Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Resiliation Mutuelle Uneo : Adresse, Lettre, Obligations...
14 commentaires sur le sujet "Résiliation mutuelle Uneo"
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resiliation.net
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-06-14 05:33:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / retraite mutuelle sociale agricole
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
Résiliation mutuelle MGEN : comment bien résilier un ...
Résiliation
Comment résilier sa mutuelle Mgen ?
Mgen est une mutuelle maintenant ouverte depuis une quinzaine d'années à tous les publics et non plus seulement aux fonctionnaires. Elle a été fondée en 1947 et son but est d'offrir un complément de remboursement par rapport à la Sécurité Sociale. Résilier son assurance santé ( AG2R , Mercer ...) paraît toujours compliqué car cela...
Date: 2018-06-16 08:05:41
Site :
http://quelle-demarche.com
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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112 messages
robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?
Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
Site :
ta-mutuelle.org
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?
Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
Site :
ta-mutuelle.org
Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Congé parental d'éducation - mutuelle-moins-chere.biz
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Congé parental d'éducation : zoom sur les conditions et les démarches pour en profiter
Les règles d'obtention du congé parental ont changé depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2015.
Découvrez en détails sur « Mutuelle-moins-chere.biz...
Date: 2018-06-16 06:58:20
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
Thèmes liés : trouver une mutuelle sante pas cher / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante en ligne pas cher / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher
Tarifs des mutuelles seniors : 5 solutions pour les minimiser
Tarif de mutuelle senior : devis comparatif pour révéler le meilleur prix de formules santé pour les plus de 55 ans
31/05/2018
0
Un senior obtient sa mutuelle à un tarif moins cher que d'habitude suite à la réalisation de devis comparatif sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». En effet, les prix des formules santé pour les plus de 55 ans et les retraités commencent dès 24 EUR sur ce...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,
d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le...
Site :
https://www.cfdt-construction-bois.fr
Mutuelle à 60 ans - senior.mutuelles-comparateur.fr
Mutuelle à 60 ans : quels sont les prix des meilleure formules seniors et comment repérer la plus avantageuse sur le comparateur ?
29/12/2017
0
La meilleure mutuelle santé à s'offrir pour ses 60 ans est celle qui unit prix pas cher (il existe des offres à partir de 20 EUR/mois) et des garanties médicales adaptées à cette tranche d'âge.
Etant donné que les tarifs des formules santé pour...
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
Surcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2018-06-08 11:50:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...
La mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.
Cotisation intégrée au revenu...
Site :
https://www.lci.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation suite à la souscription obigatoire d'un contrat collectif avec l'employeur (mutelle santé)
Lettre gratuite Résiliation-Résilier
Assurance - Mutuelle
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation suite à la souscription obigatoire d'un contrat collectif avec l'employeur (mutelle santé)
Imprimer...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-06-12 07:31:33
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / convention collective mutuelle d'assurance / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel
Garanties familles et particuliers de la mutuelle Le ...
Accueil Nos garantiesParticuliers et familles
Particuliers et familles
Familles, seniors, travailleurs non salariés, artisans...
Découvrez nos 5 formules... Tarifs
Les plus de nos garanties
Des garanties pour tous,
à tous les âges de la vie.
Pour les seniors
Dépassement d'honoraires inclus pour les personnes de plus de 70 ans
Forfait prothèse auditive de 500 EUR par oreille en plus du...
Site :
leralliement.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle d'entreprise - Contrat collectif santé - Apréva
Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr
Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur....
Site :
https://www.apreva.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante collective obligatoire
Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...
04/01/2017 à 15h55
©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.
S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...
Site :
capital.fr
Assurance Pacifica : Comment résilier ses contrats d ...
Pacifica est une mutuelle qui propose des contrats d'assurance dommages ou de complémentaire santé, comme le fait MAIF , Henner , Harmonie mutuelle . C'est une filière du Crédit Agricole, une des banques les plus populaires en France. La mutuelle Pacifica propose de nombreuses variantes à ces formules que cela soit dans le domaine de l'auto ou de la santé. Il faut donc avant toutes...
Date: 2018-06-16 08:05:58
Site :
http://quelle-demarche.com
Surcomplémentaire santé - Meilleure offre dentaire et ...
Surcomplementaire santé
Vouloir être couvert à 100 % ne peut pas avoir plus de sens qu'avec une surcomplémentaire de santé. En effet, une mutuelle, même la meilleure du marché, ne prend pas en charge tous vos frais dans tous les domaines de santé.
Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire de santé ?
Une surcomplémentaire de santé est un contrat d'assurance qui prend en charge vos soins...
PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr
PROTECTION DES SALARIÉS
Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance
La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...
Site :
https://www.galian.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / une couverture complementaire sante collective
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Mutuelle entreprise obligatoire et complémentaire santé ...
Une mutuelle obligatoire pour les salariés en 2016
Consultez les contrats collectifs et responsables de Direct Mutuele
Profitez de la pérennité tarifaire des offres grâce à la mutualisation des risques
Bénéficiez de déductions fiscales et sociales sur la participation de l'employeur (50% minimum de la cotisation).
Résumé des prestations et prises en charge
Soins de ville Les remboursements de la mutuelle concernent les consultations, visites, actes de radiologie ou d'imagerie médicale, actes de laboratoire, d'analyse médicale ou d'auxilaire...
Site :
http://entreprise.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
La mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa - reassurez-moi.fr
141 EUR
214 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix....
Site :
https://reassurez-moi.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
1 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Trois catégories d'assureurs sont présentes sur le marché :
les sociétés d'assurance : sociétés commerciales à but lucratif qui relèvent du code des assurances,
les institutions de prévoyance : établissements créés sur la base d'accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des...
Date: 2018-06-16 06:18:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
Allianz assurance et mutuelle santé
ALLIANZ Mutuelle : la formule «Composio»
ALLIANZ santé propos mutualistes ne bénéficient its TIC longue expérience dans le domaine de la couverture sanitaire en soumettant une formule entièrement flexible . Monter à plusieurs médecins à vos besoins et votre budget .
" LesMutuellesPasCheres.com " cadeaux expiré cette formule appelée " ALLIANZ Composio " et les avantages offerts à un...
Date: 2018-03-06 03:33:59
Site :
https://allianz-assurance.blogspot.com
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
https://www.mutuelle.com
Forum Mutuelle.com | Vos questions sur la mutuelle santé
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
La mutuelle santé compréhensible de tous
La notion de "caractère obligatoire" des...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : forum mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / mutuelle de sante / mutuelle obligatoire salarie
Résilier votre mutuelle santé Matmut : Les modalités et ...
Blog
Comment résilier votre mutuelle Matmut ?
Suite à un déméngagement, changement de travail ou autre, vous désirez résilier votre assurance santé Matmut ? Voici les conditions pour entamer les démarches et quelques conseils de précaution.
La résiliation à l'échéance
Votre assurance santé est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez cesser ce renouvellement 1 mois...
La Mutuelle Générale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)
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évaluez le service client de La Mutuelle Générale
Le service client La Mutuelle Générale
Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...
Site :
service-client.fr
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Mutuelle Oreade - Tarif Mutuelle : Mutuelle Oreade
Mutuelle Oreade
16 juillet 2014
On a commencé à parler de la Mutuelle Oreade en 1999 ; mais en réalité, l'organisme existait déjà depuis l'année 1931, mais sous un autre nom : Caisse d'Assurance Chirurgicale Mutuelle de Lot-et-Garonne. Ensuite en 2009, elle fusionne avec un autre organisme appelé Prévifrance Mutualité, d'où Mutuelle Oréade-Prévifrance.
De 2012 jusqu'à ce jour, cette...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle oreade previfrance / mutuelle oreade lot et garonne / mutuelle sante oreade / mutuelle oreade / bien choisir sa mutuelle d'entreprise
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les news - Maison de l'aide à domicile
> JUIN 2018 Parrainage recrutement / l'accompagnement véhiculé / Rappel utilisation du téléphone professionnel / Permanence Mutuelle d'entreprise / Permanence de secteur > MAI 2018 la prime d'intéressement/ Organisation du temps de travail jours féries de Mai / Le citron pour entretenir son intérieur/ Les astreintes/ Permanence mutuelle Apréva/ Permanence de secteur > AVRIL 2018 Accord...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / offre d'emploi mutuelle socialiste
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : convention collective mutuelle nationale territoriale / convention collective mutuelle d'assurance / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
Ville *
Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site :
https://mutuelle.fr
T162 | ONEM
T162
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
01-01-2018
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2018-06-16 06:47:33
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / credit d'impot mutuelle sante