Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica

 

Vos remboursements santé en ligne

En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.

Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.

Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.

 

En savoir plus sur les remboursements santé

-  La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...

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Date: 2018-06-16 06:38:01
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : complementaire sante groupe agrica / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agricole agrica / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Malakoff Médéric Mutuelle - Avis et conseils | Avis et ...

La Mutuelle permet, depuis 2008, à ses adhérents de trouver des solutions efficaces et économiques en complémentaire santé et en prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité).

En effet, le Groupe mène une vraie politique mutualiste à travers les principales valeurs qui animent ses actions sociales et sociétales, à savoir la solidarité, la responsabilité et l'exigence....

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Site : http://www.lemutuelle.com

Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...

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Accueil > Alimentaire > Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

19/05/2017

boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation

Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...

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Site : https://www.avise-info.fr

Thèmes liés : complementaire sante boulangerie patisserie / ag2r la mondiale complementaire sante boulangerie / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016

Introduction

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Employeurs - TRM Santé

Contactez-nous

Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...

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Date: 2017-01-10 14:13:49
Site : http://trmsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire

Groupe Pasteur Mutualite - Complémentaire santé

Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?

Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?

En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...

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Date: 2018-06-16 06:44:55
Site : https://www.gpm.fr

Complémentaire santé des artisans dans le cadre de la loi ...

Nos solutions de compl??mentaire Sant?? pour la artisans se d??composent en 3...

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Site : http://www.mutuelle-artisan.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante artisan / complementaire sante artisan / prix assurance complementaire sante / complementaire sante cadre / assurance sante artisan

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrest.fr

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-cmds.fr

Nos offres | Apivia Mutuelle

Accueil > Nos offres

Nos offres

Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

La mutuelle santé

 

Pour les particuliers et les travailleurs non...

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Site : https://www.apivia.fr

PRO BTP Reims Adresse Téléphone Traitement décomptes Santé ...

PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance

Pro btp Reims

PRO BTP Reims caisse de Retraite Assurance Prévoyance Mutuelle Santé

PRO BTP Reims

Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...

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Site : assurance-jeunes.com

Complémentaire santé des salariés de Generali

  Generali Santé Entreprise a reçu le Label d'Excellence 2017 des Dossiers de l'Epargne .

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prise en application de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, le chef d'entreprise a l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective au profit de l'ensemble de son personnel au plus tard le 1er janvier 2016.

Jusqu'à présent, la complémentaire...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise generali / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante generali / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...

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Site : https://www.quechoisir.org

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

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Site : assurance-jeunes.com

Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils

Résiliation

Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel

Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

Le comparatif mutuelle permet un choix rapide et éclairé. Chaque mutuelle est analysée selon son coût et ses prestations. Il n'est plus utile de compiler les prospectus et sites internet afin de rassembler péniblement les informations!

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

À destination de tous les foyers modestes, l'ACS permet d'obtenir l'aide au financement d'une mutuelle moins chère . Calculée selon les ressources du foyer...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?

à partir de

0,70 EUR

par jour

En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :

Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur

Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr

Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

Bien qu'elle propose...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Mutuelle la plus avantageuse - Choisir une mutuelle ...

Choisir une mutuelle plus avantageuse

Allo mutuelle vous propose de trouver une mutuelle santé intéressante. Vous y obtiendrez  un rapport qualité prix plus avantageux et des remboursements prenant à en charge la totalité du ticket modérateur sur les actes médicaux et  les prescriptions remboursés par la sécurité sociale.

En cas de maladie ou...

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Date: 2018-03-27 14:07:11
Site : http://www.allomutuelle.com

Cadre : Les obligations de l'employeur en matière de ...

Mon employeur est-il obligé de souscrire à une couverture sociale complémentaire complémentaire santé et prévoyance : incapacité de travail, décès...) ?

La réponse de FO :

Par principe, la prévoyance n'est pas obligatoire pour les entreprises, sauf dans deux situations : pour la prévoyance décès des cadres et lorsqu'un accord de branche ou d'entreprise l'impose.

Seule obligation...

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Date: 2018-06-16 06:20:19
Site : http://www.info-tpe.fr

Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

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Date: 2018-06-15 10:32:00
Site : https://www.lelynx.fr

Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...

Accueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...

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Site : https://mutuelle.fr

Mutuelle Santé, devis santé immédiat et adhésion en ligne ...

Mutuelle santé

Mutuelle santé adaptée aux besoins de chacun

La mutuelle santé MGC est une complémentaire santé ouverte à tous adaptée aux besoins et au budget de chacun :

particulier, agent SNCF, agent territorial, TNS, entreprise, collectivité, jeune, famille, senior...

 

La complémentaire santé adaptée aux besoins des agents SNCF et de leur famille.

Un tarif...

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Site : https://www.mutuellemgc.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante devis en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante senior / mutuelle complementaire sante entreprise

Profession médicale - Quelle mutuelle pour les salariés ...

Une mutuelle obligatoire

Découvrez les garanties frais de santé pour les salariés des professionnels de santé (cabinet médical ou dentaire), centres de santé ou laboratoires d'analyses médicales.

Tous les employeurs du secteur privé doivent en effet souscrire un contrat d'assurance complémentaire santé afin d'offrir à leurs salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.

 

  Un financement...

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Date: 2018-03-27 15:01:50
Site : http://www.masante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante des salaries / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / mutuelle obligatoire salarie cabinet dentaire

Carte Blanche Partenaires - Au service des mutuelles ...

L'ACCES AUX SERVICES

Des services reconnus comme importants

Carte Blanche Partenaires mène de façon régulière des enquêtes auprès des professionnels de santé et des bénéficiaires afin de s'assurer que les services proposés correspondent bien à leurs besoins et pour prendre en compte leurs nouvelles attentes. La dernière étude réalisée en 2011 montre le plébiscite pour les...

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Date: 2018-06-16 09:28:26
Site : https://www.carteblanchepartenaires.fr

Déductibilité des cotisations pour les (...) / CFDT Retraités

29/06/2005

Déductibilité des cotisations pour les complémentaires santé

Une question revient souvent : pourquoi les cotisations pour une mutuelle ne sont pas déductibles du revenu imposable d'un retraité ?

Rappelons d'abord que les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de compagnies d'assurances.

Les cotisations pour une...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

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Site : https://www.masanteprev-agricole.org

Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...

attestation-mutuelle

Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...

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Site : eovi-mcd.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : https://www.mc602.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

LA MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE

Depuis le 1er janvier 2016 chaque entreprise a l'obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective.

Cette mutuelle obligatoire découle de la loi sur la sécurisation de l'emploi ( loi ANI), votée en 2013 et visant à offrir un couverture santé de qualité pour l'ensemble des salariés.

La mutuelle d'entreprise en bref

Au même...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Plafond ACS 2017 : 0.8 % d'augmentation pour les aides santé

Plafond ACS 2017 : une hausse de 0.8 % du plafond d'attribution de l'ACS et de la CMU-C

13/04/2017

2

Le plafond d'attribution de l'aide à la complémentaire santé (ACS) a été augmenté pour permettre à un plus grand nombre de personnes exposées à des difficultés financières d'en bénéficier.

A combien s'élève cette plus-value ? Est-ce possible de cumuler l'ACS, la CMU-C ou autre aide...

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Site : http://senior.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : aide a la complementaire sante plafond / aide a la complementaire sante securite sociale / mutuelle complementaire sante acs / comparateur complementaire sante acs / aide a la complementaire sante

Mutuelle fonctionnaire : Votre courtier en assurance santé ...

Quelques critères à considérer pour votre mutuelle fonctionnaire

Lors du choix de votre prochaine assurance santé, nous vous recommandons d'être vigilant sur les point suivants :

le délai d'attente ou délai de carence : vous et vos ayant-droit (conjoint, enfants) bénéficieront-ils immédiatement après la souscription des prestations du contrat ou devrez-vous attendre quelques semaines...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

La mutuelle santé Société Générale - Avis et conseils

Résiliation

La mutuelle santé Société Générale

Se protéger soi et sa famille sans sacrifier son équilibre budgétaire est souvent l'objectif premier de chaque assuré social cherchant une complémentaire santé adaptée au mieux à ses besoins médicaux. En effet, la Société Générale est parmi les acteurs les plus potentiels sur le marché de la mutuelle en France, notamment grâce à...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Complémentaire santé responsable : changements à prévoir ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s'accompagnait de la prise en charge intégrale du forfait hospitalier... à laquelle viennent de s'ajouter quelques limitations. Explications.

C'est l'un des quatre fondamentaux du « panier de soins ANI » , socle minimal de garanties dont devra désormais bénéficier tout...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante responsable / generalisation couverture complementaire sante / complementaire sante remboursement optique

Couverture Maladie Universelle (CMU)

La couverture maladie universelle ou CMU de base

Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?

Instaurée en France par loi du 27 juillet 1999, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, la Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée en vigueur au 1er janvier 2000 et permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

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Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Pourquoi et comment résilier sa mutuelle santé

sa mutuelle santé ?

 

La mutuelle santé n'est plus à présenter. En effet, elle est devenue indispensable pour pouvoir se soigner sereinement et faire face à ces dépenses souvent imprévues et conséquentes. Il est cependant nécessaire aussi parfois d'envisager de résilier sa mutuelle et les raisons de le faire sont nombreuses et variables suivant chaque personne.

 

Une lettre type...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

 

Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

Les...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Trouvez la bonne mutuelle pour vos lunettes

Vente mutuelle > Mutuelles optiques > Mutuelle lunettes

Le remboursement des lunettes par les mutuelles depuis le plafonnement

En France, en 2012, on estimait que la population concernée par un trouble visuel nécessitant le port de lunettes était de l'ordre de 68,4% (résultat d'une enquête menée par l'IRDES).

Les lunettes de vue engendrent une dépense importante : elles sont d'ailleurs...

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Site : http://www.bonne-mutuelle.fr

Mutuelle Renault

DÉCRYPTAGE : OPTAM et OPTAM-CO,quels impacts sur votre complémentaire santé ?

DÉCRYPTAGE : OPTAM et OPTAM-CO, quels impacts sur votre...

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Date: 2018-06-16 12:26:06
Site : http://www.mutuellerenault.fr

Thèmes liés : complementaire sante professionnelle / complementaire mutuelle sante / complementaire sante cadre / complementaire sante

MTRL, la mutuelle pour tous ! - Avis et conseils | Avis et ...

MTRL, la mutuelle pour tous !

La MTRL :

Les engagements mutualistes de la MTLR sont étendus sur plusieurs domaines d'activité comme l'assurance automobile, l'habitation, la santé et la prévoyance. Potentiellement présente depuis bientôt 45 ans sur ces marchés, elle s'engage à développer ses prestations offertes notamment dans le cadre de la complémentaire santé et des actes de...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle complementaire sante mtrl / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante / mutuelle sante famille avis

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

La mise en place du régime frais de santé dans l ...

La mise en place du régime frais de santé dans l'entreprise

Vous devez en tant qu'employeur souscrire une complémentaire santé collective pour vos salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Mais cela ne se limite pas à souscrire un contrat avec un assureur. Vous devez aussi mettre en place la complémentaire dans votre entreprise en respectant un formalisme très précis. Pour cela,...

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Date: 2018-06-16 07:18:58
Site : https://www.credit-agricole.fr

Complémentaire santé des dentistes dans le cadre de la loi ...

 

 

L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux dentistes une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux dentistes.

LOI MADELIN

Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

Pour l'ann??e 2015, le plafond pour...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-dentiste.fr

Thèmes liés : complementaire sante tns madelin / complementaire sante non cadre / complementaire sante cadre / meilleure complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante pour retraite

Complémentaire santé des medecins dans le cadre de la loi ...

 

 

L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux medecins une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux medecins.

LOI MADELIN

Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

Pour l'ann??e 2015, le plafond pour...

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Site : http://mutuelle-medecins.fr

Thèmes liés : complementaire sante medecin / complementaire sante tns madelin / complementaire sante non cadre / complementaire sante cadre / meilleure complementaire sante pour retraite