Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante professionnelle obligatoire
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Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical
Les avantages financiers
Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille
Tiers-payant
Spécial TNS
Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable
Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Mutuelle jeunes actifs - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
La maladie n'est pas l'apanage des personnes âgées. Un jour ou l'autre, nous sommes tous confrontés à des problèmes de santé bénins ou plus sérieux, quel que soit l'âge et le moment. Consulter des professionnels de la santé représente un certain coût et face à l'Assurance Maladie qui tente de se désendetter, les...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Complémentaire santé pour les frontaliers suisses | Allianz
Les services et solutions d'Allianz santé frontaliers suisses
Avance de vos frais médicaux
à l'étranger
Si vous avez besoin d'être hospitalisé, vous pouvez bénéficier de l'avance des frais médicaux, d'hospitalisation, chirurgicaux et pharmaceutiques jusqu'à 3 811,23EUR.
Livraison de vos
médicaments
Si vous avez un besoin urgent de médicaments en France, nous ferons le nécessaire...
Date: 2018-06-16 06:48:23
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : complementaire sante frontalier suisse / meilleure complementaire sante frontalier / complementaire sante suisse / meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / mutuelle remboursement soin dentaire
Complémentaire santé : Swiss Life lance sa nouvelle offre ...
La compagnie lance son contrat « Swisslife Prévoyance Entreprises + », compatible avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016.
C'est au tour d'un nouvel acteur important de l'assurance de personnes, en l'occurrence Swiss Life, de détailler son offre de complémentaire santé en conformité avec la Loi de...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
» AIDE APPLICATION TABLETTE - Document sans nom
La page de connexion aux services du compte ameli
L'application ameli pour tablette est gratuite et est disponible au téléchargement sur App store et Google Play.
L'application que vous allez télécharger s'affichera automatiquement avec l'ergonomie « tablette » si votre matériel n'est pas équipé d'une carte SIM. Une ergonomie qui se caractérise par un affichage en mode « paysage » et...
Date: 2017-10-09 09:59:28
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne
Accéder au service
Garanties santé : le produit
Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
PRO BTP Reims Adresse Téléphone Traitement décomptes Santé ...
PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance
Pro btp Reims
PRO BTP Reims caisse de Retraite Assurance Prévoyance Mutuelle Santé
PRO BTP Reims
Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...
Site :
assurance-jeunes.com
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Nos partenaires mutuelles - Opticien Krys à PARIS (75011 ...
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Site :
https://www.krys.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / liste des mutuelles d'assurance en france / groupe france mutuelle professionnel de sante
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils
Résiliation
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel
Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Enseignant et mutuelle santé - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr
PROTECTION DES SALARIÉS
Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance
La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...
Site :
https://www.galian.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / une couverture complementaire sante collective
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la ...
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la MSA!!
par Céline26 le Mar 09 Fév 2010, 15:06
Ma mère est pésidente de la coop des lavandes et la secrétaire lui téléphone ce matin pour lui dire qu'il y a un problème avec sa fiche de paye de janvier!! On lui a enlevé environ 30EUR pour une assurance complémentaire obligatoire et il y a aussi 20EUR à la charge de...
Date: 2018-06-16 13:12:58
Site :
http://www.agri-convivial.com
La mise en place du régime frais de santé dans l ...
La mise en place du régime frais de santé dans l'entreprise
Vous devez en tant qu'employeur souscrire une complémentaire santé collective pour vos salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Mais cela ne se limite pas à souscrire un contrat avec un assureur. Vous devez aussi mettre en place la complémentaire dans votre entreprise en respectant un formalisme très précis. Pour cela,...
Date: 2018-06-16 07:18:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Pharmacien — Wikipédia
Le pharmacien peut exercer sa profession dans :
une officine de ville (environ 70 %) ;
une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;
un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste ;
l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...
Date: 2018-06-13 13:15:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / complementaire sante etudiant a l'etranger / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / assurance des professionnelle de la sante
Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...
01 75 25 41 82
Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
Souscrire
Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site :
malakoffmederic.com
Protection sociale - Fonction publique territoriale
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...
Documents Techniques - Résopharma
Le cahier des charges NOEMIE PS définit la norme d'échanges informatiques avec les partenaires de santé ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.
La nouvelle version du cahier des charges NOEMIE PS (mai 2004) porte sur la création de la référence 580 ; elle reprend également l'évolution de l'entité 220 intervenue en juin 2003 pour les besoins de la T2A.
Cahier des charges...
Site :
http://www.resopharma.fr
Thèmes liés : organisme complementaire assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
Quel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Date: 2018-06-16 06:31:59
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance obligatoire / swisslife prevoyance et sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
MGEN - mutuelle-pascher.com
Pour trouver une complémentaire santé moins chère
La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale
Avec ses soixante-cinq années d'existence, la MGEN ou Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale a déjà largement gagné ses galons en tant que mutualiste et n'a donc plus besoin d'être présentée à toutes les personnes évoluant dans le secteur de l'Éducation Nationale....
Site :
http://www.mutuelle-pascher.com
Complémentaire santé des hotels cafés ... - Mutuelle HCR
Sont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu du 24 décembre 2010.
Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.
La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...
Date: 2018-03-13 17:25:47
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : hcr mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire hcr / regime complementaire sante salarie
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère
Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com
En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
Date: 2018-01-30 17:41:53
Site :
https://123assurances.com
Cadre : Les obligations de l'employeur en matière de ...
Mon employeur est-il obligé de souscrire à une couverture sociale complémentaire complémentaire santé et prévoyance : incapacité de travail, décès...) ?
La réponse de FO :
Par principe, la prévoyance n'est pas obligatoire pour les entreprises, sauf dans deux situations : pour la prévoyance décès des cadres et lorsqu'un accord de branche ou d'entreprise l'impose.
Seule obligation...
Date: 2018-06-16 06:20:19
Site :
http://www.info-tpe.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle d'entreprise obligatoire : Les cas de dispense d ...
par Carine PARET | Jan 15, 2014 | assurance de personnes , BLOG , Collective |
Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier...
Site :
https://www.groupesodalis.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...
Site :
http://pret-aide.net
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site :
http://www.cleiss.fr
Mutuelle santé pour la fonction publique
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Mutuelle santé pour la fonction publique
Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.
Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires
La mutuelle pour...
Site :
https://omutuelle.fr
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
Surcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
AST Moselle Est
d'entreprise ?
Qu'est-ce que c'est ?
La fiche d'entreprise ou d'établissement est un document réalisé par notre équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés au sein de votre entreprise.
Vous pouvez ensuite réaliser le DUERP en vous appuyant sur cette fiche d'entreprise.
FAQ :...
Site :
http://www.astme.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante obligatoire travail / complementaire sante au travail / l'assurance sante en france
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite sante au travail / complementaire sante obligatoire travail / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / aide a la complementaire sante securite sociale
La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
La RAM
14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
La RAM
Pourquoi s'inscrire à la RAM ?
Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...
Reste à charge 0 : une solution pour l'accès aux soins ...
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https://www.eurodentaire.com
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Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-06-14 05:50:12
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Complémentaire santé Syntec, bureaux d'étude - Malakoff ...
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Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, sans aucun délai d'ancienneté.
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malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante responsable
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Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le...
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L'échéance du 1er janvier 2016 se rapproche : à cette date, l'ensemble des entreprises du privé devra avoir mis en place une complémentaire santé à destination de l'ensemble de ses salariés -...
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La mutuelle santé Groupama - une assurance rapide et pas ...
146 EUR
170 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de Groupama afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est...
Site :
https://reassurez-moi.fr