Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance complementaire arret maladie
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Mutuelle et complément de salaire en arrêt maladie | Droit ...
Mutuelle complément de salaire arrêt maladie
Mutuelle et complément de salaire en arrêt maladie
Tous les contrats (avec une mutuelle) prévoient-ils un complément de salaire en cas d'arrêt maladie ?
Certains accidents du travail ou maladies nécessitent des arrêts prolongés ou une convalescence de plusieurs mois. Dans ces cas-là, votre salaire peut diminuer de manière drastique,...
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Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Convention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-03-2018
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Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant la durée de celui-ci ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des...
Date: 2018-06-16 05:53:05
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Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 06:58:33
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Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
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Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle csg
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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...
Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
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Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
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Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
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La mise en œuvre du maintien des prestations ...
Évènements
Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance
La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance
3 février 2017
Par un arrêt du 30 juin 2016...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / organisme complementaire assurance maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-06-14 05:50:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES CONTRATS APPA MÉDECINS & HOSPITALIERS - PDF
En tant que praticien hospitalier, vous prenez en charge la santé de vos patients, mais avez-vous vraiment le temps de vous préoccuper de votre protection sociale? Les contrats APPA ont été voulus et conçus par des praticiens hospitaliers qui, dans un esprit mutualiste, ont négocié bénévolement pour vous les meilleures conditions. Une protection sur mesure les garanties arrêt de...
Site :
http://docplayer.fr
Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie
12e législature
Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216
Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Site :
senat.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
FAQ Prévoyance
Qu'est-ce que "la prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.
Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante
PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO
PRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé
PRO BTP Cagnes sur Mer
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PRO BTP Cagnes sur Mer
Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
Site :
assurance-jeunes.com
Prévoyance
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L'assurance prévoyance vous permet de vous prémunir en cas d'événements comme le décès, la maladie, l'invalidité... Cette assurance complète les sommes versées par l' Assurance maladie . Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent tout sur les contrats prévoyance et leur utilité.
Les accidents de la vie arrivent... Pour faire face à l'imprévu, il...
Site :
http://prevoyance-individuelle.lesdossiers.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / assurance prevoyance sante definition / contrat prevoyance sante / mutuelle assurance de l'education / assurance sante prevoyance
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en ...
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnites complementaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / organisme complementaire assurance maladie
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 06:03:36
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance sante axa / contrat d assurance complementaire sante / prevoyance sante axa / contrat prevoyance sante / assurance prevoyance sante definition
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - Humanis
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions :
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-06-15 14:28:34
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance complementaire arret maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie / indemnites complementaire arret maladie
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
PRO BTP Reims Adresse Téléphone Traitement décomptes Santé ...
PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance
Pro btp Reims
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Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...
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assurance-jeunes.com
Complémentaire santé pour les cheminots contractuels du ...
salaire de base maintenu pendant 180 jours en cas de maladie, 1 095 jours en cas de longue maladie avec la prévoyance, une prime de naissance doublée avec 634 EUR par enfant, 1 268 EUR en cas de naissance multiple, remboursement de soins de la médecine douce (acupuncture, ostéopathie sous
conditions). Autre bonne nouvelle, ces nouvelles dispositions s'accompagnent d'une baisse de 15 à 35 %...
Site :
http://www.cfdtcheminots.org
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense
Comment traiter la maladie d'un apprenti - netpme.fr
Les apprentis dont le contrat est conclu pour une durée au moins égale à 12 mois à condition de justifier par écrit de la souscription d'une couverture individuelle portant sur le même type de garanties ;
Les apprentis dont le contrat est inférieur à 12 mois sans condition particulière ;
Les apprentis dont l'adhésion au système de garanties les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute.
L'apprenti peut bénéficier du maintien de ses droits à complémentaire santé...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance complementaire arret maladie / couverture complementaire sante des salaries
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Agents Hospitaliers | Mutami, mutuelle santé
Accueil » Agents Hospitaliers
Agents Hospitaliers
Forte de son expérience avec les hôpitaux et cliniques, la mutuelle Mutami propose à tous les Agents Hospitaliers titulaires ou non titulaires, ses 5 garanties de complémentaire santé collective FPH spécifique à la Fonction Publique Hospitalière.
Mutami, présente en Nouvelle Aquitaine et Occitanie depuis plus de 50 ans propose de...
Site :
https://www.mutami.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle sante tarif mensuel
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2018-06-07 15:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Qu’entend-on par prévoyance ? - Conseils pratiques | Allianz
Qu'entend-on par prévoyance ?
Etre prévoyant, c'est prendre des mesures pour se prémunir contre les conséquences des événements imprévisibles.
Oui, mais en termes d'assurance ? Comment sommes-nous protégés en cas d'accident, de maladie ou de décès ?
En assurance, la prévoyance désigne de façon générique tous les contrats et garanties qui couvrent les risques sociaux liés à la...
Date: 2018-06-16 12:59:52
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
La CMU Complémentaire - Mutuelle santé
Accueil > Les différentes aides santé selon votre situation > La CMU Complémentaire
La CMU Complémentaire
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, est une protection complémentaire s'additionnant à la CMU de base et délivrée sous critères de ressources. Elle donne accès aux soins à des personnes ayant de faibles revenus et résidant en France de façon stable et régulière....
Site :
https://mutuelle.fr
Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...
MNH, mutuelle hospitaliers, offre complémentaire santé et ...
Mutuelle Hospitaliers
MNH, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers
Dans le système de santé français, les dépenses en soins de santé, hospitalisation et actes médicaux sont couverts partiellement par l'Assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Les sommes restant dues peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par les mutuelles, les sociétés d'assurance ou les...
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.
Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.
Dispense dite « loi Evin »
Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...
Site :
urssaf.fr
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
Autres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 09:25:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
La portabilité des garanties de prévoyance - Urssaf.fr
La portabilité des garanties de prévoyance
08/09/2015
La portabilité de la prévoyance complémentaire désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise et sous conditions, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine durée.
Les bénéficiaires sont les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites complementaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 13:34:36
Site :
http://securite-sociale.fr
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Protection sociale - Fonction publique territoriale
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...
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