Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

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Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior. Cette complémentaire ...

ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior. Cette complémentaire santé prend en charge à 100% les auxiliaires médicaux

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Assurance santé : nos partenaires > Complémentaire santé ASAF AFPS > ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior

Avec la gamme ASAF AFPS ExtraConfort Senior, les seniors pourront...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Mutuelle pour les bénéficiaires ACS - mutuelle-senior.com

Depuis le 1er juillet 2015 le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ont sélectionnés et retenus 10 Mutuelles qui pourrons accepter et déduire les chèques accordés par les caisses d'Assurance maladie pour l'Aide à la Complémentaire Santé.

Le contrat SMAM Mutuelle, baptisée ACS Couleurs Mutuelles fait partie de ces offres retenues

Les garanties reposent sur un contrat...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

La Mutuelle Générale de la Police - Avis et conseils ...

MGP, la mutuelle des policiers :

« La mutuelle qui protège ceux qui protègent », c'est ainsi que voulait s'identifier la MGP auprès des policiers et de leurs familles. Créé depuis près de 60 ans, ce système à dimension humaine a l'ambition de faire bénéficier ses adhérents de la meilleure couverture santé en favorisant l'accès aux soins d'une qualité meilleure. Fidèle aux...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Pension alimentaire à un enfant majeur et impôt en 2018 ...

thierry (mercredi, 04 avril 2018 11:36)

Bonjour,

l'administration fiscale me redresse sur la pension alimentaire que j'ai versée à ma fille en avançant qu'elle à gagné 9200 e dans l'année (somme que je ne retrouve d'ailleurs pas sur sont compte...vu avec elle, elle à perçu 7900e net). J'ai déclaré 3340 e + 2500e de virement bancaire et frais de santé. Donc preuve à l'appuie des...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : credit d'impot mutuelle sante / mutuelle sante hospitalisation frais reels

Choisir-Une-Mutuelle.com

 

Et en plus:

Dépassements d'honoraires, Généraliste jusqu'à 46 euro - dentaire 400 EUR + 250% du ticket modérateur de la sécurité sociale- optique 210EUR + 250% du ticket modérateur de la sécurité sociale - Hospitalisation : forfait hospitalier journalier : frais réel - Frais de cure thermale remboursé par le RO : jusqu'à 120% orthopédie - Appareils auditifs : jusqu' à 120%

Une...

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Site : http://www.choisir-une-mutuelle.com

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / demande de prise en charge de la mutuelle / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût

Il y a différents critères à...

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Date: 2018-06-16 07:18:52
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Notre Top 3 pour une meilleure mutuelle sénior

Accueil / Actualités / Divers / Notre Top 3 pour une meilleure mutuelle sénior

Notre Top 3 pour une meilleure mutuelle sénior

Afin de vous aider à choisir la meilleure mutuelle sénior pour vos dépenses de soins, nous vous proposons un comparatif des mutuelles les plus adaptées à votre situation : ASAF Osalys, AMIS Santhia Senior et AGIR Santé.

ASAF Osalys pour une meilleure mutuelle...

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Site : https://www.libreassurances.fr

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La France est le pays d'Europe qui compte le plus d'animaux de compagnie, avec 11 millions de chats et 7,5 millions de chiens. Ils sont nos amis et on les considère souvent comme partie intégrante de notre famille. Il est donc normal de vouloir les protéger. Au même titre que nous assurons notre santé ou celle de nos...

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Date: 2018-06-11 14:51:16
Site : http://www.assurance-chien-chat.info

Thèmes liés : assurance sante chien et chat / comparatif mutuelle chien chat / comparatif assurance mutuelle chien / assurance sante chat comparatif / comparatif assurance maladie chien

Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com

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Assurance santé expatrié au Maroc

Le système de santé marocain

La Sécurité Sociale au Maroc

Les assurances expatriés au Maroc

Les autres assurances expatriés

Le système de santé marocain pour les expats

Présentation du système de santé marocain

Le système sanitaire marocain a beaucoup évolué sur cette première décade...

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Site : international-sante.com

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Téléchargez la fiche en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Prise en charge des frais de soins courants,...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Intégrance, la Mutuelle du Handicap (Mutuelle Integrance ...

Accueil > Services du handicap > Mutuelles, assurances... > Intégrance, la Mutuelle du Handicap

 

Intégrance, la Mutuelle du Handicap (Mutuelle Integrance)

Santé, Prévoyance, Assurance-vie, Assistance, des prestations dédiées aux personnes handicapées

Grâce à sa qualité de service, son écoute et sa politique d'adhésion sans discrimination, Intégrance garantit depuis 35...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Thèmes liés : mutuelle integrance professionnel de sante / mutuelle integrance tarif / mutuelle integrance telephone / mutuelle integrance / mutuelle sante assurance de personnes

Mut XL Mutuelle et complémentaire santé étudiante et ...

Les taux de remboursement de la mutuelle s'appliquent sur les bases de remboursement de la Sécurité sociale française en vigueur à la date de l'Assemblée Générale du 28/03/15. Les modifications des taux ou base de remboursement SS consécutives à la publication de nouveaux décrets ultérieure à cette date ne sauraient engager la SMENO. Le montant du remboursement ne peut être...

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Site : http://www.smeno.com

Thèmes liés : remboursement mutuelle generale / mutuelle complementaire sante etudiant / calcul d un remboursement mutuelle / mutuelle remboursement depassement honoraires / remboursement mutuelle delai

Comprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis

Comprendre et choisir sa complémentaire santé

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...

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Date: 2018-06-15 15:52:49
Site : https://humanis.com

Mutuelle SG, complémentaire santé Société Générale ...

Avant cette date, le régime s'est effectivement paré de la dénomination « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ».

La Mutuelle est actuellement reconnue pour la qualité de la couverture santé dispensée aux employés et retraités du groupe. Cette prise en charge concerne aussi les membres de leur famille. Elle s'étend même jusqu'aux salariés de certaines...

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Date: 2018-05-29 16:21:39
Site : https://assurevue.com

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

Résilier sa mutuelle

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...

Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)

En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou  partie des...

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Site : http://www.ifemdr.fr

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

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Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

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Date: 2018-06-12 07:36:14
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle assurance

Remboursement santé : comprendre le fonctionnement des ...

Certains spécialistes pour les affections de longue durée.

Le médecin traitant et remboursement santé

La première étape consiste à en choisir et à le désigner auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). C'est lui qui prend la décision de vous orienter vers les autres praticiens.

Vous avez la possibilité d'en changer à tout moment sur simple déclaration auprès de...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

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Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise ...

Toutefois, quand sa mutuelle individuelle vient à terme il est de nouveau obligé de s'adhérer à la mutuelle collective. Pour le chef d'entreprise, sa tâche consiste à la recherche d'une mutuelle pas chère qui respecte les critères d'un contrat responsable et solidaire. En effet, le nouveau contrat doit être conforme au nouveau cahier de charge afin de bénéficier des avantages fiscaux...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...

Assurance de la Banque Postale

Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace

La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.

«...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Assurance santé Luxembourg | AXA Assurances Luxembourg

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o Des remboursements sur base de frais réels

o Votre enfant est couvert gratuitement de sa...

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Les services BTP Santé

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Site : https://www.probtp.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante pro btp / mutuelle pro btp sante / demande de prise en charge de la mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle sante devis en ligne

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter votre carte de...

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Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur / mutuelle remboursement depassement honoraires / prise en charge mutuelle employeur / demande de prise en charge de la mutuelle / prise en charge de la mutuelle

MGEN - mutuelle-pascher.com

Pour trouver une complémentaire santé moins chère

La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale

Avec ses soixante-cinq années d'existence, la MGEN ou Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale a déjà largement gagné ses galons en tant que mutualiste et n'a donc plus besoin d'être présentée à toutes les personnes évoluant dans le secteur de l'Éducation Nationale....

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Site : http://www.mutuelle-pascher.com

Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...

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Site : https://www.gereso.com

Comparatif Assurance Hospitalisation : Trouvez facilement ...

Acceptation du dossier

Avant tout chose, il est important de comparer et de bien se renseigner sur l'ensemble des assurances hospitalisation qui existent sur le marché belge. Prenez le temps d'analyser les pour et les contres de chaque compagnie d'assurance. A savoir, Partena, Allianz, Argenta, Dkv, et bien d'autres. Notre conseil pour cette étape est de comparer les garanties de chacune et ce...

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Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be

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