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Complémentaire Santé obligatoire
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale à tous leurs salariés.
Des négociations ont lieu entre les partenaires sociaux des branches professionnelles depuis le 1er juin 2013.
A défaut d'accord de branche des négociations devront débuter au sein des entreprises dès le 1er juillet 2014.
Si ces négociations n'ont pas abouti, les employeurs devront mettre en place par décision unilatérale une couverture...
Par : Malakoff Médéric
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante des salaries
Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.
Par : Gilles Durand
Thèmes liés : couverture complementaire sante des salaries / complementaire sante entreprise obligatoire 2016
Solidairement vôtre : l'ANI et la complémentaire santé
Être solidaire c'est permettre à chacun d'accéder au remboursement de ses dépenses de santé.
Depuis le 1er janvier 2016, l'accord national interprofessionnel (ANI) a ainsi généralisé la couverture santé complémentaire des salariés.
Patrick Lelong, journaliste LCP, revient sur les détails de cet accord.
Avec MCDef, groupe KLESI
Par : Groupe Klesia
Thèmes liés : generalisation couverture complementaire sante
Les chroniques D'Humanis ep 5: " Complémentaire santé 2016, quels salariés sont concernés?"
La généralisation de la complémentaire santé est au coeur des débats pour l'année 2016. Humanis revient sur ce qu'est la complémentaire santé, et décrypte pour vous les modifications apportées à celle-ci. Mais qui sont les salariés de mon entreprise concernés par celle-ci?
TOUS, la loi impose que tous les salariés d'une entreprise bénéficient de la couverture santé. Sans clause d'ancienneté, dès le premier jour d'embauche, l'employeur doit proposer ce...
Par : WikiPME
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise
Généralisation de la complémentaire santé - 07 Décembre 2015
C’est au cours d’un apéro café, organisé à l’attention de chefs d’entreprise, que la Mutuelle Mare-Gaillard a choisi de préciser l’importance de la généralisation de la couverture complémentaire santé, à tous les salariés du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise, dans le but que tous accèdent à une couverture maladie complémentaire, à compter au plus tard du 1er Janvier 2016. ...
Date de diffusion: 7 Décembre 2015
Lieu: Espace MMG Pro - Imm....
Par : Visual Santé
Thèmes liés : generalisation couverture complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016
Mettre en place la Mutuelle d'entreprise obligatoire - WebConf Juritravail
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a posé l’obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé (mutuelle) pour tous les salariés, au plus tard au 1er janvier 2016.
Maître MOLAYE, avocate au barreau de PARIS, vous explique dans cette WebConf, la marche à suivre pour la mise en place de la mutuelle d'entreprise.
Par : Juritravail
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / couverture complementaire sante des salaries / mutuelle complementaire sante entreprise
La couverture minimale et les renforts de la complémentaire santé obligatoire
Quels sont les différentes couvertures au choix de l’employeur et des salariés lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise ?
Plus d'infos sur : https://www.macif.fr
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Par : MACIF Groupe
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Xerfi Precepta, Les microentreprises, TPE et PME dans l'assurance
Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal : http://www.xerficanal.com/
En généralisant la couverture santé complémentaire à tous les salariés du privé, le législateur a en quelque sorte créé un marché d’équipement considérable, selon l’étude de Precepta. On comprend mieux alors l’activisme de l’ensemble des acteurs de l’assurance. Surtout que le jeu concurrentiel reste ouvert, le Conseil constitutionnel ayant retoqué les clauses de désignation. Moins couvertes, les TPE...
Par : Xerfi-Precepta
Thèmes liés : generalisation couverture complementaire sante
Mutuelle santé d'entreprise : Une formule gagnant-gagnant !
Travailleur non salarié, indépendant, chef d’entreprise, vous souhaitez faire bénéficier vos salariés d’une mutuelle santé d’entreprise de meilleure qualité et moins chère. Nos conseillers vous accompagneront pour minimiser les coûts de votre complémentaire santé tout en offrant une couverture adaptée, et en accord avec vos obligations réglementaires en termes de santé. https://www.assurdevis.com/page/9/mutuelle-sante-particuliers-et-entreprises-devis-gratuit
Par : ASSURDEVIS
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / cout complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / meilleure mutuelle sante