Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle sante collectivite territoriale
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IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
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Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Complémen'ter - La protection santé des agents des ...
ESPACE PRATICIEN
La MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) et la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ont créé Complémen'ter, 3 solutions de protection Santé et Prévoyance dédiées aux agents des Conseils...
Site :
complementer.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / mutuelle nationale des collectivites territoriales
Protection Sociale Complémentaire: La liste des contrats ...
L'ensemble des mutuelles territoriales (MNT, MNFCT , MCVPAP , MUTAME...) ont vu leurs offres labellisées. De même plusieurs mutuelles interprofessionnelles proposent désormais des offres spécifiques pour les agents territoriaux.
C'est une étape importante dans la mise en oeuvre du nouveau dispositif juridique relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. En...
Date: 2018-06-16 07:23:02
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / mutuelle agent collectivite territoriale / mutuelle labellisee collectivite territoriale / aide a la complementaire sante liste des mutuelles / garantie complementaire sante
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-06-16 01:15:01
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Quelles sont les mutuelles pour les fonctionnaires
Quelles sont les mutuelles pour les fonctionnaires ?
Yannick
30 avr. 2011
Tout comme pour les employés qui travaillent dans le secteur de l'agriculture, il existe des organismes de mutuelle santé spécialement prévus pour les fonctionnaires. Alors si vous travaillez dans l'une des trois fonctions publiques de la France, lisez les quelques lignes qui suivent. Vous aurez ainsi un bref aperçu...
Site :
https://www.over-blog.com
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle assurance de l'education / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
Dans la fonction publique d'Etat, des mutuelles gèrent la Sécurité sociale des agents. Elles sont différentes selon le ministère d'affectation. Il s'agit par exemple de la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale) pour les personnels de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de la Culture ou de la MCF (Mutuelle Centrale des Finances) pour le...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Publié le 09 novembre 2017
Fiche Pratique Métiers des ressources humaines
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le...
Site :
https://www.legisocial.fr
Inaptitude au poste pour raison médicale : comment mettre ...
Le reclassement pour inaptitude fait partie des volets qui doivent être mis en oeuvre dans la réalisation de cette politique RH.
Le regard de Joëlle Martinaux, présidente de l'UNCCAS
Intervention d'Alexis Boucher, juriste à la FNCDG
Le reclassement pour inaptitude physique est une obligation de moyens et non de résultat. L'autorité...
Site :
https://www.unccas.org
Thèmes liés : mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle nationale territoriale / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle agent collectivite territoriale
Protection Sociale Complémentaire: 2012
Convention de participation, est-il encore temps ?
Certaines collectivités qui souhaitent aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance n'ont toujours pas fait de choix entre la procédure dite de labellisation et celle dite de la convention de participation.
Pour mémoire, lorsqu'une collectivité opte pour la convention de...
Date: 2018-05-21 07:23:03
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 18 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
Toute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / mutuelle complementaire sante difference / mutuelle de fonction publique d'etat
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et ses marchés
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req....
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / convention collective mutuelle d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Convention(s) :
Code(s) NSF :
331 Santé, 335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs, 411 Pratiques sportives (y compris : arts martiaux)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le titulaire conçoit, planifie, supervise et évalue des programmes de santé par l'activité physique adaptée.
Ces programmes concernent un public...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante et mutuelle difference / mutuelle assurance sante generali / mutuelle sante assurance de personnes / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance
MUTUELLE FAMILIALE DE L'ILE-DE-FRANCE (MFIF) - Assurance ...
MUTUELLE FAMILIALE DE L'ILE-DE-FRANCE (MFIF)
La Mutuelle Familiale de l'Ile-de-France (MFIF) est une mutuelle nationale à laquelle vous pouvez parfaitement adhérer partout en France si vous le souhaitez. Grâce à la MFIF, vous pouvez bénéficier de remboursements de santé supplémentaires à ceux versés par l'Assurance Maladie sans questionnaire médical et avec le tiers payant. Outre la couverture complémentaire santé, elle propose également des remboursements dans le cadre des médecines douces (ostéopathie, naturopathie,...
Site :
https://www.petitfute.com
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