Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
le site du Service Public Fédéral - Emploi, Travail et ...
Renseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Mis à jour le 18/04/2018
Sommaire
5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?
Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...
Site :
https://www.resilier.com
La Banque Postale commercialise son offre d'assurance ...
La Banque Postale a annoncé mercredi le lancement de son offre d'assurance santé collective et la conclusion d'un partenariat avec Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale.
Cette nouvelle offre devrait permettre au groupe de profiter de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés prévue par l'ANI (accord national interprofessionnel), et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
Dans le détail, Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14% et 35% de La Banque...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance sante collective la banque postale / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Date: 2018-06-16 13:32:54
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : assurance soins de sante belgique / assurance soin sante / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance remboursement frais sante
Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA
Complémentaire santé retraite
Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?
Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ?
Votre santé à la...
Date: 2018-06-15 16:43:32
Site :
https://www.axa.fr
appel contre la méthodes mafieuses de ANIPS/GROUPAMA ...
je viens sur ce forum pour faire appel aux salariés agricole qui ont été escroqués par groupama/anips de la complémentaire santé. dans mon cas, je n'avais jamais entendu parler de l'anips et mon employeurs non plus. on m'a prélevé 35,04EUR sans avoir recu d'information et donc je cotise dans deux mutuelles car c'est la conséquence de ne pas avoir été prévenu. ce sont des méthodes de...
Site :
https://www.3trois3.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire salarie association / mutuelle obligatoire salarie
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site :
http://www.fbls.net
Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...
En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...
Site :
http://www.le-blog-qui-assure.com
Comment se connecter à AXA Espace Client en ligne
Espace client AXA
Espace client AXA
Plusieurs assurances peuvent vous être utiles et indispensables dans votre vie quotidienne afin de vous protéger des risques auxquels vous êtes exposés. Le fait de souscrire une assurance vous permet de bénéficier d'une couverture basique.
On s'intéresse principalement par l'assurance AXA, l'un des principaux assureurs en France avec une large gamme de...
Site :
https://espaceclient.biz
Thèmes liés : l'assurance sante en france / axa assurance mutuelle adresse / axa assurance mutuelle telephone / axa assurance mutuelle contact / groupe france mutuelle siege social
Cotisation Deduction Mutuelle | BeCompta.be
Cotisation mutuelle pour Belge "non-résident"
20/07/15
[...] Toutefois, il y a quelques années, mon employeur m'a informée que je devais mentionner à la mutuelle que j'étais non-résidente. [...] Mon employeur rembourse 2/3 de cette cotisation à la mutuelle. [...] Au total, je paie donc la cotisation à une mutuelle belge pour l'assurance santé (+/-700 euros par trimestre) et l'assurance...
Date: 2018-06-16 12:57:49
Site :
becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation mutuelle sante / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / deduction cotisation mutuelle / cotisation mutuelle sante
Bulletin officiel n°2006-22
Texte non paru au Journal officiel
1497
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l'equipement et des territoires mget / mutuelle generale de l equipement et des territoires / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2018-06-16 12:24:49
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / convention collective mutuelle d'assurance
» PARTENAIRES - veralis-sante.fr
Revoir vos anciens devis
» PARTENAIRES :
Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
Site :
https://www.veralis-sante.fr
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
par Julien o
o 7 Commentaires
La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui intervient sur le marché des particuliers et des entreprises. La MG mutuelle exerce deux activités, la santé et la prévoyance en individuel et collectif. Elle a délégation de la CPAM pour la gestion du régime obligatoire des...
Complémentaire santé obligatoire - mutuelle ... - Verspieren
Accueil Entreprise Protégez vos collaborateurs : Complémentaire santé obligatoire
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Complémentaire santé obligatoire
Les femmes et les hommes de votre entreprise sont la clé de votre réussite. Pour vous aider à les fidéliser et attirer de nouveaux talents, nos experts en protection sociale sont à vos côtés et vous aident à élaborer la meilleure complémentaire santé...
Date: 2018-06-12 16:03:06
Site :
https://www.verspieren.com
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2018-06-07 15:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Formalite Mutuelle - Miel Mutuelle
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Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle france plus professionnel de sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante assurance de personnes
Formalite Mutuelle - MACIF Mutualité
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Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle france plus professionnel de sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante assurance de personnes
Formalite Mutuelle - Harmonie Mutuelle
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Formalite Mutuelle - Intériale Mutuelle
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Formalite Mutuelle - FRANCE MUTUELLE
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Thèmes liés : mutuelle france plus professionnel de sante / mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / assurance mutuelle sante france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Formalite Mutuelle - Mutuelle Ouest-France
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Thèmes liés : mutuelle france plus professionnel de sante / mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / harmonie mutuelle ouest france / assurance mutuelle sante france / mutuelle generale de l'education nationale
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
En vertu de l'article 2 (I- A- 1°) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement, sont obligatoirement assujetties à la formalité, les mutations entre vifs et à titre gratuit (donation) d'immeubles, de droits réels immobiliers, de propriété, de nue-propriété et d'usufruit de fonds de commerce, d'actions et de parts des sociétés ou des GIE.Le texte précité cite expressément...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle étudiante, Assurance complémentaire santé ...
Santé Responsable / Confort Responsable**
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / contrat d'assurance sante responsable / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat assurance sante non responsable
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Peut-on avoir plusieurs mutuelles santé ? - Twikeo
l n'est pas interdit de payer 2 mutuelles ce qui suppose qu'à chaque remboursement il faudra choisir celle qui sera sollicitée.
Le 19 janvier 2008 à 18:47 par micheline42
Non je ne crois pas
Sinon tu pourrais profiter de plusieurs remboursements !
Le 19 janvier 2008 à 18:57 par flope92150
Bonjour,
je pense qu'il est possible d'avoir plusieurs mutuelles, mais je ne saurais t'en dire plus.
Va directement sur le site Ouvrir le lien tu...
Site :
http://www.twikeopro.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante difference / comparer mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / choisir sa mutuelle complementaire sante / cotisation mutuelle sante
Complémentaire santé entreprise obligatoire - Harmonie ...
Une nouvelle dimension de la santé collective
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Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : harmonie mutuelle devis complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise individuelle
Déclaration d'impôts : ne déduisez pas la cotisation Mutuelle
15 avril 2014
Les déclarations de revenus commencent à arriver dans les boîtes aux lettres
Certains d'entre vous s'interrogent sur la possibilité de déduire la cotisation mutuelle au titre des frais réels. Ne le faites surtout pas, vous allez vous exposer à un redressement fiscal.
Si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire à la Mutuelle, votre employeur vous a adressé un courrier pour vous...
Site :
mnpaf.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / une couverture complementaire sante collective / mutuelle sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...
Site :
https://www.gereso.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation mutuelle sur bulletin de salaire / cotisation mutuelle sur fiche de paie / complementaire sante non cadre / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / convention collective mutuelle d'assurance
Comment résilier une assurance MMA - resilier.com
Les primes des contrats d'assurance habitation de MMA sont révisables chaque année, à l'échéance annuelle. Si vous constatez une augmentation supérieure à la variation de l'indice de souscription portée sur votre contrat, vous pouvez résilier l'assurance habitation MMA. Le préavis est d'un mois, et vous avez un mois à partir de la notification de l'augmentation pour arrêter le...
Site :
https://www.resilier.com
Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes
le contrat d'occupation d'étudiant.
Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .
Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle des Hôtels – Cafés – Restaurants – Régime frais ...
Mutuelle des Hôtels - Cafés - Restaurants - Régime frais de santé HCR
Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)
Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 ( en savoir plus )
Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.
L'ensemble des entreprises dont l'activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : groupe mornay mutuelle restauration / groupe mornay mutuelle sante / klesia groupe mornay mutuelle / groupe mornay mutuelle hcr / hcr mutuelle obligatoire
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations
11e législature
Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560
Mme Nicole Borvo attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle generale des ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom