Lettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox

2 message(s) , Inscription le 09/04/2009

Bonjour,

Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.

A bientôt et merci pour votre aide.

Cordialement.

Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11

 

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Site : https://www.legavox.fr

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

L’assurance santé internationale pour les expatriés

L'assurance santé internationale pour les expatriés

Publié le 23 juin 2016 dans Assurance

Quand on part travailler à l'étranger en tant qu'expatrié, qu'en est-il de la protection de notre santé ? Est-on toujours couvert par la Sécurité Sociale française ? Doit-on souscrire à un régime spécifique ? C'est à toutes ses questions que nous allons répondre.

La CFE prend la succession...

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Site : http://lesalondelassurance.com

Mutuelle AMIS

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Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle AMIS

Répandue dans plus de 30 pays dans le monde, l'assurance AMIS (Assurances Multirisques Interprofessionnelles de...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle

La mutuelle sociale agricole (MSA)

Alors que la France comptait près de la moitié de ces actifs dans le monde agricole il y a seulement 100 ans, les agriculteurs actifs ne sont plus aujourd'hui que 75 0000 et représentent moins de 3,5% de la population active. Leur part dans la population continue de baisser tout en maintenant une hausse régulière de la production. Ces formidables gains de...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior

Mutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior

Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins

En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

La Mutuelle Viasanté : Avis, Formules, Comparer, contact...

17 commentaires sur "Mutuelle Complémentaire Viasanté"

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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du mieux...

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Site : comparer-mutuelle.net

Espace Complémentaire Santé > Accueil > Le service > 4 ...

 

 

4AXES représente une véritable source d'Economie pour les Etablissements de Soins et se positionne en tant que facilitateur entre les EDS privés et publics, les Organismes Complémentaires, les SIH (Editeurs de Logiciels) et les différentes Instances Publiques.

 

 

 

Aujourd'hui, 4AXES par le biais de ses partenariats en cours ou aboutis avec les  principaux SIH des établissements (Editeurs de Logiciels Métiers), vous permet l'extraction directe de vos demandes depuis votre logiciel métier

 

Afin...

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Site : http://4axes.fr

Thèmes liés : direct assurance mutuelle complementaire / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / difference entre mutuelle et assurance complementaire / assurance mutuelle complementaire sante / direct assurance complementaire sante

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au ...

Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des (...)

Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des associations

Publié le : mercredi 25 janvier 2017

Annoncé le 7 octobre dernier par le Premier Ministre lors d'un événement sur la thématique de la vie associative , le dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) est institué depuis le 1er janvier 2017.

Prévu par la loi...

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Date: 2018-06-16 06:38:09
Site : https://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / complementaire sante organisme / complementaire sante professionnelle

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

Tout le monde sait que le rythme de vie d'un artisan peut être soumis à des contraintes voire des horaires décalés. Ce qui pourrait nuire à sa santé. D'autre part, les risques de diabète, de surpoids, d'obésité et d'autres maladies de métabolisme ne sont pas à exclure à cause du manque de sommeil et du stress. Une bonne mutuelle est ainsi plus qu'indispensable pour ce type de...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance

La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.

La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...

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Date: 2018-06-15 17:05:02
Site : https://www.lelynx.fr

Remboursement Orthodontie - Prise en charge sécurité ...

Soins d'orthodontie : combien ça coûte ?

Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d'un traitement (adulte ou enfant)

Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu'on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d'orthodontie.

Une première consultation d'orthodontie va...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : demande de prise en charge de la mutuelle / prise en charge de la mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante orthodontie / complementaire sante des organismes de securite sociale

Résiliation complémentaire santé : mode d'emploi ...

Votre contrat ou adhésion santé est reconduite tacitement tous les ans. Vous pouvez la résilier sans frais et sans justification à la d'échéance principale du contrat ou de l'adhésion. Beaucoup d'organisme positionne cette date d'échéance principale au 1er janvier, certains la positionnent à la date anniversaire de votre souscription ou adhésion. Vérifiez donc cette date sur votre...

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Date: 2018-06-15 17:26:53
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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Date: 2018-06-16 01:15:01
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

Fonctionnement de la mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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Site : http://www.ani-2013.fr

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE

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Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).

La...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

Pas le temps de terminer mon formulaire ? Sauvegarder pour plus tard

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Malakoff Médéric, Harmonie | Vie pratique - Le Particulier

C'est le cas de Dentifree (de 1 300 à 1 400 EUR l'implant). Éric Goettmann, son chargé d'information, justifie de tels tarifs par l'organisation de ces centres.   [...] Cet été, Kalivia (partenaire d'Harmonie Mutuelle, de Malakoff Médéric) devrait lancer son réseau dentaire et proposer un tarif moyen peu agressif de 1 800 EUR l'implant.  [...] Le tourisme médical est en pleine...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Prix opération des yeux au laser : Myopie, Presbytie...

SUPRALASER est agrée par les plus grandes mutuelles et couvre plus de 9 millions d'assurés

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Nombreuses sont les mutuelles qui prennent en charge désormais tout ou partie des opérations de chirurgie réfractive . Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme de complémentaire santé pour en connaitre le montant.

Découvrez notre page sur le remboursement opération myopie et autre.

SANTECLAIR...

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Site : http://www.operation-yeux-laser.fr

Thèmes liés : mutuelle tiers payant pas cher / mutuelle tiers payant / mutuelle remboursement lunettes et lentilles / remboursement mutuelle lunettes de vue / mutuelle plus de 50 ans

La Mutuelle du Midi - Avis et conseils | Avis et conseils

Résiliation

La Mutuelle du Midi

L'un des prestataires majeurs en complémentaire santé et en prévoyance, la Mutuelle du Midi créée depuis 1848 propose des produits intéressants et des garanties solides afin de couvrir la part restant à charge de ses adhérents. Ceux-ci peuvent être des jeunes, des seniors, des entreprises, des jeunes actifs ou des familles. Entouré d'un réseau de 16...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr

Un régime frais de santé responsable

08/09/2015

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :

l'obligation de prendre en...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante individuelle respectant les contrats responsables / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais

Comparatif mutuelle générale

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Bien que la Sécurité Sociale vous apporte une couverture pour vos frais, cette prise en charge est de plus en plus dérisoire. Ainsi, si vous souhaitez surmonter les dépenses médicales, vous pouvez souscrire une complémentaire santé. Compte tenu du nombre de mutuelles existantes en France, vous devez considérer certains critères...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-generale.com

Résilier un contrat de ... - lettre-gratuite.fr

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Résilier un contrat de complémentaire santé

Par spot le 28 octobre 2013 dans Assurance

A savoir : certaines complémentaires santé sont en fait des contrats d'assurance dont la résiliation obéit aux règles définies dans le Code des assurances. C'est souvent le cas des mutuelles souscrites par l'intermédiaire d'un employeur, d'une fédération professionnelle ou d'un autre organisme. Il s'agit d'un contrat qui prend en charge les dépenses de maladie non remboursées par la Sécurité sociale. Ces contrats ne sont pas forcément mauvais, mais il ne...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu

Les meilleures mutuelles après 60 ans

Mutuelles (©phovoir)

Par Henri Réau

Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00

Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.

Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple...

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Site : https://www.lerevenu.com

L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...

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Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

Cas N°1 : la renonciation ou rétractation

En assurance de dommages et...

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Date: 2018-06-16 06:41:43
Site : http://www.linternaute.com

Documents Techniques - Résopharma

Le cahier des charges NOEMIE PS définit la norme d'échanges informatiques avec les partenaires de santé ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.

La nouvelle version du cahier des charges NOEMIE PS (mai 2004) porte sur la création de la référence 580 ; elle reprend également l'évolution de l'entité 220 intervenue en juin 2003 pour les besoins de la T2A.

Cahier des charges...

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Site : http://www.resopharma.fr

Thèmes liés : organisme complementaire assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire assurance maladie

iSanté - Tables de convention et de regroupement SV 1.40

Téléchargement des tables de convention et de regroupement SV 1.40

 

Pourquoi télécharger les tables de convention et des regroupements ?

 

La table de convention

Pour permettre la génération de la part complémentaire et la télétransmission d'une DRE, le cahier des charges SESAM Vitale1.40 impose la présence d'une convention entre le Professionnel (PS) de Santé et l'organisme...

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Site : tp-isante.fr

Thèmes liés : mutuelle tiers payant / mutuelle presence professionnel de sante / complementaire sante organisme / mutuelle professionnel de sante hospitalier

Mutuelle Santé, | irp-auto.com

ET SI VOUS CHANGIEZ POUR IRP AUTO !

 

 

 

Avec plus de 30 % de part de marché en santé, IRP AUTO l'organisme de référence de la profession des services de l'automobile propose aux entreprises et aux artisans de la Branche une gamme santé répondant pleinement à leurs besoins et à ceux de leurs bénéficiaires : ils sont 92 % à le confirmer (1).

Vous avez au moins 5 bonnes raisons...

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Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : complementaire sante branche professionnelle / tarif assurance complementaire sante / adhesion complementaire sante ligne / tarif mutuelle complementaire sante / complementaire sante professionnelle

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est

Les mutuelles labellisées sont des mutuelles ayant reçu un label de l'Agence de contrôle prudentiel leur octroyant la possibilité d'offrir des prestations de complémentaire santé répondant à des critères sociaux de solidarité.

Elles peuvent bénéficier à tout agent employé par une collectivité territoriale ou un établissement public, qui devra alors verser une aide financière pour...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offre d emploi mutuelle sante

Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus

Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...

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Site : https://www.netpme.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance santé internationale à Bruxelles, Santé en Belgique

Socialistes [ http://www.mutsoc.be ]

S'ajoutent aussi la Caisse Auxiliaire et la Caisse Soins de Santé de la SNCB et la CAMI - Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (organisme public qui octroie les prestations de l'assurance maladie invalidité sans proposer d'assurances complémentaires). Certaines grandes compagnies d'assurances ont également un département "mutuelle".

Vous...

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Site : http://www.easyexpat.com

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com