pas de maxi
D'autre part, certaines entreprises publiques s'engagent en tant...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle contractuel fonctionnaire publique hospitaliere / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle fonction publique hospitaliere comparatif
La MG et la MNT créent le premier groupe français de ...
Le 12/05/2005
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La Mutuelle Générale (MG), deuxième mutuelle santé française, et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la cinquième, ont décidé de franchir un nouveau cap dans leur coopération. Avec l'assureur mutualiste GMF, elles ont créé le 21 mars une union de groupe mutualiste (UGM), baptisée Mutaris, au sein de laquelle elles vont mettre en commun un certain nombre de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Usagers, agents et élus pensent que la fonction publique ...
Dans un contexte d'interrogation sur l'avenir de la FPT et des services publics locaux, « La Gazette », avec le soutien de la Mutuelle nationale territoriale, a recueilli l'avis d'usagers, d'élus et d'agents.
L'heure est au questionnement. D'un côté, le gouvernement a interrogé en ligne les citoyens et les agents dans le cadre du programme Action publique 2022. De l'autre, un groupement...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle nationale des collectivites territoriales
AIOSanté - La mutuelle des agents publics. Complémentaire ...
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Maintien de salaire des agents publics
AIO Santé vous verse une indemnité journalière complétant le...
Date: 2018-06-16 04:17:53
Site :
https://www.aiosante.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / assurance mutuelle complementaire sante / prix assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante optique