Complémentaire Santé obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale à tous leurs salariés.

Des négociations ont lieu entre les partenaires sociaux des branches professionnelles depuis le 1er juin 2013.

A défaut d'accord de branche des négociations devront débuter au sein des entreprises dès le 1er juillet 2014.

Si ces négociations n'ont pas abouti, les employeurs devront mettre en place par décision unilatérale une couverture...

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Par : Malakoff Médéric

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante des salaries

Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?

Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.

Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...

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Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016

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Assuranet, le comparateur de mutuelle santé

Introduction des 4 comparateurs de mutuelle santé du groupe Assuranet.

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- les entreprises avec le comparateur de mutuelle obligatoire...

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Par : Assuranet, comparateur de Mutuelle Santé

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise comparatif / comparatif assurance mutuelle sante / comparer mutuelle complementaire sante / mutuelle sante collective obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante

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