Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 06:05:15
Site : https://www.previssima.fr

Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...

Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?

Mutuelle Entreprise

Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?

Vous cherchez

Devis gratuit

La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...

Mutuelle étudiante

Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?

Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-complementaire.net

Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise

Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?

Complémentaire santé collective et individuelle: définition

Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.

La seconde, également connue sous le nom...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Mutuelles santé particuliers  > Mutuelle fonctionnaire

Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?

Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.

Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.adpassurances.fr

Comment choisir une complémentaire ... - Harmonie Mutuelle

Je m’inscris

Comment choisir une complémentaire santé ?

A quoi sert une complémentaire santé ? Comment choisir la formule adaptée ? Harmonie Mutuelle vous aide à y voir clair et à choisir le niveau de garantie qui correspond à vos besoins.

Une complémentaire santé, pour quoi faire ?

Vous avez réglé une visite chez le médecin, une hospitalisation, des médicaments ? Vous avez sûrement  remarqué que la Sécurité sociale ne vous rembourse pas 100 % de vos dépenses de santé.

En cas d'hospitalisation,...

Lire la suite


Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : comment choisir une mutuelle complementaire sante / comment choisir complementaire sante / choisir sa mutuelle complementaire sante / choisir complementaire sante / aide a la complementaire sante securite sociale

Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

La sécurité sociale pour les indépendants assure :

l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

l'assurance vieillesse...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellebleue.fr

Actualité - Professionnels BTP

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de la mutuelle de santé obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.

 

Choisir la...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

La mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa - reassurez-moi.fr

141 EUR

214 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix....

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com

Des coûts accessibles sur Mutuelle.com

Combien coûte une bonne mutuelle

Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.

Comparatif des prestations tarifaires des...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Comment calculer le remboursement de votre mutuelle en ...

Comment calculer le remboursement de votre mutuelle en fonction du type de soins ?

L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des frais médicaux engendrés par mes problèmes de santé. Que me rembourse ma mutuelle Cocoon ? Que signifie un remboursement à 100 %, 150 %, 200 % du BRSS ? Quels sont les éléments les mieux remboursés ? Les moins bien remboursés ?

Comprendre les...

Lire la suite


Site : https://www.cocoon.fr

Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon entreprise ?

Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 03:29:34
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - Service-client.pro

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

0 vote(s)

 Article précédent Article suivant 

Publié le 25.12.16

Être...

Lire la suite


Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.

-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle Avocat, Comparez les complémentaires santé ...

Mutuelle Avocat

Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF

Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...

Lire la suite


Site : mutuellemadelin.fr

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Skip to content

Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

Lire la suite


Site : https://omutuelle.fr

Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...

Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié

Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié

le 12 janvier 2016 à 14:59

[[CookieSocial]]

Tweet

[[/CookieSocial]]

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois...

Lire la suite


Site : http://www.lassurancepro.com

Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte

Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte

Comment bien choisir sa mutuelle à Mayotte

Suite à une volonté de réduire la dette de l'état, de nombreuses mesures ont dû être prises, notamment pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Parmi elles, la réduction de la liste de médicament pris en charge par la sécurité sociale ainsi que la diminution des remboursements pour un...

Lire la suite


Site : http://assurance-mayotte.fr

Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com

La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.

La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Comment mettre fin à son contrat actuel pour adhérer à une ...

Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?

Accueil -> Actualité -> Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?

Les réformes concernant l'ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l'aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l'aide...

Lire la suite


Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Commentaire

Adresse de messagerie

Site web

Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

recherchez

Mutuelle : un accouchement dans la douleur

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

Lire la suite


Site : http://www.etincelle-technocentre.com

La complémentaire santé collective désormais obligatoire

La complémentaire santé collective obligatoire

La complémentaire santé collective désormais obligatoire

 

06/04/2016

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.

Yanick...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.org

L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...

> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)

Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?

Date de naissance *

Vos ressources

Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.fr

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?

Fonction publique

Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

Lire la suite


Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Comparatif Mutuelle Santé | comparatifmutuellesante.net

Comparez 1000 formules mutuelle et faites des économies !.

A partir de 7EUR / mois*. 100% Gratuit.

Warning: dns_get_record() [ function.dns-get-record ]: res_nsend() failed in /home/thomasol/comparatifmutuellesante_net/footer_functions.php on line 8

Warning: Invalid argument supplied for foreach() in /home/thomasol/comparatifmutuellesante_net/footer_functions.php on line 10

Je Compare 1000...

Lire la suite


Site : http://comparatifmutuellesante.net

MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle

La mutuelle sociale agricole (MSA)

Alors que la France comptait près de la moitié de ces actifs dans le monde agricole il y a seulement 100 ans, les agriculteurs actifs ne sont plus aujourd'hui que 75 0000 et représentent moins de 3,5% de la population active. Leur part dans la population continue de baisser tout en maintenant une hausse régulière de la production. Ces formidables gains de...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise.news

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle santé d'entreprise - trouvez le bon contrat

Je trouve ma mutuelle d'entreprise »

Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est dans l' obligation de fournir une complémentaire santé collective à ses salariés, à moins qu'ils en aient déjà une. Cette complémentaire santé vient compléter les garanties de bases de la sécurité sociale . L'employeur se doit de financer cette...

Lire la suite


Site : https://assur.com

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés

Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !

Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !

Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Portage Salarial et Mutuelle Obligatoire : les 3 Cas de ...

Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise obligatoire

En portage salarial, vous êtes un salarié comme les autres

Les consultants en portage salarial ont les mêmes droits que des salariés « classiques ». En effet, étant salariés de leur société de portage salarial , ils bénéficient des mêmes garanties de protection sociale que s'ils étaient salariés dans une entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.cadresenmission.com

Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages

Pour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...

Lire la suite


Site : https://www.the-comparateur-mutuelle.com

Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

mutuelle-obligatoire-apprenti

Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

Lire la suite


Site : eovi-mcd.fr

Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...

La résiliation après un sinistre

La grande majorité des contrats d'assurance complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, se renouvellent automatiquement annuellement. Les modalités de résiliation d'une assurance santé varient selon votre mutuelle et le motif. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Suivez notre...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...

6. Quelles sont les formalités de dispense ?

Rappel pour l'employeur

Que ce soit lors de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit :

Informer chaque salarié de l'existence et de la nature des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise, en transmettant, par exemple, une copie de la « Notice des...

Lire la suite


Site : https://www.irp-auto.com

Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...

Les justificatifs à fournir

Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective

Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.

Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).

Pour...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 06:04:25
Site : https://www.previssima.fr

Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance

La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.

La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 17:05:02
Site : https://www.lelynx.fr

Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

18 RÉACTIONS

tiby 11/03/2017 à 22:34

Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

Klein 18/03/2017 à 23:18

Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 09:07:38
Site : https://www.assurland.com